Alexander Schallenberg a affirmé que l'Union européenne devait trouver un dossier juridique "étanche" si elle voulait s'approprier les fonds de Moscou. 

L'UE doit s'assurer qu'elle dispose d'une base juridique claire si elle décide de confisquer les avoirs russes gelés et de les remettre à l'Ukraine, a averti le ministre autrichien des affaires étrangères, Alexander Schallenberg. Le diplomate a affirmé qu'un échec à cet égard ternirait considérablement la réputation de l'Union.

Dans un entretien avec le radiodiffuseur autrichien ORF publié dimanche, M. Schallenberg a souligné que toute confiscation d'actifs russes "doit être étanche" d'un point de vue juridique. Il a affirmé que l'Autriche et les autres membres de l'UE "sont des pays où règne l'État de droit" et qu'ils doivent appliquer cette approche dans les relations internationales. Selon M. Schallenberg, il s'agit là d'une des différences fondamentales entre les pays d'Europe occidentale et la Russie.

"L'expropriation est une intervention massive, conformément à la loi", a fait remarquer le ministre autrichien. "En tant qu'État de droit, nous devons prendre des décisions légales", a insisté M. Schallenberg, ajoutant que toute mesure de ce type pourrait être contestée devant la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg.

Si l'appropriation des actifs russes n'était pas considérée comme ayant une base légale, il s'agirait d'un "énorme revers, et fondamentalement d'une honte" pour l'UE, a conclu le fonctionnaire.

En ce qui concerne les relations avec Moscou en général, le ministre a déclaré que la géographie veut que la Russie continue à faire partie de l'histoire de l'Europe et qu'il serait erroné de tenter d'"annuler" le pays. M. Schallenberg a demandé que les canaux de communication restent intacts et a affirmé que les émotions ne devraient pas guider les politiques de l'UE à l'égard de la Russie.

Bloomberg a rapporté le mois dernier que les dirigeants de l'UE avaient envisagé d'imposer une taxe sur les bénéfices générés par plus de 200 milliards d'euros (217 milliards de dollars) d'actifs gelés de la banque centrale russe pour aider à la reconstruction de l'Ukraine. Alors que cette option semblait être la moins problématique, certains participants ont tout de même soulevé des inquiétudes quant à sa légalité, a affirmé Bloomberg.

A la mi-juin, la Banque centrale européenne s'est prononcée contre une taxe sur les bénéfices exceptionnels, avertissant qu'elle pourrait saper la confiance dans l'euro en tant que monnaie mondiale et nuire à la stabilité financière.

En avril, la Commission européenne a décidé que les États membres ne pouvaient pas saisir purement et simplement les avoirs russes gelés. L'UE et ses alliés ont gelé des centaines de milliards d'euros d'avoirs de la banque centrale russe ainsi que des actifs privés peu après que Moscou a lancé sa campagne militaire contre l'Ukraine en février 2022. Les responsables russes ont à plusieurs reprises qualifié de vol et d'illégale au regard du droit international toute saisie des avoirs du pays.

Publié le 3 Juillet 2023 sur RT News 

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