• Suite aux émeutes Emmanuel Macron n’a pas hésité, à chaud, à s’en prendre aux réseaux sociaux allant jusqu’à agiter la menace de blocage en cas de trouble
• Plus récemment, depuis Nouméa, le président a appeler à appliquer un “ordre public numérique” qui remédierait au “désordre” supposé actuel
• Cet ordre public recouvre en fait un “contrôle parental” par défaut de tous les écrans, et l’encadrement des réseaux sociaux au niveau européen

Les émeutes qui ont récemment frappé la France ont fait l’effet d’un déclic – pour le président, il est grand temps de “réguler” les réseaux sociaux et de mieux responsabiliser les parents de mineurs qui incitent à la violence et aux dégradations sur internet. Mais qu’est-ce que cela veut-il vraiment dire ?

Au-delà des derniers discours du président un texte de loi « Protection des citoyens dans l’environnement numérique », en préparation, sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale à la rentrée. Ce texte étend notamment les pouvoirs de l’Arcom, ce qui permettra à l’autorité d’ordonner rapidement le blocage ou des sanctions contre les réseaux sociaux qui ne se plient pas à leurs obligations.

Ce qui va prochainement changer suite au discours du président de la République

En l’occurence, tout post relayant une arnaque en ligne, de la pédopornographie, ou faisant l’apologie du terrorisme pourra exposer les réseaux sociaux qui s’en font les vecteurs à de lourdes sanctions, sous forme d’amendes et éventuellement de plainte au pénal. Des sanctions sont également prévues en cas de relai de contenus issus de médias faisant l’objet de sanctions au niveau européen. Ce qui permettra de mieux bloquer RT, notamment la chaîne RT France qui a été interdite dans le pays sur des bases juridiques quelque peu frêles.

En 2024, tous les smartphones vendus en France devront disposer, par défaut, d’un système de contrôle parental, permettant aux parents de limiter l’accès de leurs enfants. Au-delà, Emmanuel Macron voudrait “mettre la pression sur les plateformes”. Selon le président : « On doit, de manière partenariale avec les plateformes, réussir à très vite retirer les contenus quand ils appellent à la violence ». 

De son côté, le ministre délégué chargé de la transition numérique Jean-Noël Barrot, exhorte les grands réseaux sociaux à aller “un peu au-delà” du cadre réglementaire, dès que la situation l’exige comme durant les émeutes. Autrement dit, cet ordre public numérique implique aussi l’auto-régulation des acteurs.

De là, il s’agira d’observer – mais attention, si les grandes plateformes ne jouaient pas le jeu, elles s’exposent à un cadre réglementaire encore plus contraignant. Un exemple de ce en quoi cela pourrait s’incarner est un amendement LR (pour l’instant rejeté) à la loi « Protection des citoyens dans l’environnement numérique ».

Cet amendement aurait donné à l’exécutif le droit d’ordonner le retrait de tout contenu incitant à la violence, sans autre procédure ou recours possible. Meta, X et les autres grandes plateformes en ligne ont déjà vu de grands acteurs de la Big Tech plier face au cadre réglementaire européen, après de lourdes amendes. Gageons donc que la menace suffira à obliger les plateformes à plus de proactivité dans leurs règles.