Premier vote en France depuis les élections présidentielles et législatives, les européennes vont permettre aux citoyens du pays de désigner leurs eurodéputés. Voici comment se déroule ce scrutin.

Les élections européennes ont lieu le 9 juin. Ce scrutin paraît parfois complexe en raison des enjeux nationaux et européens qui se mélangent. Cet article vous propose de faire le point pour mieux comprendre comment fonctionne ce scrutin.

À quelle fréquence se dérouleront les élections européennes, et pour quelles compétences les électeurs voteront-ils le 9 juin 2024 ?

Elles ont lieu tous les cinq ans. Cette année, le scrutin se déroule le dimanche 9 juin 2024 en France et sur quatre jours dans l'Union européenne, du jeudi au dimanche selon les pays. Exception faite en France, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, où le scrutin se déroulera le samedi 8 juin 2024.

Les élections européennes sont comparables à des élections législatives : Les députés européens sont élus pour représenter les citoyens de chaque État membre au sein des institutions européennes. Le vote par "eurorégion" a été supprimé en 2019 au profit d'une circonscription nationale unique.

Considérés par de nombreux responsables politiques français comme un vote secondaire, les députés européens font pourtant partie intégrante du processus législatif européen. Depuis le traité de Lisbonne de 2009, la procédure dite de "codécision" est devenue la plus utilisée, ce qui signifie que sans un vote favorable du Parlement européen, de nombreux règlements ou directives ne pourraient être adoptés.

Bien qu'ils ne proposent pas directement de législation, rôle réservé à la Commission européenne, les députés européens doivent donner leur avis sur la majorité des lois européennes. Ils disposent notamment d'un vote décisif sur les traités internationaux signés par l'Union européenne au nom des États membres.

Qui sont les candidats et les listes en lice pour les élections européennes de 2024 ?

À quelques mois du scrutin du 9 juin en France, les partis politiques se tournent vers cette élection des eurodéputés, qui aura valeur de test, deux ans après la reconduction de Macron dans ses fonctions. Si certains partis ont déjà désigné leurs têtes de liste, d'autres temporisent.

Tout comme il y a 5 ans, il devrait y avoir un grand nombre de listes. Rappelons que lors des élections de 2019, 34 listes avaient été déposées, mais que seules six d'entre elles avaient dépassé le seuil des 5 % leur permettant d'être élues.

Chantre du “Frexit”, François Asselineau mènera une troisième fois la campagne de son parti l’Union populaire républicaine (UPR) aux élections européennes. Du côté des Patriotes, Florian Philippot va porter ces couleurs lors de ce scrutin. Du côté de France Libre, Francis Lalanne va mener la liste, avec Dieudonné M'Bala M'Bala. Bien sur nous avons aussi Nous Le Peuple, dons la liste provisoire des candidats déclarés sur la liste est menée par Georges Kuzmanovic. La France insoumise sera aussi présente, conduite par Manon Aubry coprésidente du groupe de La Gauche au Parlement européen, figure en 1ère position et mènera la campagne du mouvement de Jean-Luc Mélenchon. 

Nous retrouvons aussi le groupe Reconquête mené par Marion Maréchal, 33 ans. Qui avait quitté la vie politique en 2019 pour revenir en 2022 et soutenir Éric Zemmour à l'élection présidentielle.

Le parti des chasseurs présentera également une liste avec l'Alliance rurale menée par Willy Schraen, dont la proximité avec Emmanuel Macron est fréquemment notée par les journalistes et comprenant aussi l'ancien international de rugby Louis Picamoles.

Qui vote aux élections européennes ?

Pour voter, il faut être majeur la veille du scrutin, être français ou européen et "jouir de ses droits civils et politiques", selon Service-public.fr. Les Français qui atteignent l'âge de 18 ans sont inscrits d'office s'ils ont accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans, de même que les Français qui acquièrent la nationalité française en 2019.

Les citoyens européens résidant en France peuvent également s'inscrire sur la liste électorale complémentaire auprès de leur mairie pour voter aux élections européennes et municipales.

Combien de députés européens sont élus en France ?

Les citoyens européens éliront 720 députés européens lors de ces élections, dont 81 pour la seule France. Il s'agit du deuxième contingent d'eurodéputés, derrière l'Allemagne (96 élus). Viennent ensuite l'Italie (76 sièges) et l'Espagne (61).

Ces nombres d'élus par pays sont définis par le nombre d'habitants par pays. Toutefois, en raison de la faible population de certains États membres, comme Malte et le Luxembourg, il a été décidé que ces pays disposeraient d'un minimum de six sièges au Parlement européen.

Lors de la dernière législature, le nombre de députés européens a été réduit de 751 à 705 en raison du Brexit, à savoir la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cette réduction a pris effet en cours de mandat, la sortie britannique étant effective en 2020, après avoir été décidée par référendum en 2016.

Les listes en France comporteront donc encore 79 noms. Une autre règle à respecter dans la composition des listes est la parité entre les hommes et les femmes. Si la tête de liste est un homme, le deuxième de la liste doit être une femme (et inversement). De lourdes sanctions financières sont prévues si un parti politique ne respecte pas cette règle.

Quelle est la procédure des élections européennes et comment se déroulent-elles ?

Il n'y a qu'un seul tour. Contrairement à la plupart des élections en France (présidentielles, législatives ou municipales), il n'y a qu'un seul vote. Le dimanche 9 juin est donc une date à noter dans vos agendas !

Alors que l'élection présidentielle est un "scrutin majoritaire à deux tours", les élections européennes sont un scrutin proportionnel. Ce mode de scrutin est considéré comme démocratique car il permet à toutes les tendances politiques d'être élues. Le principe est simple : les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix. Mais son application est plus compliquée. Le nombre de sièges attribués à chaque liste est déterminé en divisant le nombre total de voix obtenues par chaque liste par le quotient électoral (le nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège en fonction du nombre d'électeurs).

Une autre règle importante est que seuls les résultats des listes ayant obtenu 5 % sont pris en compte.

Dans quel groupe politique les députés européens siègent-ils après l'élection ?

Les nouveaux élus ne siègent pas ensemble dans les délégations nationales. Ils sont répartis en groupes politiques au sein du Parlement européen. Et leur poids n'est pas forcément le même qu'au niveau national.

Par exemple en 2019, le Rassemblement national est arrivé en tête en France avec plus de 20 eurodéputés, mais n'a ensuite pas pesé lourd au Parlement européen. En effet, les deux premiers groupes sont le Parti populaire européen (PPE, centre-droit, où siègent Les Républicains) et les Socialistes et Démocrates (S&D, où siègent les Socialistes), ainsi que les Libéraux de l'Europe rénovée (où siègent les eurodéputés macronistes). Selon les dernières projections du Parlement européen, ils resteraient les groupes les plus importants de l'hémicycle, avec les libéraux.

Les écologistes siègent dans le groupe des Verts/ALE, La France insoumise et le PCF dans le groupe de La Gauche (GUE/NGL), le Rassemblement national dans Identité et Démocratie (ID), et les élus de Debout la France dans le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) avec les eurodéputés italiens du parti de Giorgia Meloni, Fratelli di Italia (FdI).

Les groupes eurosceptiques d'extrême droite sont donc divisés entre la CRE et l'ID. L'une des raisons pour lesquelles ils ne se rencontrent pas est leur divergence sur des questions importantes, telles que leur relation avec la Russie de Poutine, ce qui les empêche de former un seul groupe pour le moment.

Quand auront lieu les prochaines élections européennes après 2024 ?

Les prochaines élections européennes après celles du 6 au 9 juin 2024 se tiendront en 2029, avec un mandat de cinq ans.

Adapté de Ouest-France

Publié le 28 Avril 2024 par FÉES