Une bonne nouvelle pour commencer la journée
Cela peut paraître évident ; il aura pourtant fallu quatre années et de rudes débats pour que la Cour européenne des droits de l’homme accepte d’instituer une procédure de récusation de ses juges en cas de conflit d’intérêts. Elle l'a enfin fait, le 22 janvier 2024.
https://6jm9c.r.a.d.sendibm1.com/mk/mr/sh/1t6AVsd2XFnIGNUi8TXCKtQg3AYJLX/18gTn5FvrnNm
Une bonne nouvelle pour commencer la journée Cela peut paraître évident ; il aura pourtant fallu quatre années et de rudes débats pour que la Cour européenne des droits de l’homme accepte d’instituer une procédure de récusation de ses juges en cas de conflit d’intérêts. Elle l'a enfin fait, le 22 janvier 2024. https://6jm9c.r.a.d.sendibm1.com/mk/mr/sh/1t6AVsd2XFnIGNUi8TXCKtQg3AYJLX/18gTn5FvrnNm
D'accord
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