La première audience, d’une durée de deux jours, portera sur les mesures provisoires que l’Afrique du Sud a exigées dans son procès contre le pays hébreu.

La Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye tiendra jeudi sa première audience sur le procès intenté par l’Afrique du Sud contre Israël pour crimes de génocide contre les Palestiniens dans la bande de Gaza.

Au cours de l’audience, qui durera deux jours, le tribunal étudiera la plainte déposée par le pays africain le 29 décembre, dans laquelle il accuse Tel-Aviv d’avoir violé la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au cours des hostilités dans l’enclave palestinienne, qui ont déjà coûté la vie à plus de 23 000 habitants. et demande une suspension urgente de la campagne militaire israélienne.

Procédure d’audience

Les 11 et 12 janvier, l’Afrique du Sud et Israël disposeront chacun de deux heures pour présenter leurs arguments. L’affaire ne sera pas tranchée cette semaine, car ce type d’actions en justice peut prendre des années à être résolu.

Le sujet principal de la première audience sera les mesures provisoires, qui prennent la forme d’une ordonnance restrictive du tribunal, destinée à empêcher la poursuite du litige pendant que l’affaire est pendante. Dans ce contexte, l’Afrique du Sud a demandé à la CIJ d’obliger Israël à cesser ses opérations militaires dans la bande de Gaza, à mettre fin à tout acte génocidaire ou à prendre des mesures raisonnables pour prévenir le génocide et à publier des rapports périodiques à la CIJ sur ces mesures. La Cour devrait rendre une décision à ce sujet dans les prochaines semaines.

Destruction après une frappe aérienne israélienne à Deir al-Balah, dans la bande de Gaza, le 10 janvier 2024.Gettyimages.ru

Qui jugera l’affaire ?

L’affaire sera évaluée par les 15 juges de la CIJ, qui ont été élus à ce poste pour un mandat de neuf ans. Les juges de nationalité des pays parties à un litige conservent le droit de participer à la procédure judiciaire.

Lorsqu’il n’y a pas de juges de nationalité des pays qui font partie d’une procédure, les nations ont la possibilité de nommer des juges « ad hoc » qui seront autorisés à connaître uniquement de cette affaire. L’ancien vice-président de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, le professeur Dikgang Moseneke, et l’ancien président de la Cour suprême d’Israël, Aharon Barak, devraient comparaître en tant que juges « ad hoc » au nom de leurs États respectifs lors des audiences. La Palestine ne sera pas représentée, car elle n’est pas membre de l’ONU.

L’Afrique du Sud devrait également être représentée à l’audience par une équipe d’avocats dirigée par le professeur sud-africain John Dugard, qui a déjà été juge à la Cour internationale de justice de l’ONU, et la partie israélienne par l’avocat britannique Malcolm Shaw.

Quelle décision la CIJ peut-elle prendre et quelles en seront les conséquences ?

La première décision de la CIJ envisage d’appliquer ou non des mesures provisoires à Israël. S’il refuse de le faire, Israël aura une autre chance de démontrer que la Cour n’a pas de base légale pour examiner la demande de l’Afrique du Sud et soulever la soi-disant objection préliminaire. La Cour pourrait rejeter cette objection et poursuivre l’examen de l’affaire lors de la prochaine audience.

D’autre part, la Cour pourrait accepter les demandes de l’Afrique du Sud et, par exemple, ordonner à Israël de mettre fin aux opérations militaires dans la bande de Gaza. Les décisions de la CIJ sont contraignantes, définitives et sans appel, mais elle n’a aucun moyen de les faire respecter. Si la décision de la Cour n’est pas appliquée, l’Afrique du Sud peut faire appel au Conseil de sécurité de l’ONU pour l’appliquer.

La décision finale de la CIJ implique la confirmation ou le rejet de la reconnaissance qu’Israël a commis un génocide contre le peuple palestinien ou n’a pas réussi à l’empêcher. S’il s’avère que Tel-Aviv a violé le droit international, la réputation du pays pourrait être entachée pendant des années. Si Israël refuse de se conformer aux exigences de la Cour, il pourrait faire face à une suspension de son adhésion à l’ONU et à des sanctions économiques du Conseil de sécurité qui pourraient être appliquées pour faire appliquer la décision de la Cour.

Destruction après une frappe aérienne israélienne à Deir al-Balah, dans la bande de Gaza, le 10 janvier 2024.Gettyimages.ru

Demande de l’Afrique du Sud

Selon une déclaration de la CIJ, l’Afrique du Sud affirme qu’Israël cherche à « détruire les Palestiniens de Gaza en tant que membres du groupe national, racial et ethnique palestinien au sens large » et « viole ses obligations en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » par sa conduite envers les habitants de l’enclave.

« Le demandeur affirme en outre qu’Israël, en particulier depuis le 7 octobre 2023, a manqué à son obligation de prévenir le génocide, ainsi qu’à son obligation de punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide », peut-on lire dans le rapport. Il indique également que Petroria dénonce Tel-Aviv parce qu’elle « a commis, commet et risque de continuer à commettre des actes génocidaires contre le peuple palestinien à Gaza ».

Dans la plainte de 84 pages, le pays africain accuse Israël de « tuer des Palestiniens à Gaza, de leur causer de graves dommages physiques et mentaux et de leur infliger des conditions de vie calculées pour entraîner leur destruction physique », faisant référence à la restriction de l’accès humanitaire à l’enclave, ainsi qu’à la coupure de l’électricité et de l’eau potable.

La décision de l’Afrique du Sud de poursuivre Israël en justice a été soutenue par l’Organisation des pays islamiques, composée de 57 États, ainsi que par la Malaisie, la Turquie, la Jordanie, la Bolivie, le Venezuela, les Maldives, la Namibie, le Pakistan et plus de 900 organisations et groupes sociaux.

De son côté, Israël a rejeté « avec déplaisir » les poursuites engagées contre lui. « La plainte de l’Afrique du Sud n’a aucune base factuelle et juridique et constitue une exploitation méprisable et méprisante de la CIJ », a déclaré le porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères, Lior Haiat.

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Publié le 10 Janvier 2024 sur actualidad.rt.com

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