"Vaccins contre la Covid-19. Ma convocation au « Conseil de discipline » du 12 janvier 2023 à PARIS : réponse à Madame Eve PARIER, directrice générale du CNG (centre national de gestion) – Ministère de la santé – ; Liste de mes témoins cités" :
Amine Umlil, pharmacien

Objet : Votre « courrier recommandé avec accusé de réception » du 14 octobre 2022 ; « Conseil de discipline », audience du 12 janvier 2023 à Paris.

Lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

Madame Eve PARIER

Directrice générale du CNG (centre national de gestion)
Le Ponant B
21 rue Leblanc
75737 Paris Cedex 15


Madame la directrice générale du CNG,

J’accuse réception de votre nouvelle lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) en date du 14 octobre 2022 par laquelle vous m’informez de ceci :

« Dans le cadre de la procédure disciplinaire dont vous faites l’objet, j’ai décidé de réunir le conseil de discipline des praticiens hospitaliers (…) j’ai sollicité les avis requis dans le cadre de cette procédure.

Aussi, je vous informe que le conseil de discipline des praticiens hospitaliers (section pharmacie) se réunira pour examiner votre dossier, le :

Jeudi 12 janvier 2023 à 9h30
Salle du conseil d’administration
Au Centre national de gestion (C.N.G.)
Immeuble Le Ponant
21 B, rue Leblanc – 75015 Paris (cf. plan ci-joint).

N.B. : Ledit « plan » cité n’a pas été joint dans votre courrier comme vous le prétendez.

Vous poursuivez : « Je vous invite à vous présenter personnellement à la séance du conseil au jour et heure précités. Vous pouvez présenter devant le conseil des observations écrites ou orales, faire entendre des témoins et vous faire assister du défenseur de votre choix. Conformément aux dispositions en vigueur, je vous demanderai de me communiquer dans les meilleurs délais les noms et qualités de vos témoins afin que je puisse en aviser le Président du conseil de discipline.

(…). »

Après avoir engagé cette procédure disciplinaire à mon encontre sans recueillir préalablement mes observations contradictoires, sans respecter votre propre déclaration publique selon laquelle vous n’engagez pas une telle procédure sans médiation préalable et sans m’indiquer les éléments précis de faits et de droit sur lesquels vous avez fondé votre décision (cf. votre LRAR du 20 juillet 2022), vous êtes venue ensuite me réclamer ces éléments dont je comprends qu’ils ne sont pas en votre possession (cf. votre LRAR du 24 août 2022). En effet, le 20 juillet 2022, vous m’écrivez : « Il vous est notamment reproché d’avoir, à plusieurs reprises, manqué à votre devoir de réserve et de mesure dans l’expression de vos opinions à l’égard des usagers du Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) au travers du blog que vous animez. Il ressort également de vos écrits et de vos prises de parole sur des réseaux sociaux, des sites internet et lors de manifestations publiques que vous n’avez pas respecté le principe de neutralité du service public auquel vous êtes soumis en votre qualité de praticien hospitalier. Vous vous êtes livré à des actions de propagande anti-vaccinale qui vont à l’encontre de la politique de santé publique mise en place pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19 et ainsi vous avez brouillé l’information délivrée au public ». Mais, de façon pour le moins surprenante, le 24 août 2022, vous m’indiquez que vous n’avez pas accès aux articles dudit CTIAP et aux vidéos : « (…) s’agissant des pièces que vous avez déjà adressées les 22 et 23 août dernier, je vous informe que les liens communiqués ne sont pas accessibles via notre serveur. Je vous remercie donc de bien vouloir les retranscrire par écrit, s’il s’agit de vidéos, et/ou de nous faire parvenir les articles dont vous faites état ».

Par LRAR, je vous ai transmis début septembre 2022 un document de 43 pages, accompagné de pièces jointes, qui répond à vos accusations qui sont fausses et injustifiées. Mais, vous avez décidé de ne pas me renvoyer l’avis de réception de cet envoi. Vous aviez fait la même chose suite à l’envoi de ma LRAR d’août 2021 ; l’avis de réception n’est pas revenu non plus. Vous ne le savez, peut-être pas, mais à chaque fois, je fais constater par la poste, notamment, que vous avez bien reçu ces LRAR. Dans votre nouvelle LRAR du 14 octobre 2022, vous ne mentionnez nullement ce rapport circonstancié que je vous ai adressé.

Comme vous le savez, une copie de ce document de 43 pages a été aussi adressée aux personnes suivantes : L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Sénat et Assemblée nationale – ; Monsieur le Procureur Général ; Monsieur le Procureur de la République ; Monsieur le Juge (Président de l’audience correctionnelle du 28 avril 2022, Tribunal judiciaire d’Angers). Contrairement à vous, tous ces destinataires m’ont retourné les avis de réception attendus.

Par ailleurs, j’ai appris que de très nombreux citoyens dont un collectif de professionnels de santé, que vous qualifiez d’« usagers du Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) », vous auraient également adressé plus d’une centaine de LRAR : là encore, il semblerait qu’aucun avis de réception n’est ressorti de vos locaux parisiens. Ces témoignages font partie intégrante du dossier.

Que faites-vous de ces avis de réception des LRAR qui vous sont envoyées ? Vous les collectionnez ?

À ce jour, vous ne m’avez toujours pas communiqué les éléments précis de faits et de droit dont vous me faites grief ; et qui seraient détachables du service, détachables de l’exercice de mes fonctions et contraires à la loi ( au sens large).

Vous ne m’avez toujours pas transmis les éléments figurant dans mon dossier. Vous aviez pourtant trois occasions pour le faire (vos LRAR du 20 juillet 2022, du 24 août 2022, du 14 octobre 2022).

Vous m’avez invité à prendre contact, par téléphone, avec vos services afin que ces derniers me communiquent mon dossier ; ce que j’ai fait, mais en vain : je n’ai réussi à joindre personne comme je vous l’ai déjà précisé. Aucun de vos services ne m’a rappelé non plus.

Vous n’avez pas non plus répondu à mes questions qui vous ont été adressées par e-mails.

J’envisage d’assurer seul ma défense ; d’autant plus que la protection fonctionnelle m’a été refusée à plusieurs reprises alors que je tiens ce droit de mon statut de praticien hospitalier.

Vous ne m’avez indiqué aucun délai concernant la production de mes écritures, ni aucune autre précision utile concernant cette procédure.

Les critères de choix des membres de ce conseil de discipline ne sont pas précisés : les personnes choisies, dont j’ignore encore l’identité et la fonction, ont-elles toutes adhéré à la position du Ministre des solidarités et de la santé sous l’autorité duquel est placé le CNG dont vous êtes la directrice générale ? Un tel ministère était l’un des membres constituant la partie adverse lors des auditions contradictoires menées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les « Effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français ». Ces auditions ont eu lieu dans le cadre de l’enquête diligentée par la Commission des affaires sociales du Sénat suite à une pétition citoyenne. Concernant « la communication institutionnelle » des « autorités sanitaires et politiques », le constat de cet organe, créé par la loi, est clair : cette communication a manqué de « transparence », de « vérité », de « loyauté », etc. Cet organe parlementaire n’a relevé aucune erreur de raisonnement ni dans le rapport circonstancié (92 pages) que j’ai remis, ni lors de mes deux auditions (à huis clos du 8 avril 2022, et en direct du Sénat du 24 mai 2022. Ce rapport est entre vos mains (cf. le livre « Vaccins contre la Covid-19 : L’impossible consentement ») ; et les vidéos sont publiées sur les sites internet de l’OPECST-Sénat et l’OPECST-Assemblée nationale. Ces éléments sont versés au dossier, comme tout fait cité dans mes écritures.

Conformément à votre souhait, et pour la manifestation de la vérité et une bonne administration de la justice, et étant donné que dans votre LRAR 20 juillet 2022 vous me reprochez « un comportement inadapté depuis plusieurs années dans l’exercice de vos [mes] fonctions de pharmacien des hôpitaux, responsable de la pharmacovigilance de cet établissement [centre hospitalier de Cholet], je vous transmets ci-dessous « les noms et qualités de vos [mes] témoins » dont vous me demandez la communication « dans les meilleurs délais » afin que vous puissiez « en aviser le Président du conseil de discipline », et afin que vous puissiez les convoquer :

Liste des témoins ici :
http://ctiapchcholet.blogspot.com/2022/10/vaccins-contre-la-covid-19-ma.html?m=0

https://twitter.com/amine_umlil/status/1583140786413383681
"Vaccins contre la Covid-19. Ma convocation au « Conseil de discipline » du 12 janvier 2023 à PARIS : réponse à Madame Eve PARIER, directrice générale du CNG (centre national de gestion) – Ministère de la santé – ; Liste de mes témoins cités" : Amine Umlil, pharmacien Objet : Votre « courrier recommandé avec accusé de réception » du 14 octobre 2022 ; « Conseil de discipline », audience du 12 janvier 2023 à Paris. Lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Madame Eve PARIER Directrice générale du CNG (centre national de gestion) Le Ponant B 21 rue Leblanc 75737 Paris Cedex 15 Madame la directrice générale du CNG, J’accuse réception de votre nouvelle lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) en date du 14 octobre 2022 par laquelle vous m’informez de ceci : « Dans le cadre de la procédure disciplinaire dont vous faites l’objet, j’ai décidé de réunir le conseil de discipline des praticiens hospitaliers (…) j’ai sollicité les avis requis dans le cadre de cette procédure. Aussi, je vous informe que le conseil de discipline des praticiens hospitaliers (section pharmacie) se réunira pour examiner votre dossier, le : Jeudi 12 janvier 2023 à 9h30 Salle du conseil d’administration Au Centre national de gestion (C.N.G.) Immeuble Le Ponant 21 B, rue Leblanc – 75015 Paris (cf. plan ci-joint). N.B. : Ledit « plan » cité n’a pas été joint dans votre courrier comme vous le prétendez. Vous poursuivez : « Je vous invite à vous présenter personnellement à la séance du conseil au jour et heure précités. Vous pouvez présenter devant le conseil des observations écrites ou orales, faire entendre des témoins et vous faire assister du défenseur de votre choix. Conformément aux dispositions en vigueur, je vous demanderai de me communiquer dans les meilleurs délais les noms et qualités de vos témoins afin que je puisse en aviser le Président du conseil de discipline. (…). » Après avoir engagé cette procédure disciplinaire à mon encontre sans recueillir préalablement mes observations contradictoires, sans respecter votre propre déclaration publique selon laquelle vous n’engagez pas une telle procédure sans médiation préalable et sans m’indiquer les éléments précis de faits et de droit sur lesquels vous avez fondé votre décision (cf. votre LRAR du 20 juillet 2022), vous êtes venue ensuite me réclamer ces éléments dont je comprends qu’ils ne sont pas en votre possession (cf. votre LRAR du 24 août 2022). En effet, le 20 juillet 2022, vous m’écrivez : « Il vous est notamment reproché d’avoir, à plusieurs reprises, manqué à votre devoir de réserve et de mesure dans l’expression de vos opinions à l’égard des usagers du Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) au travers du blog que vous animez. Il ressort également de vos écrits et de vos prises de parole sur des réseaux sociaux, des sites internet et lors de manifestations publiques que vous n’avez pas respecté le principe de neutralité du service public auquel vous êtes soumis en votre qualité de praticien hospitalier. Vous vous êtes livré à des actions de propagande anti-vaccinale qui vont à l’encontre de la politique de santé publique mise en place pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19 et ainsi vous avez brouillé l’information délivrée au public ». Mais, de façon pour le moins surprenante, le 24 août 2022, vous m’indiquez que vous n’avez pas accès aux articles dudit CTIAP et aux vidéos : « (…) s’agissant des pièces que vous avez déjà adressées les 22 et 23 août dernier, je vous informe que les liens communiqués ne sont pas accessibles via notre serveur. Je vous remercie donc de bien vouloir les retranscrire par écrit, s’il s’agit de vidéos, et/ou de nous faire parvenir les articles dont vous faites état ». Par LRAR, je vous ai transmis début septembre 2022 un document de 43 pages, accompagné de pièces jointes, qui répond à vos accusations qui sont fausses et injustifiées. Mais, vous avez décidé de ne pas me renvoyer l’avis de réception de cet envoi. Vous aviez fait la même chose suite à l’envoi de ma LRAR d’août 2021 ; l’avis de réception n’est pas revenu non plus. Vous ne le savez, peut-être pas, mais à chaque fois, je fais constater par la poste, notamment, que vous avez bien reçu ces LRAR. Dans votre nouvelle LRAR du 14 octobre 2022, vous ne mentionnez nullement ce rapport circonstancié que je vous ai adressé. Comme vous le savez, une copie de ce document de 43 pages a été aussi adressée aux personnes suivantes : L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Sénat et Assemblée nationale – ; Monsieur le Procureur Général ; Monsieur le Procureur de la République ; Monsieur le Juge (Président de l’audience correctionnelle du 28 avril 2022, Tribunal judiciaire d’Angers). Contrairement à vous, tous ces destinataires m’ont retourné les avis de réception attendus. Par ailleurs, j’ai appris que de très nombreux citoyens dont un collectif de professionnels de santé, que vous qualifiez d’« usagers du Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) », vous auraient également adressé plus d’une centaine de LRAR : là encore, il semblerait qu’aucun avis de réception n’est ressorti de vos locaux parisiens. Ces témoignages font partie intégrante du dossier. Que faites-vous de ces avis de réception des LRAR qui vous sont envoyées ? Vous les collectionnez ? À ce jour, vous ne m’avez toujours pas communiqué les éléments précis de faits et de droit dont vous me faites grief ; et qui seraient détachables du service, détachables de l’exercice de mes fonctions et contraires à la loi ( au sens large). Vous ne m’avez toujours pas transmis les éléments figurant dans mon dossier. Vous aviez pourtant trois occasions pour le faire (vos LRAR du 20 juillet 2022, du 24 août 2022, du 14 octobre 2022). Vous m’avez invité à prendre contact, par téléphone, avec vos services afin que ces derniers me communiquent mon dossier ; ce que j’ai fait, mais en vain : je n’ai réussi à joindre personne comme je vous l’ai déjà précisé. Aucun de vos services ne m’a rappelé non plus. Vous n’avez pas non plus répondu à mes questions qui vous ont été adressées par e-mails. J’envisage d’assurer seul ma défense ; d’autant plus que la protection fonctionnelle m’a été refusée à plusieurs reprises alors que je tiens ce droit de mon statut de praticien hospitalier. Vous ne m’avez indiqué aucun délai concernant la production de mes écritures, ni aucune autre précision utile concernant cette procédure. Les critères de choix des membres de ce conseil de discipline ne sont pas précisés : les personnes choisies, dont j’ignore encore l’identité et la fonction, ont-elles toutes adhéré à la position du Ministre des solidarités et de la santé sous l’autorité duquel est placé le CNG dont vous êtes la directrice générale ? Un tel ministère était l’un des membres constituant la partie adverse lors des auditions contradictoires menées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les « Effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français ». Ces auditions ont eu lieu dans le cadre de l’enquête diligentée par la Commission des affaires sociales du Sénat suite à une pétition citoyenne. Concernant « la communication institutionnelle » des « autorités sanitaires et politiques », le constat de cet organe, créé par la loi, est clair : cette communication a manqué de « transparence », de « vérité », de « loyauté », etc. Cet organe parlementaire n’a relevé aucune erreur de raisonnement ni dans le rapport circonstancié (92 pages) que j’ai remis, ni lors de mes deux auditions (à huis clos du 8 avril 2022, et en direct du Sénat du 24 mai 2022. Ce rapport est entre vos mains (cf. le livre « Vaccins contre la Covid-19 : L’impossible consentement ») ; et les vidéos sont publiées sur les sites internet de l’OPECST-Sénat et l’OPECST-Assemblée nationale. Ces éléments sont versés au dossier, comme tout fait cité dans mes écritures. Conformément à votre souhait, et pour la manifestation de la vérité et une bonne administration de la justice, et étant donné que dans votre LRAR 20 juillet 2022 vous me reprochez « un comportement inadapté depuis plusieurs années dans l’exercice de vos [mes] fonctions de pharmacien des hôpitaux, responsable de la pharmacovigilance de cet établissement [centre hospitalier de Cholet], je vous transmets ci-dessous « les noms et qualités de vos [mes] témoins » dont vous me demandez la communication « dans les meilleurs délais » afin que vous puissiez « en aviser le Président du conseil de discipline », et afin que vous puissiez les convoquer : Liste des témoins ici : http://ctiapchcholet.blogspot.com/2022/10/vaccins-contre-la-covid-19-ma.html?m=0 https://twitter.com/amine_umlil/status/1583140786413383681
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