Urbanisme Végétalisation des façades ou des...

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Libractus

2023-01-07 13:22:52

Urbanisme Végétalisation des façades ou des toitures : comment déroger au règlement du PLU

Un décret du 23 décembre précise les conditions d’application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme permettant aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser, intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles de hauteur et d’aspect...

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