À compter du 1er janvier, l’indice de réparabilité devait être remplacé par un indice de durabilité, aux critères plus complets et aussi plus complexes pour déterminer, en plus de la réparabilité, la robustesse et l’évolutivité (support logiciel, notamment) d’un produit. Ce nouveau « nutri score », inscrit dans la loi antigaspillage adopté en 2020, impliquait des délais de mise en œuvre différents en fonction des appareils. Pour les smartphones, c’est 9 mois.
Ça grince entre Paris et Bruxelles
Mais voilà : la Commission européenne a réduit en charpie le décret d’application et les cinq arrêtés sectoriels, comme l’écrit L’Informé. Les détails des avis circonstanciés de Bruxelles ne sont pas connus, néanmoins l’essentiel est que des dispositions du texte français sont incompatibles avec le droit européen.
Il se trouve en effet qu’un indice de durabilité à l’échelle de l’Union européenne va être mis en place d’ici 2025. Les deux indices se recoupent en partie… mais en partie seulement : des critères côté français ne correspondent pas nécessairement à ceux européens selon les industriels.
Les constructeurs n’ont d’ailleurs pas manqué d’alerter la Commission sur la difficulté de mise en œuvre du dispositif tricolore qui pourrait créer une fragmentation du marché intérieur. Le gouvernement va donc revoir sa copie, avec des révisions pour les textes notifiés par l’UE. Et ça ne sera pas avant février 2024, toute publication sur le sujet étant prohibée au Journal officiel avant cette date.
Source : L'Informé
Publié le 7 Novembre 2023 par Mickael Bazoge sur 01net.com
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