• 14 JUILLET: LA RÉVOLUTION DÉMASQUÉE !⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️🇫🇷🌿🌴

    Reliée intrinsèquement au plus grand complot contre l’humanité, « le nouvel ordre des Siècles des Lumières », la révolution française n’à jamais été une révolution du peuple contre le Roi au nom de la liberté, mais bel et bien la révolution des notables et des banquiers contre le peuple et le roi au nom du libéralisme… et contre les paysans…

    ⭐️🇫🇷🌿Explication: quelques années avant la prise de la Bastille (par des mercenaires payés par les banquiers et la haute bourgeoisie parisienne pour libérer une dizaine de notables emprisonnés par le roi) les banquiers, marchands et notables ont baissé le prix d’achat et augmentés arbitrairement le tarif de vente du grain au détriment des paysans qui se retrouvèrent en très grand difficulté! Une véritable infamie pour le peuple tout entier…

    ⭐️🌿Plusieurs fois le Roi a saisi la Cour Royale de Justice pour stopper l’oppression des banquiers contre les paysans avec succès. Mais à la veille de la révolution la cour n’a pu contrer les notables dans leur volonté de prise de pouvoir! De fait les paysans se sont révoltés et sont montés sur la capitale avec leurs fourches pour demander l’arrêt des abus des banquiers. On a appelé cet événement « les Jacqueries » ( les Jacqueries ont constituées la véritable révolution spontanée de l’adn du peuple de France tout comme les gilets jaunes en 2017! (Coïncidence?) 🇫🇷⭐️⚡️mais cette révolution spontanée a été habilement détournée contre le Roi…

    ⭐️🌿Au risque de choquer tous le monde je dirais ceci; le peuple de France est un peuple profondément monarchiste qui aime la verticalité du Royaume… Qui a besoin d’un père même quand il ne se l’avoue pas à lui même. Cela a toujours continué après la révolution, avec l’Empire napoléonien par exemple, puis la République qui a toujours donné le pouvoir à une seule figure impériale ou républicaine dirigeante… n’est ce pas? À travers toutes ces expériences historiques et politiques, le peuples de France a en vérité toujours chercher à retrouver la figure du « Père », le retour du Roi déchu. Le Saint Graal du Christ Roi… bienveillant et éclairant. Celui qui montre le chemin… C’est dans notre adn.

    ⭐️🌿Ceux qui constituaient les illuminatis franc-Maçons parisiens et l’embryon de ce que nous appelons aujourd’hui « l’oligarchie » les élites intellectuelles, et richissimes notables de l’époque, ont longuement mûri en coulisse leur plan de contrôle ou de renversement des royaumes d’Europe qui fonction du niveau de soumission par l’argent qu’ils pouvaient obtenir notamment par les banques Rothschild…

    ⭐️🌿Grâce à leurs connaissances ésotériques, leur savoir faire, leur esprit machiavélique et leurs philosophies solidement ancrées, les illuminatis ont habilement élaboré la « renaissance » puis « le siècle des lumières » avec la charte des « droits de l’homme et du citoyen… » Ces valeurs sonnent justes en vérité; « tous les hommes naissent libres et égos en droits… » sauf que cela n’a jamais été appliqué sur le terrain! C’est une tromperie monumentale une supercherie des faussaires de la liberté et de la matrice!

    ⭐️🌿Il faut réaliser qu’à l’époque, la plupars des français et des paysans ont perçu la prise de la Bastille et la décapitation du Roi comme un événement intolérable et inadmissible: et la libération de quelques dizaines de notables de la Bastille comme anecdotique et très étrange, une véritable trahison monstrueuse! Une supercherie monumentale! Beaucoup ont été choqués par les forces obscures à l’œuvre capable d’une telle inversion et d’un tel renversement! La plupart ont eu peur quand le vent mauvais a tourné! Certains ont eu le courage de protester et se sont révoltés contre cette fausse révolution au prix de leur vie…

    ⭐️🌿Les seuls qui se sont organisés en masse, courageusement contre cette infâme conspiration furent les vendéens… Le prix de leur liberté a été le massacre de tous les hommes, femmes, enfants et vieillards qui ne se soumettaient pas à la nouvelle république… Leur sang coulent toujours le long de Loire jusqu’à l’océan!

    Bleu, Blanc, et. surtout Rouge… 🇨🇳

    ⭐️🌿Je vous encourage à visiter « le Puit du Fou » en Vendée cet été, une véritable plongée temporelle dans la véritable histoire de France, dernier rempart historique de notre adn français, préparez vous à prendre des jets!

    ⭐️🌿🇫🇷Liberté, égalité, fraternité? Qui nous dit qu’au moyen âge, bien avant la révolution, avant les banquiers et les notables, que le peuple ne jouissait pas de cette liberté et de cette fraternité grâce à la communauté de communes des villages, des paysans qui échangeaient le grain, le pain et le bois et partageaient l’eau et les ressources en bonne intelligence, de façon locale, c’était même une obligation de survie!

    ⭐️🇫🇷🌿Dès lors qu’il a fallu afficher « Liberté Égalité Fraternité » sur les façades c’est qu’un truc n’allait plus! C’est que nous avions perdu ces valeurs fondamentales au profit de l’oligarchie! Le libéralisme mondialiste effréné. En vérité il fallait lire derrière ces trois mots; « Liberté des puissants, Egalité des puissants, Fraternité des puissants!

    ⭐️🌿Pour sortir de cette conspiration abominable? Nous n’avons qu’à appliquer les droits de l’homme et du citoyen à la lettre mais réellement pour le peuple et par le peuple! RIC!

    ⭐️⭐️⭐️🌿Et qui ne nous dit pas qu’un héritier caché de la lignée légitime du Christ et du Graal tout comme le furent les Rois mérovingiens ne prépare pas son grand retour tapis au fond d’une auberge avec une pipe fumeuse au bec tel Aragorn? Tout comme dans « le Seigneur des Anneaux » où l’œil unique de Soron s’effondre, laissant place aux petits, aux humbles, au paysans et au hobbits sous la protection du pouvoir réel et légitime d’Aragorn qui redonne enfin au peuple sa liberté, sa dignité, sa vraie légitimité et son véritable pouvoir d’innover et de prospérer dans le collectif intelligent! ⭐️🌿l’amour et l’intelligence simple du cœur relié à notre connexion spirituelle c’est la réconciliation avec notre arbre millénaire et magnifique qui pousse quelque part caché au cœur profond d’un village joyeux du Royaume de France!⭐️⭐️⭐️🌿

    ⭐️⭐️⭐️🌿J’ose ajouter, et ce n’est pas anodin; que de la libération de la France dépendra la libération du monde!


    https://youtu.be/iywzml5jTTM?si=c44ifKFI451Kcq1Q

    Alexandre Keyland
    alexandrekeyland.weebly.com
    14 JUILLET: LA RÉVOLUTION DÉMASQUÉE !⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️🇫🇷🌿🌴 Reliée intrinsèquement au plus grand complot contre l’humanité, « le nouvel ordre des Siècles des Lumières », la révolution française n’à jamais été une révolution du peuple contre le Roi au nom de la liberté, mais bel et bien la révolution des notables et des banquiers contre le peuple et le roi au nom du libéralisme… et contre les paysans… ⭐️🇫🇷🌿Explication: quelques années avant la prise de la Bastille (par des mercenaires payés par les banquiers et la haute bourgeoisie parisienne pour libérer une dizaine de notables emprisonnés par le roi) les banquiers, marchands et notables ont baissé le prix d’achat et augmentés arbitrairement le tarif de vente du grain au détriment des paysans qui se retrouvèrent en très grand difficulté! Une véritable infamie pour le peuple tout entier… ⭐️🌿Plusieurs fois le Roi a saisi la Cour Royale de Justice pour stopper l’oppression des banquiers contre les paysans avec succès. Mais à la veille de la révolution la cour n’a pu contrer les notables dans leur volonté de prise de pouvoir! De fait les paysans se sont révoltés et sont montés sur la capitale avec leurs fourches pour demander l’arrêt des abus des banquiers. On a appelé cet événement « les Jacqueries » ( les Jacqueries ont constituées la véritable révolution spontanée de l’adn du peuple de France tout comme les gilets jaunes en 2017! (Coïncidence?) 🇫🇷⭐️⚡️mais cette révolution spontanée a été habilement détournée contre le Roi… ⭐️🌿Au risque de choquer tous le monde je dirais ceci; le peuple de France est un peuple profondément monarchiste qui aime la verticalité du Royaume… Qui a besoin d’un père même quand il ne se l’avoue pas à lui même. Cela a toujours continué après la révolution, avec l’Empire napoléonien par exemple, puis la République qui a toujours donné le pouvoir à une seule figure impériale ou républicaine dirigeante… n’est ce pas? À travers toutes ces expériences historiques et politiques, le peuples de France a en vérité toujours chercher à retrouver la figure du « Père », le retour du Roi déchu. Le Saint Graal du Christ Roi… bienveillant et éclairant. Celui qui montre le chemin… C’est dans notre adn. ⭐️🌿Ceux qui constituaient les illuminatis franc-Maçons parisiens et l’embryon de ce que nous appelons aujourd’hui « l’oligarchie » les élites intellectuelles, et richissimes notables de l’époque, ont longuement mûri en coulisse leur plan de contrôle ou de renversement des royaumes d’Europe qui fonction du niveau de soumission par l’argent qu’ils pouvaient obtenir notamment par les banques Rothschild… ⭐️🌿Grâce à leurs connaissances ésotériques, leur savoir faire, leur esprit machiavélique et leurs philosophies solidement ancrées, les illuminatis ont habilement élaboré la « renaissance » puis « le siècle des lumières » avec la charte des « droits de l’homme et du citoyen… » Ces valeurs sonnent justes en vérité; « tous les hommes naissent libres et égos en droits… » sauf que cela n’a jamais été appliqué sur le terrain! C’est une tromperie monumentale une supercherie des faussaires de la liberté et de la matrice! ⭐️🌿Il faut réaliser qu’à l’époque, la plupars des français et des paysans ont perçu la prise de la Bastille et la décapitation du Roi comme un événement intolérable et inadmissible: et la libération de quelques dizaines de notables de la Bastille comme anecdotique et très étrange, une véritable trahison monstrueuse! Une supercherie monumentale! Beaucoup ont été choqués par les forces obscures à l’œuvre capable d’une telle inversion et d’un tel renversement! La plupart ont eu peur quand le vent mauvais a tourné! Certains ont eu le courage de protester et se sont révoltés contre cette fausse révolution au prix de leur vie… ⭐️🌿Les seuls qui se sont organisés en masse, courageusement contre cette infâme conspiration furent les vendéens… Le prix de leur liberté a été le massacre de tous les hommes, femmes, enfants et vieillards qui ne se soumettaient pas à la nouvelle république… Leur sang coulent toujours le long de Loire jusqu’à l’océan! Bleu, Blanc, et. surtout Rouge… 🇨🇳 ⭐️🌿Je vous encourage à visiter « le Puit du Fou » en Vendée cet été, une véritable plongée temporelle dans la véritable histoire de France, dernier rempart historique de notre adn français, préparez vous à prendre des jets! ⭐️🌿🇫🇷Liberté, égalité, fraternité? Qui nous dit qu’au moyen âge, bien avant la révolution, avant les banquiers et les notables, que le peuple ne jouissait pas de cette liberté et de cette fraternité grâce à la communauté de communes des villages, des paysans qui échangeaient le grain, le pain et le bois et partageaient l’eau et les ressources en bonne intelligence, de façon locale, c’était même une obligation de survie! ⭐️🇫🇷🌿Dès lors qu’il a fallu afficher « Liberté Égalité Fraternité » sur les façades c’est qu’un truc n’allait plus! C’est que nous avions perdu ces valeurs fondamentales au profit de l’oligarchie! Le libéralisme mondialiste effréné. En vérité il fallait lire derrière ces trois mots; « Liberté des puissants, Egalité des puissants, Fraternité des puissants! ⭐️🌿Pour sortir de cette conspiration abominable? Nous n’avons qu’à appliquer les droits de l’homme et du citoyen à la lettre mais réellement pour le peuple et par le peuple! RIC! ⭐️⭐️⭐️🌿Et qui ne nous dit pas qu’un héritier caché de la lignée légitime du Christ et du Graal tout comme le furent les Rois mérovingiens ne prépare pas son grand retour tapis au fond d’une auberge avec une pipe fumeuse au bec tel Aragorn? Tout comme dans « le Seigneur des Anneaux » où l’œil unique de Soron s’effondre, laissant place aux petits, aux humbles, au paysans et au hobbits sous la protection du pouvoir réel et légitime d’Aragorn qui redonne enfin au peuple sa liberté, sa dignité, sa vraie légitimité et son véritable pouvoir d’innover et de prospérer dans le collectif intelligent! ⭐️🌿l’amour et l’intelligence simple du cœur relié à notre connexion spirituelle c’est la réconciliation avec notre arbre millénaire et magnifique qui pousse quelque part caché au cœur profond d’un village joyeux du Royaume de France!⭐️⭐️⭐️🌿 ⭐️⭐️⭐️🌿J’ose ajouter, et ce n’est pas anodin; que de la libération de la France dépendra la libération du monde! https://youtu.be/iywzml5jTTM?si=c44ifKFI451Kcq1Q Alexandre Keyland alexandrekeyland.weebly.com
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  • Ces « petits » propriétaires qui revendent par milliers leurs biens locatifs
    « C’est beaucoup trop de soucis pour peu de revenus » : ces « petits » propriétaires qui font le choix de vendre tous leurs biens locatifs (Source le Figaro ici).
    Le niveau d’exaspération des propriétaires bailleurs a atteint un niveau jamais vu.
    « L’immobilier était, pour eux, le meilleur des placements. La multiplication des contraintes et la hausse de la fiscalité changent la donne. Ils se défont des logements qu’ils louaient. Sans le moindre état d’âme.
    Thierry a fait un choix radical en début d’année. Après mûre réflexion, ce Corrézien de 60 ans a décidé de se séparer de l’ensemble de son patrimoine locatif. Il a déjà vendu 5 de ses 15 logements. Et il ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Tout ce patrimoine, patiemment constitué durant 25 ans et qui représente environ «2,5 millions d’euros», sera cédé. «Je ne veux plus m’emmerder, lâche l’entrepreneur. C’est vraiment beaucoup trop de soucis pour peu de revenus». Catherine, une Francilienne de 66 ans, fait le même constat concernant ses huit appartements, pour partie hérités de ses parents. Elle aussi a commencé à s’en débarrasser. «L’immobilier, ça ne paie plus et ce n’est pas une valeur sûre ! », tranche-t-elle. L’âge venant, Thierry comme Catherine ont entrepris un grand nettoyage.
    Le désamour pour l’investissement immobilier a gagné du terrain ces dernières années. Depuis début 2023, les investisseurs ont déserté le marché, le plombant et obligeant le gouvernement à relancer les cogitations autour du statut de bailleur privé. Il s’agit de trouver les coups de pouce et avantages fiscaux qui les inciteraient à revenir, sans creuser davantage les déficits publics. «Dans le neuf, les ventes se sont effondrées, passant de 60.000 à 15.000 en 2024. Dans l’ancien, les achats effectués par des investisseurs ont diminué d’un tiers par rapport à 2022 et 2023. L’envie pour l’investissement locatif est en retrait marqué», rappelle Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers et expert reconnu du secteur.
    Un autre phénomène semble se dessiner : des propriétaires de biens locatifs vont maintenant jusqu’à se défaire de tout leur patrimoine. Alors qu’ils ont le sentiment de ne pas avoir été épargnés ces dernières années, pas question pour eux de transmettre à leurs enfants des biens locatifs. Ce serait leur faire un cadeau empoisonné. « Attention à la lame de fond des ventes liées aux successions », met en garde Christophe Demerson, le président du think tank « 35 millions de petits propriétaires ». Lequel déplore « la stigmatisation » dont ont été victimes les propriétaires ces dernières années.
    Joachim, 62 ans, est de ceux-là : il ne transmettra pas ses biens locatifs à sa descendance. Ce colleur d’affiches, qui s’en est sorti à la force du poignet, possède 13 logements, de 36 à 70 m² de surface, qu’il a toujours loués à des tarifs intéressants, par conviction mais aussi pour limiter un turn-over qu’il sait coûteux. Seulement voilà, il fait aussi partie de ces bailleurs désenchantés, perdus et agacés. Pas question d’embarquer ses enfants de 37 et 35 ans dans cette galère ! « Je ne veux pas les mettre dans l’embarras. L’immobilier est devenu tellement lourd à gérer », confie-t-il, dépité.
    Il y a donc les parents récalcitrants. Mais il y a aussi – et plus souvent qu’on ne le pense – les enfants qui ne veulent pas à avoir à gérer des biens immobiliers. Pierre* est dans cette situation. Après avoir consacré 40 ans de sa vie à faire fructifier son patrimoine immobilier devenu au final très important, il aimerait voir son fils ou sa fille reprendre le flambeau. Ces derniers ne sont vraiment pas emballés. Ils ont vu leur père se démener pendant des décennies. Et encore plus ces dernières années. « Je ne me fais aucune illusion. Je sais ce qu’ils feront. Ils vendront ! J’ai essayé d’en parler. Mais ils ne m’ont pas répondu ». Même si Pierre* ne le dit pas clairement, l’option de la vente se pose désormais. »
    Voilà ce qu’il se passe quand des dirigeants sans vision tuent la poule aux œufs d’or.
    Notre Mozart de la finance pense depuis le départ que l’immobilier est « improductif » c’est que c’est de l’improductif qui sert à loger des gens, des familles et que quand on manque d’investisseurs, on manque de biens et quand il n’y a pas assez de biens il y a une crise du logement. Cette crise touche les plus fragile car les riches, eux, peuvent toujours se loger.
    En épuisant les petits propriétaires.
    En surtaxant les petits propriétaires.
    En ajoutant normes sur normes, contraintes sur contraintes le Mozart de la finance a réussi à scier la branche immobilière qui est une rente pour l’État sur laquelle il était assis.
    Brillant résultat de 8 années de gestion calamiteuse de notre nation.
    Qu’ils continuent donc avec le DPE foireux, inutile et inefficace.
    Qu’ils continuent avec encore plus de taxes.
    Qu’ils continuent avec encore plus de règles.
    Les gens iront placer ailleurs et la crise du logement s’amplifiera puisque l’Etat n’a pas les moyens, n’a plus les moyens de construire alors qu’ils continuent nos mamamouchis à faire rentrer 500 000 étrangers par an que l’on ne peut pas loger..
    Ils sont devenus fous.
    Complètement fous.
    Et rien ne peut les arrêter.
    Ils sont « infaillibles ».
    Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
    Préparez-vous !

    Charles SANNAT

    Retrouvez le sur le site insolentiae com et téléchargez gratuitement sa lettre d'informations.

    https://x.com/Insolentiae/status/1935586862459969966
    Ces « petits » propriétaires qui revendent par milliers leurs biens locatifs « C’est beaucoup trop de soucis pour peu de revenus » : ces « petits » propriétaires qui font le choix de vendre tous leurs biens locatifs (Source le Figaro ici). Le niveau d’exaspération des propriétaires bailleurs a atteint un niveau jamais vu. « L’immobilier était, pour eux, le meilleur des placements. La multiplication des contraintes et la hausse de la fiscalité changent la donne. Ils se défont des logements qu’ils louaient. Sans le moindre état d’âme. Thierry a fait un choix radical en début d’année. Après mûre réflexion, ce Corrézien de 60 ans a décidé de se séparer de l’ensemble de son patrimoine locatif. Il a déjà vendu 5 de ses 15 logements. Et il ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Tout ce patrimoine, patiemment constitué durant 25 ans et qui représente environ «2,5 millions d’euros», sera cédé. «Je ne veux plus m’emmerder, lâche l’entrepreneur. C’est vraiment beaucoup trop de soucis pour peu de revenus». Catherine, une Francilienne de 66 ans, fait le même constat concernant ses huit appartements, pour partie hérités de ses parents. Elle aussi a commencé à s’en débarrasser. «L’immobilier, ça ne paie plus et ce n’est pas une valeur sûre ! », tranche-t-elle. L’âge venant, Thierry comme Catherine ont entrepris un grand nettoyage. Le désamour pour l’investissement immobilier a gagné du terrain ces dernières années. Depuis début 2023, les investisseurs ont déserté le marché, le plombant et obligeant le gouvernement à relancer les cogitations autour du statut de bailleur privé. Il s’agit de trouver les coups de pouce et avantages fiscaux qui les inciteraient à revenir, sans creuser davantage les déficits publics. «Dans le neuf, les ventes se sont effondrées, passant de 60.000 à 15.000 en 2024. Dans l’ancien, les achats effectués par des investisseurs ont diminué d’un tiers par rapport à 2022 et 2023. L’envie pour l’investissement locatif est en retrait marqué», rappelle Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers et expert reconnu du secteur. Un autre phénomène semble se dessiner : des propriétaires de biens locatifs vont maintenant jusqu’à se défaire de tout leur patrimoine. Alors qu’ils ont le sentiment de ne pas avoir été épargnés ces dernières années, pas question pour eux de transmettre à leurs enfants des biens locatifs. Ce serait leur faire un cadeau empoisonné. « Attention à la lame de fond des ventes liées aux successions », met en garde Christophe Demerson, le président du think tank « 35 millions de petits propriétaires ». Lequel déplore « la stigmatisation » dont ont été victimes les propriétaires ces dernières années. Joachim, 62 ans, est de ceux-là : il ne transmettra pas ses biens locatifs à sa descendance. Ce colleur d’affiches, qui s’en est sorti à la force du poignet, possède 13 logements, de 36 à 70 m² de surface, qu’il a toujours loués à des tarifs intéressants, par conviction mais aussi pour limiter un turn-over qu’il sait coûteux. Seulement voilà, il fait aussi partie de ces bailleurs désenchantés, perdus et agacés. Pas question d’embarquer ses enfants de 37 et 35 ans dans cette galère ! « Je ne veux pas les mettre dans l’embarras. L’immobilier est devenu tellement lourd à gérer », confie-t-il, dépité. Il y a donc les parents récalcitrants. Mais il y a aussi – et plus souvent qu’on ne le pense – les enfants qui ne veulent pas à avoir à gérer des biens immobiliers. Pierre* est dans cette situation. Après avoir consacré 40 ans de sa vie à faire fructifier son patrimoine immobilier devenu au final très important, il aimerait voir son fils ou sa fille reprendre le flambeau. Ces derniers ne sont vraiment pas emballés. Ils ont vu leur père se démener pendant des décennies. Et encore plus ces dernières années. « Je ne me fais aucune illusion. Je sais ce qu’ils feront. Ils vendront ! J’ai essayé d’en parler. Mais ils ne m’ont pas répondu ». Même si Pierre* ne le dit pas clairement, l’option de la vente se pose désormais. » Voilà ce qu’il se passe quand des dirigeants sans vision tuent la poule aux œufs d’or. Notre Mozart de la finance pense depuis le départ que l’immobilier est « improductif » c’est que c’est de l’improductif qui sert à loger des gens, des familles et que quand on manque d’investisseurs, on manque de biens et quand il n’y a pas assez de biens il y a une crise du logement. Cette crise touche les plus fragile car les riches, eux, peuvent toujours se loger. En épuisant les petits propriétaires. En surtaxant les petits propriétaires. En ajoutant normes sur normes, contraintes sur contraintes le Mozart de la finance a réussi à scier la branche immobilière qui est une rente pour l’État sur laquelle il était assis. Brillant résultat de 8 années de gestion calamiteuse de notre nation. Qu’ils continuent donc avec le DPE foireux, inutile et inefficace. Qu’ils continuent avec encore plus de taxes. Qu’ils continuent avec encore plus de règles. Les gens iront placer ailleurs et la crise du logement s’amplifiera puisque l’Etat n’a pas les moyens, n’a plus les moyens de construire alors qu’ils continuent nos mamamouchis à faire rentrer 500 000 étrangers par an que l’on ne peut pas loger.. Ils sont devenus fous. Complètement fous. Et rien ne peut les arrêter. Ils sont « infaillibles ». Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous ! Charles SANNAT Retrouvez le sur le site insolentiae com et téléchargez gratuitement sa lettre d'informations. https://x.com/Insolentiae/status/1935586862459969966
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  • “DROIT À LA FIN DE VIE 2025 : LA VÉRITÉ SUR LA LOI EN FRANCE – TRI DES FAITS ET DÉBATS”

    Tutoriel : Comprendre la loi sur l’aide à mourir en France (juin 2025) 🇫🇷
    En mai 2025, l’Assemblée nationale française a adopté en première lecture une loi sur la fin de vie, légalisant l’aide à mourir (suicide assisté et, dans certains cas, euthanasie) tout en renforçant les soins palliatifs. Ce guide explique vos droits, les démarches, comment rédiger vos directives anticipées, et le rôle des médecins et de la famille. Partagez ce post pour informer et aider ceux qui se posent des questions sur ce sujet sensible. 💬

    1. Statut de la loi : est-elle définitivement adoptée ?
    La proposition de loi sur l’aide à mourir a été adoptée par l’Assemblée nationale le 27 mai 2025, par 305 voix contre 199, en première lecture. Cependant, elle n’est pas encore définitivement adoptée car elle doit encore être examinée par le Sénat, probablement à l’automne 2025, et pourrait revenir à l’Assemblée pour d’autres lectures. Pour l’instant, la loi est en vigueur sous réserve de son adoption finale. La loi sur les soins palliatifs, en revanche, a été adoptée à l’unanimité et est moins controversée.
    Note : Ce tutoriel se base sur le texte voté par l’Assemblée nationale en mai 2025 et les informations disponibles au 8 juin 2025. Vérifiez les mises à jour sur sante.gouv.fr pour confirmer l’adoption définitive.

    2. Qu’est-ce que l’aide à mourir en France ?
    La loi de 2025 permet à certaines personnes de demander une aide à mourir, c’est-à-dire de recevoir une substance létale pour mettre fin à leur vie, soit par auto-administration (suicide assisté), soit, exceptionnellement, par un professionnel de santé (euthanasie). Les termes « euthanasie » et « suicide assisté » sont évités dans le texte pour des raisons de sensibilité.
    Conditions pour bénéficier de l’aide à mourir :
    • Être majeur et résider en France.
    • Souffrir d’une maladie grave et incurable en phase avancée ou terminale, avec un pronostic vital engagé (à court ou moyen terme).
    • Ressentir des souffrances physiques ou psychiques insupportables non soulagées par les traitements, bien que la souffrance psychologique seule ne suffise pas.
    • Être capable d’exprimer une volonté libre et éclairée (pas sous influence ou contrainte).
    • Confirmer la demande après un délai de réflexion de 2 jours.
    Important : Les directives anticipées (volontés écrites à l’avance) ne suffisent pas pour demander l’aide à mourir si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté.

    3. Vos droits : choisir de mourir ou persévérer à vivre
    • Droit de demander l’aide à mourir : Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous pouvez demander à un médecin de vous accompagner pour mettre fin à votre vie. L’auto-administration est la règle, sauf si vous êtes physiquement incapable (dans ce cas, un médecin ou infirmier peut administrer la substance).
    • Droit de refuser l’aide à mourir : Vous pouvez choisir de continuer à vivre, même en phase terminale, et demander des soins palliatifs pour soulager vos souffrances. La loi de 2025 renforce l’accès aux soins palliatifs avec un investissement de 1,1 milliard d’euros.
    • Droit de refuser des traitements : Vous pouvez refuser tout traitement prolongeant la vie, y compris la réanimation ou l’alimentation artificielle, conformément aux lois de 2005 et 2016.
    • Clause de conscience : Les médecins peuvent refuser de participer à l’aide à mourir, mais doivent vous orienter vers un autre professionnel.
    • Protection contre les pressions : Toute entrave à l’aide à mourir (ex. : pression pour renoncer) est punie de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

    4. Directives anticipées : comment les rédiger et rôle du notaire ?
    Les directives anticipées permettent d’exprimer vos souhaits sur votre fin de vie (ex. : refuser l’acharnement thérapeutique ou privilégier les soins palliatifs). Elles ne peuvent pas activer l’aide à mourir si vous ne pouvez plus décider.
    Comment rédiger vos directives anticipées ?
    1. Contenu : Indiquez vos souhaits sur les traitements, la réanimation, ou les soins palliatifs. Vous pouvez désigner une personne de confiance pour témoigner de vos volontés.
    2. Format : Écrivez à la main ou sur ordinateur, signez et datez. Un modèle officiel est disponible ici : Modèle de directives anticipées – Service Public.
    3. Conservation :
    • Chez vous : Gardez une copie accessible.
    • Chez un notaire : Optionnel, mais sécurisé. Le coût pour déposer un document simple (comme les directives anticipées) est généralement de 30 à 50 €, selon les notaires et la complexité (ex. : rédaction assistée ou enregistrement spécifique). Dans de rares cas, avec des services supplémentaires, le tarif peut atteindre 100 €. Contactez un notaire pour un devis précis, car les prix varient selon les régions.
    • Dossier médical partagé (DMP) : Enregistrez-les gratuitement en ligne via votre espace santé.
    • Médecin ou hôpital : Transmettez une copie à votre médecin traitant.
    4. Mise à jour : Renouvelez ou confirmez vos directives tous les 3 ans pour qu’elles restent valides.
    Conseil : Parlez-en avec un proche ou votre médecin pour clarifier vos souhaits avant de rédiger.

    5. Rôle des médecins : ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire
    • Ce que le médecin peut faire :
    • Recevoir votre demande d’aide à mourir et l’évaluer avec un collège médical (un autre médecin et un aide-soignant).
    • Vérifier que vous remplissez les critères (maladie incurable, souffrances insupportables, volonté libre).
    • Prescrire une substance létale ou, si vous êtes physiquement incapable, l’administrer.
    • Vous orienter vers un psychologue si nécessaire pour confirmer votre état mental.
    • Valider votre décision après un délai de 2 jours.
    • Ce que le médecin ne peut pas faire :
    • Accepter une demande par téléconsultation (rencontre en personne obligatoire).
    • Baser l’aide à mourir uniquement sur des directives anticipées si vous ne pouvez plus décider.
    • Administrer la substance létale dans un lieu public (seulement en établissement médical).
    • Décider seul sans consulter un collège médical.

    6. Rôle de la famille : droits et limites
    • Paine
    • Ce que la famille peut faire :
    • Vous accompagner et discuter de vos souhaits.
    • Si vous êtes sous tutelle/curatelle, la personne désignée peut faire un recours contre la décision médicale dans les 2 jours.
    • Une personne de confiance (désignée par vous) peut témoigner de vos volontés si mentionnée dans vos directives.
    • Ce que la famille ne peut pas faire :
    • Demander l’aide à mourir à votre place, même avec des directives anticipées.
    • S’opposer à votre décision validée, sauf recours sous tutelle/curatelle.
    • Faire pression sur vous (risque de sanctions pour entrave).

    7. Étapes pour demander l’aide à mourir
    1. Formuler la demande : Contactez votre médecin traitant ou un autre médecin.
    2. Évaluation médicale : Un collège médical vérifie votre éligibilité (max. 15 jours).
    3. Confirmation : Confirmez votre demande après un délai de 2 jours minimum.
    4. Administration : Recevez la substance létale à vous administrer (ou par un professionnel si incapable), dans un établissement médical.
    5. Suivi : Si plus de 3 mois s’écoulent, votre volonté est réévaluée.

    8. Points de vigilance
    • Critères stricts : L’aide à mourir est réservée aux cas graves avec pronostic vital engagé.
    • Soins palliatifs : Une alternative renforcée pour soulager les souffrances sans fin de vie.
    • Débat éthique : Ce sujet divise. Respectez les opinions divergentes.

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    “DROIT À LA FIN DE VIE 2025 : LA VÉRITÉ SUR LA LOI EN FRANCE – TRI DES FAITS ET DÉBATS” Tutoriel : Comprendre la loi sur l’aide à mourir en France (juin 2025) 🇫🇷 En mai 2025, l’Assemblée nationale française a adopté en première lecture une loi sur la fin de vie, légalisant l’aide à mourir (suicide assisté et, dans certains cas, euthanasie) tout en renforçant les soins palliatifs. Ce guide explique vos droits, les démarches, comment rédiger vos directives anticipées, et le rôle des médecins et de la famille. Partagez ce post pour informer et aider ceux qui se posent des questions sur ce sujet sensible. 💬 1. Statut de la loi : est-elle définitivement adoptée ? La proposition de loi sur l’aide à mourir a été adoptée par l’Assemblée nationale le 27 mai 2025, par 305 voix contre 199, en première lecture. Cependant, elle n’est pas encore définitivement adoptée car elle doit encore être examinée par le Sénat, probablement à l’automne 2025, et pourrait revenir à l’Assemblée pour d’autres lectures. Pour l’instant, la loi est en vigueur sous réserve de son adoption finale. La loi sur les soins palliatifs, en revanche, a été adoptée à l’unanimité et est moins controversée. Note : Ce tutoriel se base sur le texte voté par l’Assemblée nationale en mai 2025 et les informations disponibles au 8 juin 2025. Vérifiez les mises à jour sur sante.gouv.fr pour confirmer l’adoption définitive. 2. Qu’est-ce que l’aide à mourir en France ? La loi de 2025 permet à certaines personnes de demander une aide à mourir, c’est-à-dire de recevoir une substance létale pour mettre fin à leur vie, soit par auto-administration (suicide assisté), soit, exceptionnellement, par un professionnel de santé (euthanasie). Les termes « euthanasie » et « suicide assisté » sont évités dans le texte pour des raisons de sensibilité. Conditions pour bénéficier de l’aide à mourir : • Être majeur et résider en France. • Souffrir d’une maladie grave et incurable en phase avancée ou terminale, avec un pronostic vital engagé (à court ou moyen terme). • Ressentir des souffrances physiques ou psychiques insupportables non soulagées par les traitements, bien que la souffrance psychologique seule ne suffise pas. • Être capable d’exprimer une volonté libre et éclairée (pas sous influence ou contrainte). • Confirmer la demande après un délai de réflexion de 2 jours. Important : Les directives anticipées (volontés écrites à l’avance) ne suffisent pas pour demander l’aide à mourir si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté. 3. Vos droits : choisir de mourir ou persévérer à vivre • Droit de demander l’aide à mourir : Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous pouvez demander à un médecin de vous accompagner pour mettre fin à votre vie. L’auto-administration est la règle, sauf si vous êtes physiquement incapable (dans ce cas, un médecin ou infirmier peut administrer la substance). • Droit de refuser l’aide à mourir : Vous pouvez choisir de continuer à vivre, même en phase terminale, et demander des soins palliatifs pour soulager vos souffrances. La loi de 2025 renforce l’accès aux soins palliatifs avec un investissement de 1,1 milliard d’euros. • Droit de refuser des traitements : Vous pouvez refuser tout traitement prolongeant la vie, y compris la réanimation ou l’alimentation artificielle, conformément aux lois de 2005 et 2016. • Clause de conscience : Les médecins peuvent refuser de participer à l’aide à mourir, mais doivent vous orienter vers un autre professionnel. • Protection contre les pressions : Toute entrave à l’aide à mourir (ex. : pression pour renoncer) est punie de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. 4. Directives anticipées : comment les rédiger et rôle du notaire ? Les directives anticipées permettent d’exprimer vos souhaits sur votre fin de vie (ex. : refuser l’acharnement thérapeutique ou privilégier les soins palliatifs). Elles ne peuvent pas activer l’aide à mourir si vous ne pouvez plus décider. Comment rédiger vos directives anticipées ? 1. Contenu : Indiquez vos souhaits sur les traitements, la réanimation, ou les soins palliatifs. Vous pouvez désigner une personne de confiance pour témoigner de vos volontés. 2. Format : Écrivez à la main ou sur ordinateur, signez et datez. Un modèle officiel est disponible ici : Modèle de directives anticipées – Service Public. 3. Conservation : • Chez vous : Gardez une copie accessible. • Chez un notaire : Optionnel, mais sécurisé. Le coût pour déposer un document simple (comme les directives anticipées) est généralement de 30 à 50 €, selon les notaires et la complexité (ex. : rédaction assistée ou enregistrement spécifique). Dans de rares cas, avec des services supplémentaires, le tarif peut atteindre 100 €. Contactez un notaire pour un devis précis, car les prix varient selon les régions. • Dossier médical partagé (DMP) : Enregistrez-les gratuitement en ligne via votre espace santé. • Médecin ou hôpital : Transmettez une copie à votre médecin traitant. 4. Mise à jour : Renouvelez ou confirmez vos directives tous les 3 ans pour qu’elles restent valides. Conseil : Parlez-en avec un proche ou votre médecin pour clarifier vos souhaits avant de rédiger. 5. Rôle des médecins : ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire • Ce que le médecin peut faire : • Recevoir votre demande d’aide à mourir et l’évaluer avec un collège médical (un autre médecin et un aide-soignant). • Vérifier que vous remplissez les critères (maladie incurable, souffrances insupportables, volonté libre). • Prescrire une substance létale ou, si vous êtes physiquement incapable, l’administrer. • Vous orienter vers un psychologue si nécessaire pour confirmer votre état mental. • Valider votre décision après un délai de 2 jours. • Ce que le médecin ne peut pas faire : • Accepter une demande par téléconsultation (rencontre en personne obligatoire). • Baser l’aide à mourir uniquement sur des directives anticipées si vous ne pouvez plus décider. • Administrer la substance létale dans un lieu public (seulement en établissement médical). • Décider seul sans consulter un collège médical. 6. Rôle de la famille : droits et limites • Paine • Ce que la famille peut faire : • Vous accompagner et discuter de vos souhaits. • Si vous êtes sous tutelle/curatelle, la personne désignée peut faire un recours contre la décision médicale dans les 2 jours. • Une personne de confiance (désignée par vous) peut témoigner de vos volontés si mentionnée dans vos directives. • Ce que la famille ne peut pas faire : • Demander l’aide à mourir à votre place, même avec des directives anticipées. • S’opposer à votre décision validée, sauf recours sous tutelle/curatelle. • Faire pression sur vous (risque de sanctions pour entrave). 7. Étapes pour demander l’aide à mourir 1. Formuler la demande : Contactez votre médecin traitant ou un autre médecin. 2. Évaluation médicale : Un collège médical vérifie votre éligibilité (max. 15 jours). 3. Confirmation : Confirmez votre demande après un délai de 2 jours minimum. 4. Administration : Recevez la substance létale à vous administrer (ou par un professionnel si incapable), dans un établissement médical. 5. Suivi : Si plus de 3 mois s’écoulent, votre volonté est réévaluée. 8. Points de vigilance • Critères stricts : L’aide à mourir est réservée aux cas graves avec pronostic vital engagé. • Soins palliatifs : Une alternative renforcée pour soulager les souffrances sans fin de vie. • Débat éthique : Ce sujet divise. Respectez les opinions divergentes. youtu.be/Z8H90qolBl...
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  • Liste (incomplète) des taxes & impôts en vigueur en France :

    1 Impôt sur le revenu (IR)
    2 Impôts fonciers
    3 Impôt sur les sociétés (IS)
    4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
    5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
    6 Taxe d’habitation (TH)
    7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
    8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
    9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
    10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
    11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
    12 Taxe additionnelle à la TFPNB
    13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
    14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
    15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
    16 Taxe de balayage
    17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
    18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
    19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
    20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
    21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
    22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
    23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
    24 Taxe sur la consommation de charbon
    25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
    26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
    27 CSG (Contribution sociale généralisée)
    28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
    29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
    30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
    31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
    32 Droits sur les ventes d’immeubles
    33 Droit sur les cessions de droits sociaux
    34 Droits de succession et de donation
    35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
    36 Droit du permis de chasse
    37 Droit de validation du permis de chasse
    38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
    39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
    40 Impôt sur les plus-values immobilières
    41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
    42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
    43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
    44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
    45 Taxe sur les transactions financières
    46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
    47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
    48 Surtaxe sur les eaux minérales
    49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
    50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
    51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
    52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
    53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
    54 Taxe sur les cartes grises
    55 Redevances communale et départementale des mines
    56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
    57 Taxes de trottoir et de pavage
    58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
    59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
    60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
    61 Taxes sur les friches commerciales
    62 Taxe sur le ski de fond
    63 Taxe sur les éoliennes maritimes
    64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
    65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
    66 Taxes dans le domaine funéraire
    67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
    68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
    69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
    70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
    71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
    72 Octroi de mer
    73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
    74 TGAP lessives
    75 TGAP matériaux d’extraction
    76 TGAP imprimés
    77 TGAP installations classées
    78 TGAP déchets
    79 TGAP émissions polluantes
    80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
    81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
    82 Taxe sur la publicité foncière
    83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
    84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
    85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
    86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
    87 Droits de consommation sur les alcools
    88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
    89 Taxe sur les prémix
    90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
    91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
    92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
    93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
    94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
    95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
    96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
    97 Droits de plaidoirie
    98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
    99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
    100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
    101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
    102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
    103 Taxe de séjour
    104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
    105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
    106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
    107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
    108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
    109 Contribution au développement de l’apprentissage
    110 Taxe d’apprentissage
    111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
    112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
    113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
    114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
    115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
    116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
    117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
    118 Taxe spéciale d’équipement
    119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
    120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
    121 Taxe annuelle sur les logements vacants
    122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
    123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
    124 Taxe d’aéroport
    125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
    126 Taxes de protection des obtentions végétales
    127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
    128 Taxe sur les céréales
    129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
    130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
    131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
    132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
    133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
    134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
    135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
    136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
    137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
    138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
    139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
    140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
    141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
    142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
    143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
    144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
    145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
    146 Taxes sur les primes d’assurance
    147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
    148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
    149 TVA brute sur les tabacs
    150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
    151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
    152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
    153 Taxe sur les salaires
    154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
    155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
    156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
    157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
    158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
    159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
    160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
    161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
    162 Contribution sociale sur les bénéfices
    163 Contribution pour frais de contrôle
    164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
    165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
    166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
    167 Taxe sur les spectacles
    168 Taxe sur les spectacles de variétés
    169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
    170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
    171 Redevance d’archéologie préventive
    172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
    173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
    174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
    175 Droit de francisation et de navigation
    176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
    177 Redevances biocides
    178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
    179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
    180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
    181 Octroi de mer
    182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
    de manifestations ou de compétitions sportives
    183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
    184 Droit de sécurité
    185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
    186 Redevances cynégétiques
    187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
    188 Taxe sur les installations nucléaires de base
    189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
    190 Taxe sur les résidences secondaires
    191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
    192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
    193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
    194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
    195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
    196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
    197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
    198 Contribution sociale sur les bénéfices
    199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
    200 Taxe sur les appareils automatiques
    201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
    202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
    203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
    204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
    205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
    206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
    207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
    208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
    209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
    210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
    211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
    212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
    213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
    214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
    215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
    216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
    217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
    218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
    219 Taxe sur les services de télévision
    220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
    221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
    222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
    223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
    224 Contribution solidarité autonomie
    225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
    226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
    227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
    228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
    229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
    230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
    231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
    232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
    233 Taxe d’équipement
    234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
    235 Taxe sur les véhicules de société
    236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
    237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
    238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
    239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
    240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
    241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
    242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
    243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
    244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
    245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
    246 Taxe de voirie
    247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
    248 Péréquation entre organismes de logement social
    249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
    250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
    251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
    252 Taxe sur les jeux en ligne
    253 Contribution tarifaire d’acheminement
    254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
    255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
    256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
    257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
    258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
    259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
    260 Redevance sanitaire d’abattage
    261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
    262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
    263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
    264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
    265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
    266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture

    Plus d'infos ici :

    La liste des 483 taxes, impôts, contributions et cotisations en France

    https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/la-liste-des-483-taxes-impots-contributions-et-cotisations-en-france

    Via :
    https://x.com/ArtemisInfos/status/1915754880180064467
    Liste (incomplète) des taxes & impôts en vigueur en France : 1 Impôt sur le revenu (IR) 2 Impôts fonciers 3 Impôt sur les sociétés (IS) 4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 6 Taxe d’habitation (TH) 7 Cotisation foncière des entreprises (CFE) 8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL) 10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement) 12 Taxe additionnelle à la TFPNB 13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) 15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS) 16 Taxe de balayage 17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines 19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie 20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière 21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France 22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés 24 Taxe sur la consommation de charbon 25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) 26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) 27 CSG (Contribution sociale généralisée) 28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux 29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) 30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement) 31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées 32 Droits sur les ventes d’immeubles 33 Droit sur les cessions de droits sociaux 34 Droits de succession et de donation 35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées 36 Droit du permis de chasse 37 Droit de validation du permis de chasse 38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE) 39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir 40 Impôt sur les plus-values immobilières 41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM 42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM 43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France 44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés 45 Taxe sur les transactions financières 46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques 47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage » 48 Surtaxe sur les eaux minérales 49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement 50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique 51 Taxe communale sur les remontées mécaniques 52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité 53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) 54 Taxe sur les cartes grises 55 Redevances communale et départementale des mines 56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes 57 Taxes de trottoir et de pavage 58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes 59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière 60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement 61 Taxes sur les friches commerciales 62 Taxe sur le ski de fond 63 Taxe sur les éoliennes maritimes 64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout 66 Taxes dans le domaine funéraire 67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses 68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte 69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles 70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes 71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée 72 Octroi de mer 73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes 74 TGAP lessives 75 TGAP matériaux d’extraction 76 TGAP imprimés 77 TGAP installations classées 78 TGAP déchets 79 TGAP émissions polluantes 80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers 81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures 82 Taxe sur la publicité foncière 83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques 84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées 85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels 86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires 87 Droits de consommation sur les alcools 88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées 89 Taxe sur les prémix 90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle 91 Contribution sociale de solidarité des sociétés 92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques 93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé 94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité 95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales 96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux 97 Droits de plaidoirie 98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché) 99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité 100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue 101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue 102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations) 103 Taxe de séjour 104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche) 105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale 106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel 107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques 108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation 109 Contribution au développement de l’apprentissage 110 Taxe d’apprentissage 111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 % 112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers 113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle 114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture 115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale 116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat 117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie 118 Taxe spéciale d’équipement 119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement) 120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement) 121 Taxe annuelle sur les logements vacants 122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province 123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau 124 Taxe d’aéroport 125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance 126 Taxes de protection des obtentions végétales 127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs) 128 Taxe sur les céréales 129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer) 130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes 131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers 132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension 133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois 134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure 135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table 136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques 137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction 138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles 139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers 140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse 141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière 142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers 143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés) 144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail 145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour 146 Taxes sur les primes d’assurance 147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture 148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros) 149 TVA brute sur les tabacs 150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés 151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares) 152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France 153 Taxe sur les salaires 154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires 155 Taxes sur les primes d’assurance automobile 156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion 157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes 158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements 159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture 160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil 161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France 162 Contribution sociale sur les bénéfices 163 Contribution pour frais de contrôle 164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés 165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine 166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques 167 Taxe sur les spectacles 168 Taxe sur les spectacles de variétés 169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie 170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression 171 Redevance d’archéologie préventive 172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements 173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique 174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés 175 Droit de francisation et de navigation 176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles 177 Redevances biocides 178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes 179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel 180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes 181 Octroi de mer 182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives 183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes 184 Droit de sécurité 185 Cotisation pêche et milieux aquatiques 186 Redevances cynégétiques 187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles 188 Taxe sur les installations nucléaires de base 189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) 190 Taxe sur les résidences secondaires 191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France 192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche 193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement 194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique 195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux 196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres 197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 198 Contribution sociale sur les bénéfices 199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées 200 Taxe sur les appareils automatiques 201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée 202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché 203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français 204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments 205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ) 206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques) 207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale 208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique 209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique 210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente 211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce 212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi 213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour 214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs 215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente 216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire 217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière 218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques 219 Taxe sur les services de télévision 220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD) 221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence 222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire 223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie 224 Contribution solidarité autonomie 225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise 226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite 227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites 228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine 229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH) 230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements 232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise 233 Taxe d’équipement 234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer) 235 Taxe sur les véhicules de société 236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle 237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace 238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules 239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes) 240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) 241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques 242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français 243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes 244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003 245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme 246 Taxe de voirie 247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA) 248 Péréquation entre organismes de logement social 249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés 250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses 251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux 252 Taxe sur les jeux en ligne 253 Contribution tarifaire d’acheminement 254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires 255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP 256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France 257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France 258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale 259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage 260 Redevance sanitaire d’abattage 261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes 262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau 263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale 264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province 265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France 266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture Plus d'infos ici : La liste des 483 taxes, impôts, contributions et cotisations en France https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/la-liste-des-483-taxes-impots-contributions-et-cotisations-en-france Via : https://x.com/ArtemisInfos/status/1915754880180064467
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    La liste des 483 taxes, impôts, contributions et cotisations en France
    La France est championne du poids des impôts dans la richesse nationale...
    WoW
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  • Quel programme possible et réalisable pour répondre aux tarifs de Trump que ferez vous :
    🗣️Charles Gave
    @IdLiibertes
    :
    ➡️"J'envoie une Lettre recommandée à la Commission 🇪🇺 pour dire je sors de l'🇪🇺, je sors de l'euro, je reprends le contrôle de la monnaie.
    ➡️Il y a 1400 hautes autorités, grands conseils en 🇫🇷 qui dépensent à peu près 130 milliards d'€, je les supprime tous et je baisse les impôts des français de 130 milliards.
    ➡️Je dis à tous les français de revenir de l'étranger.
    ➡️ Je baisse tous les impôts au fur et à mesure et vous verrez comme ça redémarrera.
    Régler le problème de la 🇫🇷 c'est enfantin, vous le faites en 5 min si vous avez le courage politique.
    Il n'y a pas d'autres diagnostiques, c'est le diagnostic de Milei, c'est le diagnostic de Trump,
    à partir du moment où il y a des gens qui foutent rien et qui prennent le contrôle d'une partie importante des dépenses de l'Etat.
    L'Etat, il faut le ramener dans ses fonctions étatiques, on a une double mission en 🇫🇷, c'est renforcer l'Etat dans ses missions stratégiques et le faire disparaitre partout où il n'a pas lieu d'être."

    Lien de la vidéo sur X :
    https://x.com/i/status/1908581734494646612
    Quel programme possible et réalisable pour répondre aux tarifs de Trump que ferez vous : 🗣️Charles Gave @IdLiibertes : ➡️"J'envoie une Lettre recommandée à la Commission 🇪🇺 pour dire je sors de l'🇪🇺, je sors de l'euro, je reprends le contrôle de la monnaie. ➡️Il y a 1400 hautes autorités, grands conseils en 🇫🇷 qui dépensent à peu près 130 milliards d'€, je les supprime tous et je baisse les impôts des français de 130 milliards. ➡️Je dis à tous les français de revenir de l'étranger. ➡️ Je baisse tous les impôts au fur et à mesure et vous verrez comme ça redémarrera. Régler le problème de la 🇫🇷 c'est enfantin, vous le faites en 5 min si vous avez le courage politique. Il n'y a pas d'autres diagnostiques, c'est le diagnostic de Milei, c'est le diagnostic de Trump, à partir du moment où il y a des gens qui foutent rien et qui prennent le contrôle d'une partie importante des dépenses de l'Etat. L'Etat, il faut le ramener dans ses fonctions étatiques, on a une double mission en 🇫🇷, c'est renforcer l'Etat dans ses missions stratégiques et le faire disparaitre partout où il n'a pas lieu d'être." Lien de la vidéo sur X : https://x.com/i/status/1908581734494646612
    J'adore
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  • Petite question, pour les gens qui s'y connaissent un peu. Tarification o2switch 2025, vous la sentez comment la douille ? Client historique 2022 à 5 euros HT/mois, 2024 à 7 euros HT/mois, 2025 16 Euros HT/mois...ça pique un peu quand même !
    Petite question, pour les gens qui s'y connaissent un peu. Tarification o2switch 2025, vous la sentez comment la douille ? Client historique 2022 à 5 euros HT/mois, 2024 à 7 euros HT/mois, 2025 16 Euros HT/mois...ça pique un peu quand même !
    D'accord
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  • .« Quel grand homme ce Breton… 🤡
    Pour rappel, Le (vrai) CV de Thierry Breton :

    - BULL (1993-1997) : le groupe s’effondre au départ de Breton, l’Etat doit mettre 100 millions d’euro pour lui éviter le dépôt de bilan.

    - THOMSON (1997-2002) au bord du gouffre quelques mois après le départ de Breton; 3 ans plus tard la marque (qui était un fleuron de l’électroménager français) est vendu à un repreneur chinois pour une bouchée de pain

    - FRANCE TELECOM (2003-2005): Breton refuse d’investir dans le tout 1er baladeur numérique MP3 au monde (3 ans avant l’Ipod) mais à la place initie une politique de management brutal pour pousser à des départs volontaires, le plan « TOP ». Son successeur en 2003 suit la feuille de route de Breton. Bilan : 19 suicides et au moins 12 tentatives en même pas un an.

    - MINISTRE DE L’ÉCONOMIE (2005-2007) : Breton cède des actifs très rentables pour l’Etat a un prix dérisoire : Alstom, Aéroport de Paris, GDF et surtout nos Autoroutes. Ça allège très légèrement la dette publique à court terme (qu’il contribue QUAND MÊME à augmenter, passant de 1147 mds à 1211 mds pendant son mandat), mais à long terme c’est une catastrophe très sévèrement dénoncée par la Cour des comptes. L’Etat a perdu plusieurs milliards de recette publique grâce à Breton.

    - ATOS (2008-2019). Breton endette le groupe par une “frénésie d’acquisitions” sans aucune vision stratégique et sans synergie, qui plus est à des tarifs surévalués (pour faire monter son cours en bourse). 2019 il part se planquer à la commission européenne, revend TOUTES SES PARTS (il savait que le vent allait tourner) et se prend quand même une retraite chapo qui coûte 20 milions d’euros à Atos (histoire de creuser son déficit). Un an après son départ, Atos plonge dans un longue descente aux enfers dont elle ne se remettra jamais. Valeur de l’action en 2019 = 68€. Valeur de l’action aujourd’hui = 0,002€ (c’est pas une blague).

    Il y a aussi toutes les affaires liées à ses sièges dans certains CA : affaire RHODIA (monstrueuse affaire de délits d’initiés avec deux meurtres dans le lot), affaire Atos (surfacturation), affaire Canal+, affaire des radars, affaires des opérateurs, ect…
    Conclusion : si nous vivions dans une démocratie saine, la France aurait d’abord l’obligation d’enquêter sur Thierry Breton »

    Etienne Chouard

    https://x.com/Etienne_Chouard/status/1880321588353966114

    Thierry Breton : « L'Europe a l'obligation d'enquêter sur les pratiques de Musk »

    https://lesechos.fr/tech-medias/hightech/thierry-breton-leurope-a-lobligation-denqueter-sur-les-pratiques-de-musk-2141407
    .« Quel grand homme ce Breton… 🤡 Pour rappel, Le (vrai) CV de Thierry Breton : - BULL (1993-1997) : le groupe s’effondre au départ de Breton, l’Etat doit mettre 100 millions d’euro pour lui éviter le dépôt de bilan. - THOMSON (1997-2002) au bord du gouffre quelques mois après le départ de Breton; 3 ans plus tard la marque (qui était un fleuron de l’électroménager français) est vendu à un repreneur chinois pour une bouchée de pain - FRANCE TELECOM (2003-2005): Breton refuse d’investir dans le tout 1er baladeur numérique MP3 au monde (3 ans avant l’Ipod) mais à la place initie une politique de management brutal pour pousser à des départs volontaires, le plan « TOP ». Son successeur en 2003 suit la feuille de route de Breton. Bilan : 19 suicides et au moins 12 tentatives en même pas un an. - MINISTRE DE L’ÉCONOMIE (2005-2007) : Breton cède des actifs très rentables pour l’Etat a un prix dérisoire : Alstom, Aéroport de Paris, GDF et surtout nos Autoroutes. Ça allège très légèrement la dette publique à court terme (qu’il contribue QUAND MÊME à augmenter, passant de 1147 mds à 1211 mds pendant son mandat), mais à long terme c’est une catastrophe très sévèrement dénoncée par la Cour des comptes. L’Etat a perdu plusieurs milliards de recette publique grâce à Breton. - ATOS (2008-2019). Breton endette le groupe par une “frénésie d’acquisitions” sans aucune vision stratégique et sans synergie, qui plus est à des tarifs surévalués (pour faire monter son cours en bourse). 2019 il part se planquer à la commission européenne, revend TOUTES SES PARTS (il savait que le vent allait tourner) et se prend quand même une retraite chapo qui coûte 20 milions d’euros à Atos (histoire de creuser son déficit). Un an après son départ, Atos plonge dans un longue descente aux enfers dont elle ne se remettra jamais. Valeur de l’action en 2019 = 68€. Valeur de l’action aujourd’hui = 0,002€ (c’est pas une blague). Il y a aussi toutes les affaires liées à ses sièges dans certains CA : affaire RHODIA (monstrueuse affaire de délits d’initiés avec deux meurtres dans le lot), affaire Atos (surfacturation), affaire Canal+, affaire des radars, affaires des opérateurs, ect… Conclusion : si nous vivions dans une démocratie saine, la France aurait d’abord l’obligation d’enquêter sur Thierry Breton » Etienne Chouard https://x.com/Etienne_Chouard/status/1880321588353966114 Thierry Breton : « L'Europe a l'obligation d'enquêter sur les pratiques de Musk » https://lesechos.fr/tech-medias/hightech/thierry-breton-leurope-a-lobligation-denqueter-sur-les-pratiques-de-musk-2141407
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  • La révolution des médecines naturelles 🌿✨ Découvrez Holitime, la plateforme qui change tout !

    Dans cette vidéo tournée en juin 2024, Johann Fakra et Matthieu, fondateur de Crowdbunker, viennent discuter de l'avenir de la santé naturelle et vous présenter un projet innovant : Holitime.

    Ces dernières années, il est devenu de plus en plus difficile pour les praticiens de santé naturelle de se faire connaître, et pour les patients de trouver des praticiens de confiance. De nombreux professionnels ont été exclus de certaines plateformes, rendant l'accès aux médecines alternatives plus complexe.

    Holitime est une réponse forte à ces défis. Cette nouvelle plateforme vise à soutenir et à mettre en avant les pratiques complémentaires et holistiques en offrant :

    Pour les praticiens :

    Une visibilité réelle sans discrimination pour se connecter avec leurs patients.
    Une alternative éthique et indépendante aux plateformes traditionnelles.
    Un tarif spécial de lancement, bien plus abordable, avec des abonnements à vie disponibles pour une durée limitée.

    Pour les patients et passionnés de bien-être :

    Un accès facilité à des praticiens de confiance partageant votre vision de la santé.
    Une diversité de pratiques pour répondre à vos besoins spécifiques.
    Une communauté engagée pour échanger et partager autour de la santé naturelle.


    https://youtu.be/Ro8eTI8UeWk
    La révolution des médecines naturelles 🌿✨ Découvrez Holitime, la plateforme qui change tout ! Dans cette vidéo tournée en juin 2024, Johann Fakra et Matthieu, fondateur de Crowdbunker, viennent discuter de l'avenir de la santé naturelle et vous présenter un projet innovant : Holitime. Ces dernières années, il est devenu de plus en plus difficile pour les praticiens de santé naturelle de se faire connaître, et pour les patients de trouver des praticiens de confiance. De nombreux professionnels ont été exclus de certaines plateformes, rendant l'accès aux médecines alternatives plus complexe. Holitime est une réponse forte à ces défis. Cette nouvelle plateforme vise à soutenir et à mettre en avant les pratiques complémentaires et holistiques en offrant : Pour les praticiens : Une visibilité réelle sans discrimination pour se connecter avec leurs patients. Une alternative éthique et indépendante aux plateformes traditionnelles. Un tarif spécial de lancement, bien plus abordable, avec des abonnements à vie disponibles pour une durée limitée. Pour les patients et passionnés de bien-être : Un accès facilité à des praticiens de confiance partageant votre vision de la santé. Une diversité de pratiques pour répondre à vos besoins spécifiques. Une communauté engagée pour échanger et partager autour de la santé naturelle. https://youtu.be/Ro8eTI8UeWk
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  • Question : préférez-vous faire des lives sur FreeDomm.fr ou FreeDomm.tv ?
    Le tarif de 9€/mois est-il correct ou trop cher ? Merci de laisser un commentaire ci-dessous...
    Sinon mettez un CACA dans les réactions. Voilà !
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  • "Machiavélique :
    Les médecins ont obtenu une légitime augmentation de leurs honoraires (même si le paiement à l'acte est, pour moi, devenue un système obsolète mais ce n'est pas le sujet ), holnoraires qui vont passer à 30 € la consultation,
    Précédemment, l’Assurance maladie remboursait 70 % de 26.5 € soit 18.55 €
    Avec l’augmentation et la baisse du taux de remboursement, l’Assurance maladie va rembourser 60% de 30 € soit 18 €
    Vous ne rêvez pas : l’augmentation des médecins se traduit par un moindre remboursement des caisses.
    Tout l’effort est porté par les mutuelles qui vont donc augmenter leurs tarifs
    Dans un système normal, les mutuelles verraient fuir leurs clients … mais voilà, la mutuelle est maintenant obligatoire et les clients sont captifs.

    Les petits homme gris sont machiavéliques : incapable de gérer le budget de l’état mais d’une créativité sans limite pour nous faire les poches !"

    ZEIGER Franck

    5:09 PM · 13 oct. 2024 · 1 915 vues

    https://x.com/Franck20270/status/1845482000553029836
    "Machiavélique : Les médecins ont obtenu une légitime augmentation de leurs honoraires (même si le paiement à l'acte est, pour moi, devenue un système obsolète mais ce n'est pas le sujet ), holnoraires qui vont passer à 30 € la consultation, Précédemment, l’Assurance maladie remboursait 70 % de 26.5 € soit 18.55 € Avec l’augmentation et la baisse du taux de remboursement, l’Assurance maladie va rembourser 60% de 30 € soit 18 € Vous ne rêvez pas : l’augmentation des médecins se traduit par un moindre remboursement des caisses. Tout l’effort est porté par les mutuelles qui vont donc augmenter leurs tarifs Dans un système normal, les mutuelles verraient fuir leurs clients … mais voilà, la mutuelle est maintenant obligatoire et les clients sont captifs. Les petits homme gris sont machiavéliques : incapable de gérer le budget de l’état mais d’une créativité sans limite pour nous faire les poches !" ZEIGER Franck 5:09 PM · 13 oct. 2024 · 1 915 vues https://x.com/Franck20270/status/1845482000553029836
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  • 🇫🇷 L’ANCIEN DIRECTEUR D’EDF BALANCE LA VÉRITÉ SUR CNEWS.
    Henri Proglio, ancien directeur d’EDF: « Il n’y a aucune raison qui justifie l’augmentation des tarifs d’électricité ces dix dernières années. Nous sommes autonome à 100% et même exportateur net » !

    https://planetes360.fr/lancien-directeur-dedf-balance-la-verite-sur-cnews-henri-proglio-ancien-directeur-dedf-il-ny-a-aucune-raison-qui-justifie-laugmentation-des-tarifs-delectricite-ces-dix-dernieres-anne/

    https://x.com/i/status/1835763699270721983
    🇫🇷 L’ANCIEN DIRECTEUR D’EDF BALANCE LA VÉRITÉ SUR CNEWS. Henri Proglio, ancien directeur d’EDF: « Il n’y a aucune raison qui justifie l’augmentation des tarifs d’électricité ces dix dernières années. Nous sommes autonome à 100% et même exportateur net » ! https://planetes360.fr/lancien-directeur-dedf-balance-la-verite-sur-cnews-henri-proglio-ancien-directeur-dedf-il-ny-a-aucune-raison-qui-justifie-laugmentation-des-tarifs-delectricite-ces-dix-dernieres-anne/ https://x.com/i/status/1835763699270721983
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    L'ANCIEN DIRECTEUR D'EDF BALANCE LA VÉRITÉ SUR CNEWS. Henri Proglio, ancien directeur d'EDF : "Il n'y a aucune raison qui justifie l'augmentation des tarifs d'électricité ces dix dernières années. Nous sommes autonome à 100% et même exportateur net" ! - PLANETES360
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    Beuark
    GRRR
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  • Bonne nouvelle.
    https://www.francetvinfo.fr/economie/energie/prix-de-l-electricite-le-gouvernement-renonce-a-appliquer-une-hausse-des-tarifs-prevue-au-1er-aout_6667533.html
    Bonne nouvelle. https://www.francetvinfo.fr/economie/energie/prix-de-l-electricite-le-gouvernement-renonce-a-appliquer-une-hausse-des-tarifs-prevue-au-1er-aout_6667533.html
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    Prix de l'électricité : le gouvernement renonce à appliquer une hausse des tarifs prévue au 1er août
    Si cette évolution annuelle avait été appliquée, la facture de quelque 22 millions de ménages et entreprises au tarif réglementé de l'électricité aurait augmenté d'environ 1%.
    D'accord
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