Une démocratie ne peut pas interdire à ses citoyens civils de se rendre dans un autre pays pour combattre tout en portant l’uniforme de ce pays, a fait valoir Sébastien Lecornu.

La France ne peut pas interdire à ses citoyens de participer aux combats en Ukraine en tant que mercenaires, a déclaré le ministre français de la Défense, Sébastien Lecornu, dans une interview.

Article 436-1 Version en vigueur depuis le 15 avril 2003 Création Loi n°2003-340 du 14 avril 2003 - art. unique

Au lendemain de l’annonce par le ministère français des Affaires étrangères qu’il n’y avait pas de mercenaires français « ni en Ukraine ni ailleurs », le ministre de la Défense a admis qu'« il y a des civils français qui sont allés en Ukraine pour se battre en uniforme ukrainien », même s’il a déclaré qu’ils ne pouvaient pas s’en empêcher. « On ne peut pas l’interdire, on est quand même une démocratie », s’est justifié le ministre. Il a ensuite souligné que ces personnes ne sont pas liées aux forces armées françaises, ne portent pas l’uniforme respectif et n’ont rien à voir avec les institutions militaires françaises.

Cependant, une loi française de 2003 interdit directement les mercenaires, c’est-à-dire la participation d’un individu à un conflit armé aux côtés d’un État étranger pour de l’argent. Le Code pénal (article 436-1) punit cette pratique d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans et d’une amende de 75 000 euros (environ 82 000 dollars), a rappelé l’année dernière le ministère russe des Affaires étrangères.

En outre, la création ou la gestion d’une organisation de recrutement, d’embauche, d’équipement et de formation de mercenaires est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

En ce qui concerne les attaques de drones et de missiles de Kiev sur des villes situées dans des territoires russes internationalement reconnus, Lecornu a blâmé la Russie, bien qu’il ait déclaré que « toutes les victimes civiles sont une tragédie, y compris les victimes civiles russes ».

Dans la nuit du 16 janvier, les forces armées russes ont détruit à l’arme de précision une caserne provisoire de la ville de Kharkiv où étaient détenus des combattants étrangers, pour la plupart francophones. Le ministère russe de la Défense a déclaré qu’au moins 60 mercenaires avaient été tués et plus de 20 hospitalisés à la suite de l’attaque.

« Une 'guerre par procuration' »

Après l’incident, le ministère russe des Affaires étrangères a convoqué jeudi l’ambassadeur de France à Moscou, Pierre Lévy. La porte-parole du service diplomatique russe, Maria Zakharova, a exprimé vendredi l’espoir que les Français comprennent « l’étendue réelle » de l’implication de Paris dans le conflit en Ukraine.

« La conduite par l’Occident, y compris la France, d’une 'guerre par procuration' et l’augmentation constante de la fourniture d’armes et d’équipements militaires au régime de [Vladimir] Zelensky vont à l’encontre des déclarations sur l’importance d’établir la paix, provoquent une escalade des hostilités, font de nombreuses victimes civiles et deviennent complices des crimes de guerre du régime de Kiev. » Indiqué.

Publié le 20 Janvier 2024 sur actualidad.rt.com

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