La loi sur l'autodétermination permet aux enfants de changer officiellement de sexe, même contre la volonté de leurs parents - mais elle contient encore plus : les parents qui refusent le changement de sexe de leur enfant peuvent se voir retirer le droit de garde.

Comme on le sait, la loi sur l'autodétermination adoptée ce mercredi 23 août par l'Ampel permet également aux mineurs de faire modifier officiellement leur inscription de sexe. A partir de 14 ans, les enfants peuvent même faire eux-mêmes la déclaration, à condition que les représentants légaux - c'est-à-dire généralement les parents - donnent leur accord au changement d'état civil. Si les parents ne donnent pas leur accord, "le tribunal des affaires familiales remplace le consentement". Mais ce n'est pas la seule compétence attribuée au tribunal de la famille. Dans l'exposé des motifs de la loi se cache une disposition radicale : le tribunal peut retirer l'autorité parentale à l'un des parents s'il n'est pas d'accord avec le changement de sexe.

A la page 40 du projet de loi, dans la section "Exposés des motifs", on peut lire, en référence au paragraphe trois qui régit le changement d'état civil des mineurs : "Si les détenteurs de l'autorité parentale conjointe ne sont pas d'accord sur la question de leur consentement, chacun d'eux peut saisir le tribunal de la famille conformément au § 1628 du code civil allemand". Celui-ci doit alors examiner "s'il confie la décision à l'un des parents (seul)" - ce qui est fait si "cela correspond le mieux au bien-être de l'enfant en tenant compte des intérêts légitimes des autres parties".

Et c'est là que le bât blesse : "Si les parents ne sont pas temporairement séparés, le désaccord peut également être résolu par l'attribution par le juge aux affaires familiales, sur demande, de tout ou partie de l'autorité parentale à un seul des parents".

Le juge aux affaires familiales est donc habilité à retirer l'autorité parentale à l'un des parents si, contrairement à l'autre, il n'est pas d'accord avec le changement de sexe de son enfant. Cela peut être le cas, par exemple, "lorsqu'un parent refuse catégoriquement l'identité de genre de l'enfant qui diffère de la mention du sexe et qu'il faut s'attendre à ce qu'après le changement de la mention du sexe et le changement de prénom, d'autres décisions d'importance majeure ne puissent pas être prises d'un commun accord par les parents dans l'intérêt de l'enfant".

Normalement, l'autorité parentale n'est retirée à un parent que s'il représente un danger important pour le bien-être physique, mental ou spirituel de l'enfant - si celui-ci est extrêmement négligé ou maltraité. Sachant que la simple supposition que l'un des parents a de mauvaises fréquentations pour l'enfant ou présente des carences parentales ne suffit pas.

Sous la direction de la ministre fédérale de la Famille Lisa Paus et du ministre fédéral de la Justice Marco Buschmann, les feux de signalisation ont donc créé une porte dérobée dans leur loi pour priver complètement de leurs droits les parents transcritiques, même s'ils ne veulent que le meilleur pour leur enfant - en leur retirant tout simplement leur droit de garde. 

Publié le 24 Août 2023 par Jeanne sur apollo-news.net

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