Près de 7 millions de foyers se chauffent au bois en France, soit environ un quart de la population... Il est alors tentant, lorsque l'on se promène en forêt, d'y prélever son combustible. Mais attention : que vous soyez dans une forêt publique ou privée, la règle est simple, vous ne pouvez pas ramasser ou couper de bois sans une autorisation. Et ce, même si la bûche que vous convoitiez est au sol ou si elle est sagement posée en pile sur le bord de votre chemin... Le ramassage ou la coupe du bois est encadré par des règles bien précises. Explications.

Peut-on ramasser du bois en forêt ?

S'il s'agit d'une forêt privée, comme l'explique l'article 547 du Code civil, le bois bien rangé en pile en attente d'être emporté, tout comme le bois mort au sol, appartient au propriétaire de la forêt.

Vous pourriez être accusé de vol pour avoir ramassé du bois. Lors de vos promenades, observez les panneaux « Propriété privée » affichés le long des chemins.

Dans une forêt publique, le ramassage de bois est également interdit. Même si le bois vous semble mort ou n'appartenir à personne, même s'il ne s'agit que de branches ou de petit-bois, vous ne devez pas le ramasser.

En effet, comme l'explique l'ONF, ce bois mort est volontairement laissé au sol pour préserver la richesse écologique des forêts. Il sert d'abri pour certains animaux ou insectes et permet l'enrichissement des sols par ses minéraux. Il permet également le développement de certaines plantes ou organismes comme les lichens ou les champignons.

Pouvez-vous couper du bois en forêt ?

Dans une forêt publique, il est interdit de couper du bois sans autorisation. Le Code forestier précise dans l'article (article R163-1) que « dans les bois et forêts, la coupe ou l'enlèvement de bois qui n'ont pas 20 centimètres de tour, qu'ils aient été plantés ou non depuis moins de dix ans, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe », soit une amende de 1500 €.

Le contrevenant encourt également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ainsi que de la chose qui en est le produit».

Certaines autorisations peuvent être demandées auprès de l'Office National des Forêts (ONF) mais elles ne sont pas délivrées aux particuliers. Elles peuvent parfois être accordées, après étude de la demande, à des associations spécialisées.

Comment récupérer du bois en forêt légalement ?

En forêt, le seul moyen légal pour récupérer du bois est l'affouage. L'affouage est une pratique remontant au Moyen-Âge. Le seigneur autorisait les habitants des villages de ses terres à prélever une partie du bois nécessaire pour se chauffer dans les forêts environnantes.

Aujourd'hui, selon le Code forestier (articles L 145.1), le Conseil municipal peut décider pour chaque coupe des forêts de la commune et sections de commune, soit de vendre le produit de cette coupe, soit de le délivrer aux habitants de la commune en échange de leur participation à l'entretien de la forêt.

Attention, tout le monde ne peut pas pratiquer l'affouage. Si vous souhaitez couper du bois dans une forêt proche de chez vous, il vous faut tout d'abord contacter votre mairie. Celle-ci décidera ou non de votre participation à l'affouage organisé et réglementé par l'ONF.

Et qu'en est-il du sapin de Noël. Où peut-on légalement en couper un ?

À l'approche des fêtes de fin d'année, la recherche du parfait sapin de Noël pourrait donner l'idée à certains d'aller le couper en forêt. Mais où est-il possible de couper son propre sapin de Noël ? Réponses.

C'est l'image d'Épinal d'une préparation de Noel réussie : partir couper un sapin en famille pour le décorer dès le retour à la maison. Il existe des solutions pour partager en famille ce moment traditionnel qu'est le choix du sapin de Noël.

Couper un sapin de Noël en famille est possible, plusieurs solutions existent :

• prendre contact avec le propriétaire de la forêt pour lui demander son autorisation.
• contacter votre mairie et votre préfecture qui organisent parfois des événements lors de fêtes de fin d'année.
• demander aux producteurs de sapins de votre région qui permettent parfois aux particuliers de venir choisir et couper leur sapin, ou le couperont eux-mêmes, une fois le choix fait.
• Certains grands domaines, comme par exemple le Château de Ronno près de Roanne, organisent également des journées dédiées.

Attention, il faut souvent réserver une date pour venir participer à ces journées spéciales entre fin novembre et mi-décembre. Ne tardez pas, il y a souvent peu de places.

Sources le Figaro :
Couper ou ramasser du bois en forêt : que dit la loi ?
Peut-on couper un sapin en forêt ?

Publié le 17 Octobre 2022 par Libractus

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