🚨 Projet de loi sur les dérives sectaires : la commission des lois du Sénat sabre le texte et supprime le délit de "provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical". Par Lauriane Bernard.
https://www.francesoir.fr/politique-france/projet-de-loi-sur-les-derives-sectaires-la-commission-des-lois-adopte-un-texte
🚨 Projet de loi sur les dérives sectaires : la commission des lois du Sénat sabre le texte et supprime le délit de "provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical". Par Lauriane Bernard. https://www.francesoir.fr/politique-france/projet-de-loi-sur-les-derives-sectaires-la-commission-des-lois-adopte-un-texte
WWW.FRANCESOIR.FR
Projet de loi sur les dérives sectaires : la commission des lois adopte un texte fortement modifié | FranceSoir
FRANCE - Ce mercredi 13 décembre, la commission des lois du Sénat s’est réunie pour étudier le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Elle a adopté un texte fortement modifié par rapport au projet initial, et abandonne le délit de “provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical” tout en dénonçant “un projet d’affichage au détriment de la qualité de la loi”.
0 Commentaires 0 Partages 1K Vues 0 Notes
FreeDomm.fr https://freedomm.fr