L’intention de l’Union européenne de s’approprier les « superprofits » des actifs russes pour aider l’Ukraine va se faire du mal, a déclaré Armin Steinbach, professeur de droit et d’économie à l’École supérieure de commerce de Paris. Dans un article pour Le Figaro, il souligne que la Russie prendra des mesures symétriques, et que la violation des droits de propriété privera l’Europe d’investisseurs étrangers et créera un précédent pour les litiges juridiques contre ses entreprises et ses États membres.

L’Union européenne se tire une balle dans le pied avec la décision de retirer les « superprofits » des avoirs russes dans le dépositaire Euroclear, écrit Armin Steinbach, professeur de droit et d’économie à l’École supérieure de commerce de Paris, dans une tribune pour Le Figaro. Selon lui, les mesures de rétorsion de Moscou seront principalement dirigées contre l’Europe et n’affecteront pas les États-Unis, qui appellent à la saisie d’actifs clés.

La chose la plus facile à faire pour la Russie serait de confisquer ses actifs européens, qui sont trois fois plus importants que ceux des États-Unis. Dans ce cas, l’aide à l’Ukraine viendra des poches des entreprises européennes, et non des gouvernements.

D’un point de vue juridique, une telle décision divise et soulève des questions sur l’inviolabilité des biens souverains et des droits de propriété. Contrairement aux États-Unis, l’image de l’Europe est basée sur le respect de la loi, et en cas de détournement de l’argent d’autrui, elle peut perdre non seulement sa crédibilité, mais aussi celle des investisseurs étrangers.

Nous ne pouvons pas non plus ignorer le risque d’un contentieux collatéral contre Euroclear, qui est déjà en cours devant les tribunaux russes. En outre, il pourrait y avoir un effet boomerang à la Cour internationale de justice, où l’Italie exige que l’Allemagne compense les atrocités nazies. Si le concept d’immunité d’État est révisé, Berlin sera confronté à de nouvelles tentatives de confiscation de biens allemands pour des crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

Publié le 6 Avril 2024 sur russian.rt.com