Respect des institutions: le sénateur Houpert saisit le...

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2024-02-22 08:28:55

🇫🇷🇺🇦 Un accord de sécurité bilatéral à trois milliards d'euros entre la France et l'Ukraine ? Le sénateur Alain Houpert saisit le Conseil d'Etat pour rappeler que selon la Constitution, ce genre de décision mérite l'aval du Parlement.👇
https://francesoir.fr/politique-france/respect-des-institutions-le-senateur-houpert-saisit-le-conseil-d-etat

🇫🇷🇺🇦 Un accord de sécurité bilatéral à trois milliards d'euros entre la France et l'Ukraine ? Le sénateur Alain Houpert saisit le Conseil d'Etat pour rappeler que selon la Constitution, ce genre de décision mérite l'aval du Parlement.👇 https://francesoir.fr/politique-france/respect-des-institutions-le-senateur-houpert-saisit-le-conseil-d-etat

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Respect des institutions: le sénateur Houpert saisit le Conseil d'État | FranceSoir

Alors qu'un accord de sécurité bilatéral vient d'être signé entre la France et l'Ukraine, le sénateur Alain Houpert appelle à la raison, et surtout, au respect des institutions. En s'appuyant sur l'article 53 de la Constitution, il dépose un recours en référé au Conseil d'État pour que le Parlement soit consulté.

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