En outre, l'agence note que plusieurs grandes banques mondiales craignent que l'appropriation ou l'utilisation des taux d'intérêt sur les actifs russes n'ait des conséquences. 

Les autorités de l'Union européenne (UE) ont estimé que la communauté ne pouvait pas légalement confisquer les actifs russes gelés, a rapporté Bloomberg mercredi, citant un document auquel l'agence a eu accès.

Selon le rapport, l'Union européenne est confrontée à deux alternatives : utiliser les plus de 218 milliards de dollars d'actifs de la Banque centrale russe ou les transférer à l'Ukraine.

Entre-temps, le groupe de travail de l'UE sur l'utilisation des réserves russes gelées a conclu qu'il ne voyait "aucune voie juridique crédible qui permettrait la confiscation d'actifs gelés ou immobilisés au seul motif que ces actifs font l'objet de mesures restrictives" de la part de l'Union européenne.

Les fonctionnaires de l'UE ont envisagé de gérer activement les actifs afin de générer des revenus qui pourraient être utilisés pour soutenir l'Ukraine. Mais les droits de propriété devraient être pris en compte, ce qui crée le risque de rendements négatifs qui ne pourraient pas être entièrement éliminés.

En outre, Bloomberg note que plusieurs grandes banques dans le monde craignent que l'appropriation ou l'utilisation des taux d'intérêt des actifs russes n'ait des conséquences, voire n'incite les détenteurs de réserves officielles à tourner le dos à l'euro.

Selon les médias, l'UE devrait demander aux dirigeants des États membres un mandat pour travailler sur cette politique et aborder la question lors de leur réunion à Bruxelles la semaine prochaine. 

La position de la Russie

L'ancien président russe Dmitri Medvedev a déjà déclaré que Moscou réagirait selon le principe "œil pour œil" si l'Occident décidait de confisquer les avoirs russes.

En outre, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret sur les mesures à prendre en cas de saisie d'actifs russes à l'étranger.

Le document prévoit notamment la possibilité d'une gestion externe temporaire des biens et des actifs appartenant à des personnes originaires de pays hostiles si les biens de la Russie, de ses citoyens ou de ses entreprises sont confisqués.

• Les actifs de la Banque centrale russe ont également été gelés par les États-Unis et le Royaume-Uni, pour un total de plus de 300 milliards de dollars, ainsi que ceux de l'UE. Washington et Londres ont reconnu l'existence d'obstacles juridiques à la confiscation de ces fonds.

Publié le 21 Juin 2023 sur Actualidad RT

Lien :
https://actualidad.rt.com/actualidad/470781-bloomberg-ue-incautar-legalmente-activos-rusos

Hashtag Libractus : 
#International #DroitInternational #Lois #Économie #Russie #Ukraine #UnionEuropéenne #RussiaToday #ActualidadRT
Hashtag Freedomm :