RAPPEL: Le pass sanitaire est contraire
Aux droits de l'homme, article 2
À la constitution française, article 55
Au code civil, article 16
Au code pénal, article 225
Au code du travail, article 11.32
Au code de santé publique, article R27.31
Au code de déontologie médicale, article 36
Au serment d'hypocrate
À la loi du 13 Juillet 1983
À la loi nᵒ 2002-3032 appelée loi Kouchner
Au Conseil de l'Europe, résolution 97 article 5
À la déclaration d'Helsinki de 1996
À la déclaration de Genève de 1948
À la déclaration de Nuremberg de 1945
Si quelqu'un vous empêche d'allez où que ce soit, relevez l'identité des personnes qui entravent votre liberté de circulation elles seront punies le jour venu, condamnées pour non respect de toutes ces lois et surtout pour discrimination !