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2022-10-04 16:07:17

Eric Dupond-Moretti, accusé de "prise illégale d'intérêts", dit que sa démission "n'est pas à l'ordre du jour"
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé, ce mardi, que sa démission n'était "pas à l'ordre du jour", au lendemain de la décision de la Cour de justice de la République de le renvoyer en procès pour "prise illégale d'intérêts". Il est suspecté d'avoir profité de sa fonction de ministre pour diligenter...

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Libractus
2023-07-30 12:06:13

La Cour de cassation ouvre la voie à un procès d’Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts
Les recours du garde des sceaux, soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats, ont été rejetés. Le ministre « attend avec confiance de se présenter » devant la CJR pour une audience inédite dans l’histoire de la Ve République. Il garde « toute la confiance...

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Libractus
2023-01-27 13:12:04

L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à 3 ans de prison avec sursis pour emplois fictifs
Des faits «d'une gravité certaine» : l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014. L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy (2010-2012), âgé de 75 ans, s'est rendu...

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