11 300 milliards de dollars, c'est le montant que représente l’évasion fiscale des Pandora Papers
La dernière enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dite Pandora Papers, met en lumière l’ampleur de l’évasion fiscale dans le monde. Selon les journalistes ayant travaillé sur ce dossier, l’équivalent de 11 300 illiards de dollars (environ 9 733 milliards d’euros) a été mis à l’abri dans des paradis fiscaux, légalement ou illégalement. Pour avoir un ordre d’idée de ce que cela représente, voici cette somme comparée à d’autres…
75 fois plus cher que le coût total de l’ISS
11 300 milliards de dollars c’est 98 fois plus cher que le coût total de l’ISS, la Station spatiale internationale, estimé à « 150 milliards de dollars, investis depuis 1998 », d’après Libération .
113 000 avions de ligne
100 millions de dollars, ou 90 millions d’euros, tel est le coût moyen affiché dans les catalogues des avionneurs comme Airbus ou Boeing, pour un avion de ligne qui effectue des liaisons moyen-courriers. La somme ébruitée dans les Pandora Papers permettrait d’en acheter 113 000.
Cristiano Ronaldo devrait travailler 90 400 années pour gagner cette somme
Cristiano Ronaldo devrait travailler 90 400 années pour amasser autant d’argent. Le joueur de Manchester United qui se place la première marche du classement Forbes des joueurs de football les mieux payés au monde, devrait gagner 125 millions de dollars avant impôts lors de la saison 2021-2022.
De son côté, Alexander Karp, qui a les revenus les plus élevés du monde, devrait, quant à lui, travailler 10 286 années pour atteindre cette somme. Celui qui est le cofondateur de la société Palantir Technologies, basée à Denver, dans le Colorado et spécialisée dans l’analyse des données, touche 1 098 513 297 dollars par an.
Quant aux smicards français, ils devraient travailler 66 233 938 années pour y arriver…
Cristiano Ronaldo devrait travailler 90 400 années pour gagner cette somme. (Photo : Rafael Marchante / Reuters)
158 707 fois plus cher que le diamant le plus cher du monde
Le diamant « Pink Star », de 56,90 carats et de 11,92 grammes, a été vendu aux enchères le 4 avril 2017, à Hong Kong, au prix de 71,2 millions de dollars. C’est le plus cher du monde, pourtant c’est 158 707 fois moins que le montant révélé par les Pandora Papers.
131 fois le budget de l’éducation en France
Adopté fin décembre 2020, le budget 2021 du ministère français de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s’élève à 76 milliards d’euros. C’est le premier budget de l’État mais il reste loin de la somme liée aux Pandora Papers.
2 456 fois plus cher que les vaccins anti-Covid pour la Sécu
En France, les vaccins contre le Covid-19 vont coûter « plus de 4,6 milliards d’euros à la Sécurité sociale cette année », selon un article du Monde . En termes de coût du vaccin lui-même et de dépenses liées à l’organisation de la campagne vaccinale, avec une hypothèse de taux de couverture de 70 % de la population. C’est beaucoup moins que 11 300 illiards de dollars…
2 260 fois plus cher que le bâtiment le plus cher du monde
Le building de Marina Bay Sands, à Singapour, qui se place parmi les bâtiments les plus chers du monde, est tout de même 2 260 fois moins cher que la somme avancée dans les Pandora Papers. (Photo : Emmanuel Gabey)
Marina Bay Sands est l’un des bâtiments les plus chers du monde, d’après le site internet de Generation Voyage. Situé à Singapour, ce building a coûté 5 milliards de dollars, soit 2 260 fois moins cher que les 11 300 milliards de dollars des Pandora Papers. Il est composé de trois bâtiments sur lesquels repose un jardin de 340 mètres de long avec la piscine à débordement la plus grande au monde.
Pandora Papers, Panama Papers, OpenLux… À quoi servent ces enquêtes et ont-elles des conséquences ?
Dimanche 3 octobre, un consortium journalistique a dévoilé les noms de personnalités soupçonnées d’avoir dissimulé de l’argent ou des biens dans des paradis fiscaux. Avant cette enquête des « Pandora Papers », d’autres avaient déjà dénoncé de l’évasion fiscale de grande ampleur. Avec quels effets ?
DSK, Tony Blair, Claudia Schiffer ou encore le roi de Jordanie… Dimanche 3 octobre, une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), intitulée « Pandora Papers »
, a mis en cause des personnalités du monde entier. 300 responsables publics, 35 chefs d’État, 130 milliardaires
, selon Le Monde qui a contribué à cette enquête. Ils sont accusés d’avoir dissimulé des avoirs dans des sociétés offshore , c’est-à-dire installées dans des paradis fiscaux comme le Panama.
Quels sont les précédents ?
Les affaires basées sur des fuites de documents confidentiels, passés à la loupe pendant de longs mois par des journalistes, ne sont pas nouvelles. En 1971, le New York Times créait un précédent en dévoilant les « Pentagon Papers » sur les coulisses de la guerre du Vietnam. Si l’on se limite au domaine financier, de nombreux scandales ont éclaté depuis une dizaine d’années. Quels sont les plus connus ?
En 2016, grâce aux informations d’un lanceur d’alerte anonyme surnommé « John Doe » (une expression qui désigne une personne non identifiée), l’ICIJ avait pu décrypter des millions de documents confidentiels provenant d’un cabinet d’avocats panaméen, Mossack Fonseca, spécialisé dans la création de sociétés-écrans. Dans cette affaire dite des « Panama Papers », le consortium avait exhumé les avoirs secrets de chefs d’État, de milliardaires, de sportifs et de criminels dans les paradis fiscaux. Et mis en lumière le rôle joué par des banques, y compris françaises, accusées d’avoir servi d’intermédiaires pour leurs clients. Cette enquête avait été récompensée par le prix Pulitzer et adaptée au cinéma par Steven Soderbergh.
En février 2021, de nouvelles révélations nommées OpenLux faites par Le Monde et 16 médias internationaux, estimaient que sur les 140 000 sociétés enregistrées au Luxembourg, 55 000 ne seraient que des holdings, des sociétés dont la seule fonction est de prendre des participations dans d’autres sociétés et d’effectuer des opérations financières. Or de grandes fortunes françaises auraient profité de ces « simples boîtes aux lettres domiciliées au Luxembourg
afin de bénéficier du régime fiscal très favorable du pays.
Les faits détaillés dans ces enquêtes sont-ils répréhensibles ?
Là est la complexité : de nombreuses affaires d’évasion fiscale mêlent des pratiques légales, borderline et illégales. Les personnalités citées se voient généralement reprocher d’avoir utilisé des sociétés offshore dans des paradis fiscaux, pour acquérir des propriétés et placer de l’argent, en contournant les taxes applicables chez eux. Mais dans la plupart des pays, ces faits ne sont pas susceptibles de poursuites. Regrouper ses activités dans une holding pour les gérer plus facilement est légal, par exemple. Tout comme d’ouvrir une société au Luxembourg, où la fiscalité est plus avantageuse qu’en France.
Ce que met en exergue l’ICIJ, c’est que certains des dirigeants mis en cause ont, en parallèle, souvent tenu des discours anti-corruption. Et le manque à gagner pour les États dont ils sont citoyens. Selon OpenLux, plus de 15 milliards d’euros de profits jamais redistribués aux actionnaires avaient été accumulés, fin 2019, dans les sociétés luxembourgeoises appartenant à des Français. Soit 5 milliards d’euros qui ne sont pas entrés dans les caisses de l’État français.
Mais secret fiscal oblige, il est impossible de dire si l’ensemble de ces schémas, révélés par OpenLux, sont effectivement connus du fisc, et si certains ont pu enfreindre la loi
, précisait Le Monde. Le gouvernement du Luxembourg, pour sa part, avait alors affirmé qu’il respecte pleinement toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence
.
Quelles ont été les conséquences après ces révélations ?
Ces révélations ont néanmoins permis à la justice française d’ouvrir de nombreuses enquêtes et de pousser la coopération internationale. Cinq ans après les « Panama Papers », les autorités fiscales seraient parvenues à récolter à travers le monde au moins 1,36 milliard de dollars (1,15 milliard d’euros) d’impôts et de pénalités, dont 185 millions de dollars ces deux dernières années, selon un décompte de l’ICIJ limité aux sommes rendues publiques par les gouvernements, affirmait Le Monde en avril 2021.
Avec, rien qu’en France, « 126 millions d’euros en menant à bien 50 redressements sur la base de 519 contrôles fiscaux », selon un décompte qui pourrait encore croître. Cela place l’Hexagone dans le club des cinq pays à avoir, à ce jour, recouvré plus de 100 millions d’euros d’impôts et de pénalités grâce aux « Panama Papers », avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne et l’Australie. Le cabinet panaméen au centre de l’affaire, Mossack Fonseca, a pour sa part été contraint de fermer, tandis que ses fondateurs ont passé deux mois en détention. Depuis 2020, ils font l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités judiciaires allemandes
La publication des « Panama Papers » avait aussi contraint certains dirigeants à la démission, comme le Premier ministre islandais ou son homologue pakistanais. Tout récemment, c’est Jacques Glénat, le fondateur et dirigeant historique des éditions éponymes, spécialisées notamment dans la bande dessinée, qui a été condamné en septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à dix-huit mois de prison avec sursis, 200 000 € d’amende et la confiscation de 470 000 € pour son évasion fiscale.
Depuis cinq ans, les règles en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent sale ont été considérablement renforcées, grâce également à la pression mise par des ONG. Avec notamment une liste noire européenne des paradis fiscaux, des mesures contre l’anonymat des propriétaires des sociétés, le renforcement de la responsabilité des intermédiaires et des peines contre les fraudeurs, ou la création, en France, d’un statut du lanceur d’alerte. Mais d’autres centres offshore prennent le relais du Panama ou des îles Caïmans, mettent en garde les lanceurs d’alerte interrogés par l’ICIJ : comme les Émirats arabes unis, Singapour ou Hongkong.
Qui sont ces politiques, stars et dirigeants éclaboussés par le scandale ?
Une véritable boîte de Pandore. De Shakira à DSK en passant par Tony Blair, Claudia Schiffer ou encore le roi de Jordanie, nombreux sont ceux qui se retrouvent éclaboussés par le scandale des « Pandora Papers » pour avoir dissimulé des avoirs dans des sociétés offshore, notamment à des fins d’évasion fiscale, selon une enquête d’envergure menée par le consortium international des journalistes d’investigation CIJI.
Dirigeants, responsables politiques du monde entier, stars ou criminels ont été épinglés dimanche 3 octobre dans une vaste enquête journalistique sur l’opacité des sociétés offshore. Photo d’illustration. | GETTY IMAGES/ISTOCKPHOTO
Une trentaine de dirigeants actuels ou passés, plus de 300 responsables politiques du monde entier, ainsi que des stars ou des criminels ont été épinglés dimanche dans une vaste enquête journalistique sur l’opacité des sociétés offshore.
La plupart des transactions révélées dans les « Pandora Papers », publiés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ne sont pas illégales. Mais l’enquête met en lumière le décalage entre le discours anti-corruption de certains leaders et leur usage extensif des paradis fiscaux.
Le roi et les villas
Depuis son arrivée au pouvoir en 1999, le roi Abdullah de Jordanie a acquis 14 propriétés luxueuses aux États-Unis et au Royaume-Uni grâce à un réseau de sociétés situées dans des paradis fiscaux comme les îles Vierges.
Pour 106 millions de dollars, il a acheté trois villas avec vue sur la mer à Malibu, en Californie, et des propriétés à Londres et Ascot (Royaume-Uni), selon cette enquête.
Ses avocats ont assuré au consortium qu’il avait utilisé sa fortune personnelle et a eu recours à des sociétés offshore pour des raisons de sécurité et de discrétion.
Le milliardaire châtelain
Avant de devenir Premier ministre, le milliardaire tchèque Andrej Babis a placé 22 millions de dollars dans des sociétés écrans qui ont servi à financer l’achat du château Bigaud, une grande propriété située à Mougins, dans le sud de la France. Il ne les a pas mentionnés sur sa déclaration de patrimoine quand il est entré en politique, d’après les Pandora Papers.
Le Premier ministre, qui est mis en cause dans une affaire de fraude aux subventions européennes et de conflit d’intérêt, affronte des élections législatives les 8 et 9 octobre. Assurant ne rien avoir commis d’illégal, il a dénoncé dimanche une manoeuvre destinée à le « dénigrer » avant le scrutin.
Le couple Blair
L’ancien Premier ministre britannique Tony Blair et son épouse Cherie ont acquis en 2017 un immeuble de bureaux en achetant une société dans les îles Vierges qui était propriétaire des lieux. La transaction leur a permis d’économiser environ 400 000 dollars d’impôts, rapporte l’ICIJ.
Le président, sa mère, son frère et ses soeurs
Le président kenyan Uhuru Kenyatta a fait de la lutte contre la corruption et de la transparence dans la vie publique un marqueur de son discours. Mais lui et six membres de sa famille, dont sa mère, un frère et deux soeurs, disposent d’au moins 30 millions de dollars sur plusieurs sociétés off-shore, écrit le consortium.
Le héraut de la lutte anti-corruption
Imran Khan s’est fait élire à la tête du Pakistan à l’été 2018 sur un programme anti-corruption après la destitution de Nawaz Sharif, emporté par les révélations des « Panama Papers », une autre enquête de l’ICIJ sur les fonds offshore.
Selon le consortium, des membres de sa famille et de son gouvernement possèdent des millions de dollars sur des comptes offshore. Sur Twitter, le Premier ministre a assuré qu’il "enquêterait « sur tous les citoyens pakistanais mentionnés dans les Pandora Papers ».
Un immeuble à 11 ans
Des proches du président de l’Azerbaïdjan Ilham Aliev -- régulièrement visé par des accusations de corruption -- ont réalisé des transactions immobilières opaques au Royaume-Uni, dont l’achat contre 45 millions de dollars d’un immeuble de bureaux au nom de son fils de 11 ans, Heyder, rapporte la BBC.
DSK
Dominique Strauss-Kahn, l’ancien ministre français et ex-directeur général du Fonds monétaire international, a fait transiter plusieurs millions de dollars d’honoraires de conseil à des entreprises par une société marocaine exempte d’impôts, selon les documents examinés par l’ICIJ.
Les belles et le truand
La chanteuse colombienne Shakira et la mannequin allemande Claudia Schiffer possèdent aussi des comptes offshore. Selon leurs agents, il ne s’agit pas d’évasion fiscale, rapporte le consortium.
Piégé par les Pandora Papers
Les révélations se multiplient autour du président ukrainien sur de nombreuses affaires commerciales via des sociétés offshore. Elles débouchent sur une crise politique pour le dirigeant, qui avait promis de combattre ces maux lors de son élection en 2019.
Le chef mafieux Raffaele Amato, qui a inspiré le film Gomorrah, a lui aussi fait usage d’une société écran pour acheter des terre en Espagne. Lié à de nombreux meurtres, il purge une peine de 20 ans de prison.
Cinq ans après, des milliards récupérés et plusieurs condamnations
Les suites de cette opération inédite, à laquelle a participé « Le Monde », sont loin d’être finies. Des dizaines d’enquêtes ont notamment été lancées dans plusieurs pays.
La déflagration secoue la Côte est des Etats-Unis à 14 heures précises, avant de se propager en quelques minutes aux quatre coins du monde. Le 3 avril 2016, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), Le Monde et 107 médias internationaux publient simultanément les « Panama Papers », des centaines d’articles exhumant les avoirs secrets de chefs d’Etat, de milliardaires, de sportifs et de criminels dans les paradis fiscaux.
Une opération journalistique inédite qu’a rendue possible le lanceur d’alerte anonyme « John Doe », en transmettant un an plus tôt à un journal allemand des millions de documents confidentiels provenant d’un sulfureux cabinet d’avocats panaméen, Mossack Fonseca. « C’est un tremblement de terre. Ses répliques se feront sentir pendant des mois, voire des années », prédit, d’emblée, la chroniqueuse américaine Frida Ghitis sur la chaîne CNN.
Cinq ans plus tard, la page des « Panama Papers », une enquête collective récompensée par le prix Pulitzer et adaptée au cinéma par Steven Soderbergh, est encore loin d’être tournée. Le butin récupéré par les autorités fiscales à la suite du scandale ne cesse de grossir : au moins 1,36 milliard de dollars (1,15 milliard d’euros) d’impôts et de pénalités collectées, dont 185 millions de dollars ces deux dernières années, selon le dernier décompte de l’ICIJ (limité aux sommes rendues publiques par les gouvernements).
Rien qu’en France le fisc a déjà récupéré 126 millions d’euros en menant à bien 50 redressements sur la base de 519 contrôles fiscaux, selon un décompte qui pourrait encore croître. Cela place l’Hexagone dans le club des cinq pays à avoir, à ce jour, recouvré plus de 100 millions d’euros d’impôts et de pénalités grâce aux « Panama Papers », avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne et l’Australie.
Arriérés d'impôts récupérés par les administrations fiscales après les Panama papers
Complexité des montages
Le cabinet panaméen au centre de l’affaire, Mossack Fonseca, a été contraint de fermer boutique en 2018. Ses fondateurs, Jürgen Mossack et Ramon Fonseca, n’ont passé que deux mois en détention dans le cadre du scandale de corruption brésilien Odebrecht. Mais ils font, depuis 2020, l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités judiciaires allemandes, pour aide massive à l’évasion fiscale internationale et association de malfaiteurs, et seraient réfugiés dans un pays à l’abri du risque d’extradition.
En France, les 29 enquêtes judiciaires ouvertes sur la base des « Panama Papers » ont occupé une part substantielle du temps et de l’énergie du Parquet national financier (PNF), chargé d’enquêter sur les affaires financières les plus retentissantes. Après cinq années d’enquête et des dizaines de demandes d’entraide pénale internationale envoyées au Luxembourg, au Delaware (Etats-Unis), au Panama ou encore dans les îles Vierges britanniques, les magistrats du PNF continuent de travailler sur quatorze dossiers – « notamment des enquêtes impliquant des intermédiaires financiers, car ce sont les dossiers les plus complexes, où il est très difficile de prouver la culpabilité », explique un magistrat.
Devant la complexité de montages déployés sur plusieurs pays et caractérisés par l’empilement de sociétés offshore, telles des poupées russes, la justice n’a eu d’autre possibilité que de pousser la coopération internationale. Les « Panama Papers » ont ainsi donné lieu à de nombreux échanges, « bilatéraux et multilatéraux, formels et informels », selon les dires du PNF. Pour multiplier les chances d’aboutir, des réunions de coordination régulières ont ainsi été organisées au sein d’Eurojust (l’Agence de l’UE pour la coopération judiciaire en matière pénale), entre pays européens et en présence des autorités judiciaires panaméennes, tenues de coopérer.
« Les “Panama Papers” ont réveillé tout le monde »
A ce jour, le PNF a bouclé quinze dossiers : dix ont été classés sans suite, mais cinq se sont soldés par un « plaider-coupable » – une procédure accélérée permettant d’éviter une audience devant le tribunal. Ces cinq dossiers ont abouti à 3,47 millions d’euros d’amendes pénales, assorties de peines de prison allant de trois mois à un an avec sursis. Parmi eux, l’industriel de l’emballage Gérard Autajon, condamné en 2017, ou Marcel Hermann, ancien PDG d’un groupe de cliniques privées, condamné en 2020. D’autres pourraient suivre dès cette année.
Mais le principal impact de l’enquête de l’ICIJ et ses partenaires a été politique. « Les “Panama Papers” ont réveillé tout le monde », estime Lakshmi Kumar, l’une des cadres de l’ONG américaine Global Financial Integrity, qui lutte contre les dérives financières. « Les “Panama Papers” ont fait office d’électrochoc. On le voit dans le discours politique, l’évasion fiscale n’est plus acceptable », ajoute Quentin Parrinello, porte-parole de l’ONG Oxfam France, dans un entretien à 20 Minutes.
Les améliorations en matière de transparence « ont largement profité aux pays les plus riches », nuance Attiya Waris, professeure de politique fiscale à l’université de Nairobi au Kenya
Liste européenne des paradis fiscaux, mesures contre l’anonymat des propriétaires des sociétés, renforcement de la responsabilité des intermédiaires et des peines contre les fraudeurs, coopération internationale… En cinq ans, les règles en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent sale ont été considérablement renforcées, sous la pression conjuguée de l’opinion publique et des ONG nourries par les exemples des « Panama Papers ». « Nous sommes sur la bonne voie, veut croire Attiya Waris, professeure de droit et de politique fiscale à l’université de Nairobi, au Kenya. Pendant longtemps, le problème était que tout cela se passait dans des endroits opaques – les gens n’en avaient même pas conscience. »
Toutefois, les améliorations en matière de transparence « ont largement profité aux pays les plus riches », nuance Mme Waris. La plupart des pays ayant mis en place des registres listant les véritables propriétaires des sociétés sont situés en Europe – alors que seuls trois pays africains disposent d’un tel registre, selon l’organisation Tax Justice Network. Les paradis fiscaux traditionnels comme le Panama ou les îles Caïmans se voient contraints par la pression internationale à renoncer progressivement à leurs pratiques les plus dommageables, mais d’autres centres offshore prennent le relais, à l’image des Emirats arabes unis, de Singapour ou de Hongkong.
Les nombreuses enquêtes menées depuis 2016 par l’ICIJ et Le Monde sur l’évasion fiscale et l’argent sale – « Paradise Papers », « CumEx Files », « Luanda Leaks », « FinCENFiles », « OpenLux »… – confirment que des failles béantes persistent dans les législations fiscales et financières, facilitant les dérives et les fraudes. Un constat que Lakshmi Kumar préfère regarder du bon côté : selon la chercheuse, la persistance des scandales financiers n’est pas un signe d’échec, mais sert d’aiguillon pour « nous indiquer ce que nous faisons bien et ce que nous faisons mal ».
Publié le 4 Octobre 2021 par Mathilde LE PETITCORPS, Vadim Kamenka, The International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ)
Liens :
https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/2021-10-05/11-300-milliards-de-dollars-que-represente-le-montant-de-levasion-fiscale-des-pandora-papers-af52828c-d4b3-46fa-8271-89d64f50a6f2
https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/panama-papers/qui-sont-ces-dirigeants-responsables-politiques-et-stars-eclabousses-par-les-pandora-papers-d973ae1d-6305-47a4-9530-bcb4e744ff21?utm_source=troove&utm_medium=site
https://www.humanite.fr/monde/ukraine/ukraine-volodymyr-zelensky-piege-par-les-pandora-papers-723110
https://www.ouest-france.fr/economie/pandora-papers-panama-papers-openlux-a-quoi-servent-ces-enquetes-et-ont-elles-des-consequences-c05d3994-24e8-11ec-8e9f-c33cd54931fd
https://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2021/04/08/panama-papers-cinq-ans-apres-des-milliards-recuperes-et-plusieurs-condamnations_6076039_4862750.html
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