Le plus important :

L'objectif de FreeDomm est d'être au service de la conversation publique. La violence, le harcèlement et les autres types de comportements similaires découragent les utilisateurs de s'exprimer et finissent par diminuer la valeur de la conversation publique mondiale. Le but de nos règles est de garantir que tout un chacun puisse participer à la conversation publique librement et en toute sécurité.
 

Sécurité avant tout !

Discours violents : il est interdit de proférer des menaces de violence ou de menacer de faire du mal à autrui, tout comme d'inciter à la violence ou au mal, d'en faire l'apologie ou d'en exprimer le désir.

Entités violentes et haineuses : il est interdit de vous associer aux activités d'entités violentes et haineuses ou de les promouvoir.

Exploitation sexuelle d'enfants : nous avons une politique de tolérance zéro en ce qui concerne l'exploitation sexuelle d'enfants sur FreeDomm.

Comportement inapproprié et harcèlement : il est interdit de partager des contenus inappropriés, de se livrer au harcèlement ciblé d'une personne ou encore d'inciter d'autres personnes à le faire.

Conduite haineuse : il est interdit d'attaquer d'autres personnes en vous fondant sur la race, l'origine ethnique, l'origine nationale, la caste, l'orientation sexuelle, le sexe, l'identité sexuelle, l'appartenance religieuse, l'âge, un handicap ou une maladie grave.

Auteurs d'attaques violentes : nous supprimerons tous les comptes gérés par des auteurs d'attaques terroristes, extrémistes violentes ou relevant de violence de masse, et nous sommes aussi susceptibles de supprimer des posts qui propagent des manifestes ou d'autres contenus réalisés par ces auteurs.

Suicide : il est interdit de promouvoir ou d'encourager le suicide ou les conduites autodestructrices.

Médias sensibles : il est interdit de poster des médias excessivement sanglants et de partager des contenus violents ou pour adultes dans des vidéos en direct ou dans des images de profil ou de bannière. Les médias montrant des violences et/ou agressions sexuelles sont également interdits.

Biens ou services illégaux ou réglementés : il est interdit d'utiliser notre service à des fins illégales ou pour se livrer à des activités illégales. Cela inclut la vente et l'achat de biens et services illégaux, ainsi que de certains types de biens et services réglementés, tout comme la facilitation de telles transactions.

1 – inscription

1. En vous inscrivant, vous adhérez sans concession à ce règlement ou CGU
2. Aucune données personnelles ne sont cédées à des tiers.
3. En cas d’inscription sous PROXY, nous nous réservons le droit de bannir l’utilisateur s’il commet des d’incivilités ou des actions hors la loi.
4. Vous devez choisir un pseudonyme si vous ne désirez pas apparaitre sous votre vrai nom.
5. Vous inscrire sous votre vraie identité ne concerne que vous. Si vous avez fait une erreur, vous pourrez effacer votre compte et vous re-inscrire avec le même courriel.
6. Votre courriel ne sera affiché que si vous le décidez.
7. Vous pourrez ensuite changer votre bannière de profil, ainsi que votre photo de profil. Aucune image pornographique ne sera tolérée.
8. Vous ne devez pas utiliser d’images protégées par copyright. Vous pouvez en trouver des gratuites et libres de droit sur pixabay.com.
9. À des fins d’information certains contenus peuvent être utilisés à condition de le spécifier. Flouter certaines parties est obligatoire, ainsi que les visages des personnes dont les photos ont été prises sans leur consentement.

2 – Contenus et partages

1. Seuls les groupes privés ou discutions dans le cadre de la sphère privée sont non censurable ou ne peuvent être qualifiés de "diffamation publique". Tant qu'une loi ne décrete pas le contraire, vous devez discuter des sujets clivants dans des groupes privés. Ceci ne concerne bien sûr pas les contenus interdits par la loi.
2. Signalements :
   1. Seuls les signalements concernant des contenus diffamants et portant atteinte à la dignité de la personne, les contenus pédopornographique ou tout autres contenus réprimandés par la loi seronts pris en comptes.
   2. Vous devez d'abord contacter l'auteur de la publication. Pour celà vous devez être inscrit et avoir un compte activé sur FreeDomm. Si la personne ne répond pas dans les 24h, vous devez nous en faire la demande via notre page contact ou en écrivant directement à contact@freedomm.fr.
   3. Seulement en dernier recours notre hébergeur o2switch pourra être contacté si nous ne répondons pas, ce qui est peu probable.
   4. Nous avons eu un cas où une personne mal intentionnée a contacté notre hébergeur pour un contenu soit disant "injurieux" à son encontre en diffamant cette même personne par la même occasion (en l'accusant de viol et autres accusations graves). Sachez que o2switch nous envoie une copie du signalement (sans les coordonnées de la personne bien sûr).
   5. Le non respect de la procédure de signalement et les messages non solicités à notre hébergeurs seront immédiatement placé en mode "litige" et nous nous réservons le droit d'ester en justice.
3. FreeDomm.fr ne pourra être tenu pour responsable de censure si vous avez publié un contenu dit "illicite" en public (à la vue de tout le monde).
4. Tout contenu pour adulte devra être publié sur des profils monétisés, donc "privés".
5. Tout contenu pédophile ou autre matériels interdits par la loi sera signalé aux autorités compétentes et le compte sera bloqué, puis banni. Celà concerne aussi le contenu des groupes privés et autres contenus privés.
6. Toutes les activités des membres de FreeDomm.fr sont publics et sont consultables par tout le monde, sauf si vous sélectionnez "Amis seulement" ou "Moi seulement" lors du partage.
7. Vous pouvez partager des textes, des liens, des vidéos provenant d’autres plateformes… etc.
8. Vous pouvez partager de la musique à l’aide de fichiers MP3 à condition d’avoir les droits ou la permission de l’auteur du fichier audio ou que le dit fichier soit libre de droits.
9. Livres : Vous pouvez partager des livres et autres fichiers au format PDF, toujours à condition d’en posséder les droits ou que le PDF soit libre de droits.
10. Il en va de même pour les photos et autres images
11. Les fichiers vidéo ne doivent pas dépasser la résolution de base, soit 720p, et ne pas excéder la taille de 512 Mo. Les vidéos en haute définition risquent de ne pas être lue correctement et nous devons préserver l’intégrité de la bande passante du serveur. Si vous récupérez une vidéo sur YouTube, choisissez la version 720p ou inférieure…
12. Vous pouvez uploader des vidéos directement sur FreeDomm.fr mais privilégiez les sites de streaming alternatifs de type  Odysee.com … Ça préservera notre site des ralentissements dus à la lecture des vidéos...
13. Tous ces comptes sont indépendants les uns des autres et sont tenus par des êtres libres de leurs choix et opinions. Ils sont leurs propres directeurs de publications. La responsabilité de ce qui est publié sur FreeDomm.fr revient intégralement à leurs auteurs.
14. Nous nous réservons le droit de contacter certains membres pour les récompenser de leur participation exceptionnelle sur FreeDomm.fr afin de leur envoyer une surprise…
15. Le Blog est réservé à tous membres sachant écrire des articles en bon français, et mis en page avec une image d'illustration minimum obligatoire... Visitez le blog pour voir le style d'articles pris en compte. Les articles ne remplissant pas ces conditions sont immédiatement effacés sans notification...
16. Bannissement : Tout compte ayant pour activité d'insulter, pronant la violence, menaces et arnaques diverses (comme les brouteurs), les faux comptes et les trolls d'internet.
17. Pas de contenus érotique ou pornographique sur FreeDomm !

4 – Les Trolls, ou les actions s'apparentant à du Troll

1. FreeDomm.fr, c'est une communauté. Les actions répétées s'apparentant à du troll seront sévèrement sanctionnées :
2. En argot Internet, un troll caractérise un individu cherchant l'attention par la création de ressentis négatifs, ou un comportement qui vise à générer des polémiques. Il peut s'agir d'un message (par exemple sur un forum), d'un débat conflictuel dans son ensemble1 (surtout politique) ou plus couramment de la personne qui en est à l'origine. Ainsi, on désigne sous le néologisme troller le fait de créer artificiellement une controverse qui vise à irriter l'interlocuteur, aux dépens des échanges et de l'équilibre habituel de la communauté.
3. Désigner un « troll » est un jugement subjectif, cependant certains faisceaux d'indices ne trompent pas : emportement rapide dans les réponses, arguments « tout faits » tels que : « C'est ce que tout le monde dit, tu ne fais que répéter, tu es incapable de penser par toi même espèce de mouton de la société ».
4. L’argumentation caricaturale et récurrente d'un troll est une « empreinte typique du troll ». Elle est la preuve d'une mécommunication et d'une impossibilité à échanger dans la compréhension mutuelle. Le « trollage » présume des provocations intentionnelles dans le but de nuire ou de se faire remarquer par les membres de la communauté.
5. À l'origine, le terme renvoie à une plaisanterie (« troll positif ») où le trolleur tire satisfaction d'avoir réussi à berner ses victimes, à leur avoir fait perdre du temps. Son champ s'élargit à partir des années 2010 et il peut dorénavant aussi s'appliquer à l'envoi de messages provocateurs et offensants, exacerbés par l'anonymat et la tribune que procure internet (« troll négatif »)4. Cette seconde définition s'apparente au flaming, et peut parfois mener au cyberharcèlement.
6. Source : Wikipedia
7. Tout comportement répété de ce genre pourra entrainer un bannissement de FreeDomm.fr.

4 – La Place de Marché de FreeDomm.fr

1. La place de marché sert à passer des annonces et vendre des produits. Comme Facebook Marcketplace.
2. La place de marché est disponible pour tous les membres sans exception.
3. En cas de produit défectueux, l'acheteur a 3 mois depuis la date de réception pour le retourner et en faire part au vendeur.
4. Les membres peuvent vendre leurs produits sur leur profil. 
5. Lorsqu'un membre est intéressé par un object en vente, il contacte le vendeur.
6. Lorsqu'un membre veut payer un vendeur, il doit le faire de la manière qu'aura choisit le vendeur. Le vendeur peut choisir d'utiliser le porte monnaie de FreeDomm : 10% de la somme totale sera reversée à FreeDomm et le reste au vendeur.
7. Pour les paiements, reversements et encaissement automatiques, utilisez notre place de marché officielle, nous prenons 1,25% par vente : https://freedomm.shop
8. Les arnaques doivent être signalées et nous prendrons les mesures légales nécessaires en cas de litige avec un vendeur.

5 – Le Porte Monnaie

1. Vous pouvez alimenter votre porte monnaie pour effectuer les paiement de certains services de FreeDomm (publicité, boost de partages et de pages...etc.)
2. Vous ne pouvez pas demander de remboursement dés lors que vous avez commencé à utiliser votre porte monnaie
3. Le virement d'argent entre membres est possible.
4. L'argent du porte monnaie est virtuel et ne peut être utilisé que sur FreeDomm.fr

6 – Financements Participatifs

1. Vous pouvez demander un financement participatif :
   
   1. Aider une cause juste
   2. Récolter de l'argent pour un projet professionnel ou personnel
2. Règles sur les financements participatifs : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/placements/la-finance-participative/le-financement-participatif-en-pratique/

7 – Profils avec abonnement

1. Depuis le 1er janvier 2023, les profils peuvent être privés et accécibles par abonnement.
2. Vous devez d'abord faire votre demande de vérification pour avoir la coche bleue  pour pouvoir monétiser votre profil.
3. Quel contenu peut-on poster dés que votre profil est monétisé ?
   
   1. Pas de contenu sexy ou pornographique comme sur OnlyFans
   2. Des vidéos et autres contenu comme sur Patreon
   3. Tout contenu légal et respectant la loi française.
   4. Vous pouvez décider si un partage ou un autre peut être gratuit ou payant.
4. Allez dans : Paramètres > Monétisation > Paramètres 
5. Pour monétiser votre profil : activez l'intérupteur "Monétisation de contenu"
6. Fixez un prix mensuel dans "Prix Mensuel (EUR)"
7. Ou fixez un prix pour chaque publication distincte
8. Dés que votre porte monnaie atteint les 50€, vous pouvez les réclamer et nous vous ferons un virement bancaire.

8 – Cookies

1. Nous utilisons les cookies pour garantir le bon fonctionnement de notre plateforme
   1. Pour garder votre session ouverte durant 30 jours
   2. Pour nos statistiques uniquement réalisées en interne. Nous ne cédons ni ne communiquons les données statistiques à des tiers.
   3. Les données liées au statistiques sont stockées de façons sécurisées et auc

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. En cas de litige, seule la version français de cette page fera foi.

Dernières modifications : 6 octobre 2023 - corrections de coquilles 🐚