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Libractus
2023-01-16 16:30:25

Laïcité : la justice ordonne le démontage d’une statue de la Vierge Marie sur l’île de Ré
Les faits : Une statue de la Vierge Marie, située dans la commune de La Flotte, va devoir être déplacée hors du domaine public, selon une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux, rendue publique vendredi 13 janvier. Sa présence à un carrefour serait une atteinte à la laïcité. La cour administrative...

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Libractus
2023-06-09 12:51:05

"Quasi-justice : l'Ukraine s'oppose à une enquête internationale sur l'attaque du barrage de Kakhovka
Le chancelier ukrainien Dmitry Kuleba a proposé sa propre méthode pour déterminer les coupables. Le ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmitry Kuleba, s'oppose à toute enquête internationale sur l'attaque du barrage hydroélectrique de Kakhovka dans la province de Kherson, a-t-il déclaré jeudi sur Channel 1+1....

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Libractus
2023-01-22 15:57:13

Bloomberg : le ministère de la Justice des États-Unis découvre six autres documents classifiés au domicile de M. Biden.
Les enquêteurs du ministère américain de la Justice ont trouvé un autre lot de matériel classifié lors d'une perquisition au domicile du président Joe Biden, a rapporté Bloomberg, citant une déclaration de l'avocat personnel du dirigeant américain, Bob Bauer. Les documents saisis concernent le travail de M. Biden en tant que...

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Libractus
2023-10-09 18:09:49

Démarchage abusif et critiques en ligne : la justice choisit la liberté d'expression contre les arnaques
La Cour d'appel de Paris a récemment tranché en faveur de la liberté d'expression, en refusant d'ordonner le retrait de discussions en ligne jugées dénigrantes envers une société. La question des avis en ligne, de leur niveau d'agressivité et de leur pertinence potentielle est sujette à débat depuis plusieurs...

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Libractus
2024-01-12 07:52:01

Israël fait face à un procès pour génocide devant la Cour internationale de justice
La première audience, d’une durée de deux jours, portera sur les mesures provisoires que l’Afrique du Sud a exigées dans son procès contre le pays hébreu. La Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye tiendra jeudi sa première audience sur le procès intenté par l’Afrique du Sud contre Israël pour...

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Libractus
2023-09-15 13:46:25

Kiev poursuit les entreprises de défense occidentales en justice pour non-respect des contrats d'approvisionnement
Kiev dépend des livraisons d'armes occidentales, mais tous les fournisseurs ne respectent pas les contrats signés. Selon un rapport de presse, les violations de contrat sont désormais poursuivies en justice. Il s'agit entre autres de deux entreprises américaines et de deux entreprises européennes. Compte tenu de la forte dépendance de...

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Libractus
2024-05-24 18:17:22

La Cour internationale de justice ordonne à Israël de mettre fin à son offensive à Rafah
Le président du tribunal a noté que la CIJ n'est pas convaincue que les efforts d'évacuation israéliens dans la bande de Gaza sont suffisants. Les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) ont ordonné vendredi à Israël de mettre fin à son offensive militaire contre la ville de Rafa, dans le sud de la bande de Gaza, rapporte Al...

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Le Canard Déchainé Évolution
2023-02-19 01:38:34

Le New York Times saisit la justice pour dévoiler des SMS échangés entre Pfizer et Von der Leyen
Le New York Times a saisi la justice pour obliger la Commission européenne à publier les SMS échangés entre sa présidente, Ursula Von der Leyen et le patron de Pfizer, l’entreprise fabricante de vaccins contre le Covid-19, a rapporté, lundi 13 février 2023, le média américain « Politico ». La...

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Eric BUZIN

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2023-04-02 12:30:30

Réforme des retraites : la justice suspend une interdiction de rassemblement nocturne
L'arrêté du préfet de police visé interdisait de manifester entre le 1er avril à 17h et le 2 avril à 3h du matin dans plusieurs secteurs de la capitale proche des lieux de pouvoir ou théâtre de récents heurts entre manifestants et forces de l'ordre. Le tribunal administratif de Paris a annulé le 1er avril un...

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Infos Technologiques
2023-06-03 02:05:00

Téléphones transformés en mouchards : La Quadrature du Net dénonce la loi justice
La possibilité pour les enquêteurs judiciaires d’activer à distance les téléphones et d’autres appareils d’une personne à son insu, prévue par le projet de loi justice, constitue « une grave atteinte à l’intimité et une surenchère sécuritaire », selon La Quadrature du Net....

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Contrôle du Climat
2023-06-13 20:00:59

États-Unis. Un procès “historique” pour le climat s’ouvre dans le Montana
Un groupe de 16 jeunes, âgés de 5 à 22 ans, a engagé des poursuites contre l’État, arguant qu’il leur vole leur avenir en adoptant des politiques qui contribuent au dérèglement climatique. Un procès “historique” sur le changement climatique s’est ouvert, lundi 12 juin, aux États-Unis, dans le...

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Le Canard Déchainé Évolution
2023-06-29 07:45:07

Automobile : va-t-on bientôt être taxé au kilomètre ? Pourquoi la mesure interroge
Aux États-Unis, et même en France, l'idée d'une taxe au kilomètre fait son chemin, pour compenser la baisse de certaines recettes fiscales. Après la tarification au poids pour le stationnement, qui est en train de devenir une réalité en France, que ce soit à Lyon ou à Paris, bientôt la taxe au...

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Libractus
2023-10-09 14:51:51

Comment l’ADN de millions d’individus a été volé par des pirates
Les données ADN de millions de personnes ont été subtilisées par des hackers. Les pirates se sont attaqués à des internautes qui font preuve d’une grave négligence en matière de sécurité informatique. En effet, l’attaque n’a été rendue possible que grâce au recyclage de mots de...

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Infos Technologiques
2023-07-02 19:43:41

Comment l’Europe a abandonné vos données personnelles aux espions américains
L’Union européenne aurait pu profiter du renouvellement de la loi sur l’espionnage, aux États-Unis, pour imposer plus de garanties pour les Européens et leurs données, massivement accessibles aux agences fédérales de renseignement. Mais l’occasion a été manquée, regrette Max Schrems, célèbre juriste...

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Libractus
2023-01-17 10:29:33

COVID-19 : des labos auraient fait pression sur Twitter pour censurer les partisans d'un vaccin générique
Les laboratoires pharmaceutiques à l'origine des vaccins contre la COVID-19 auraient expressément demandé au réseau social Twitter de réduire au silence les activistes qui appelaient au partage des brevets avec le reste du monde. L'affaire révélée par le très sérieux média d'investigation américain The...

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Libractus
2023-05-16 21:34:28

La police américaine tire près de 50 coups de feu sur un homme menaçant de se suicider (VIDEO)
Trevor Mullinax a reçu neuf balles, dont trois dans la tête, et a subi des blessures qui ont nécessité une intervention chirurgicale. Cela l'a conduit à intenter une action en justice ce mois-ci pour, entre autres, négligence grave. Ce mois-ci, un Américain a intenté une action en justice en Caroline du Sud à la suite...

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Libractus
2023-01-08 19:02:22

La reconnaissance faciale envoie un homme en prison pour une semaine... sans aucune vérification de la police
Arrêté pour un vol commis en Louisiane, l'individu a déclaré qu'il n'était jamais allé dans cet État américain. Bien que le recours à la reconnaissance faciale par les autorités publiques soit très décrié, les forces de l'ordre de certains pays y ont progressivement de plus en plus accès. Par...

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Libractus
2023-04-04 10:01:52

Le géant français de l'énergie poursuivi pour "complicité de crimes de guerre" - AFP
TotalEnergies serait accusé d'avoir contribué à la production de carburant pour les avions de guerre russes. Deux associations ont déposé une plainte contre la major pétrolière et gazière française TotalEnergies, l'accusant de "complicité de crimes de guerre" en Ukraine, a rapporté l'AFP jeudi, citant des...

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Libractus
2024-07-22 09:44:14

Paul Watson, fondateur de l'ONG de défense des océans Sea Shepherd, arrêté par les autorités danoises
Le fondateur de l'ONG a été interpellé "sur la base de la notice rouge d'Interpol, mise en place en 2012 suite au mandat d'arrêt du Japon". Le capitaine Paul Watson a été arrêté par les autorités danoises au Groenland, dimanche 21 juillet, annonce l'antenne française de l'organisation de défense des océans et de...

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Le Canard Déchainé Évolution
2023-04-18 17:35:01

Pourquoi la loi Hadopi pourrait bientôt appartenir (définitivement) au passé
La loi Hadopi, qui permet aux autorités d'avoir accès à l'adresse IP des internautes, est remise en cause devant la justice européenne qui pourrait, le mois prochain, la retoquer de façon définitive. En 2019, La Quadrature du Net (LQDN) a entamé une procédure contre la loi Hadopi (née de la fusion des deux lois du...

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Libractus
2023-09-26 16:38:45

Scanner les messageries chiffrées pour lutter contre la pédopornographie : des lobbys industriels derrière la future loi européenne ?
Pour lutter contre la pédopornographie, une proposition de règlement européen prévoit d’imposer le scan des contenus échangés sur les messageries chiffrées comme Telegram, Signal ou WhatsApp. Des organisations, commercialisant ce type de technologie de scans, auraient œuvré, en coulisses, pour qu’un tel texte...

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