Le Parlement européen a récemment approuvé (à 587 voix pour, 9 contre et 20 qui se sont abstenues) une nouvelle réglementation en matière de batteries. Celle-ci fixe des normes plus contraignantes pour la conception, la production et la gestion des déchets. En pratique, la législation impose certaines obligations aux entreprises, notamment celle de proposer des batteries « facilement remplaçables ». Ce vote pourrait ainsi contraindre des marques comme Samsung, Apple ou Google à rendre les batteries de leurs smartphones plus facilement remplaçables qu’elles ne le sont actuellement.
Pour le sujet qui nous intéresse ici, le communiqué du Parlement stipule ainsi dans les mesures clefs l’obligation de « concevoir des batteries portables dans les appareils de manière à ce que les consommateurs puissent eux-mêmes les retirer et les remplacer facilement ».
Des batteries facilement remplaçables à partir de quand ?
Le document annexe de 78 pages détaille cette mesure. Nous pouvons y lire le passage suivant :
« Les produits intégrant des batteries portables doivent garantir que ces batteries sont facilement amovibles et remplaçables par l’utilisateur final à tout moment pendant la durée de vie du produit, sans nécessiter l’utilisation d’outils spécialisés (sauf si les outils sont fournis gratuitement avec le produit), d’outils propriétaires, d’énergie thermique ou de solvants pour le démontage – et sauf lorsque les batteries sont conçues de manière à ne pouvoir être retirées et remplacées uniquement par des professionnels indépendants dans les cas suivants. »
Les cas en question ne nous concernent pas vraiment, mais sachez qu’ils excluent clairement l’utilisation d’un smartphone par monsieur et madame Tout-le-monde (au cas où cela vous intéresse, les exceptions sont de trois types : les appareils conçus pour fonctionner dans des environnements régulièrement soumis à des projection d’eau ou destinés à être immergés ; les dispositifs professionnels médicaux ; les appareils nécessitant une continuité de leur alimentation électrique).
Vous l’aurez peut-être constaté, beaucoup de nos confrères ayant traité cette info ciblent explicitement Apple ; bien sûr, cette législation ne se limite pas à la marque à la pomme (dans notre système européen, le principe d’une loi est de s’appliquer à tous…). Naturellement, c’était aussi le cas de la législation relative aux chargeurs universels en USB-C, bien que celle-ci ciblait plus implicitement Apple, dernière marque grand public à utiliser des câbles propriétaires.
Quoi qu’il en soit, cette norme n’entrera pas en vigueur avant 2027, au plus tôt. En outre, gageons que les marques essaieront de trouver des parades ; en mettant en avant leur programme d’auto-réparation, par exemple… D’ailleurs, Samsung vient d’ouvrir sa première boutique de réparation en libre-service en France.
Sources : Parlement européen, Commission européenne
Publié le 20 Juin 2023 par Rémi Bouvet sur Tom's Hardware France
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