Si jamais il y a une motion de censure, dans la minute qui suit, il y aura dissolution.
La menace, nette, est celle d’Emmanuel Macron. Plusieurs médias rapportent ce jeudi 29 septembre que le président de la République aurait tenu ces propos, mercredi soir lors d’un dîner à l’Élysée sur la réforme des retraites en présence des principaux leaders de la majorité.
Une option confirmée, ce jeudi matin par Olivier Dussopt. Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il s’en remettrait aux Français
, a déclaré le ministre du Travail sur le plateau de LCI. De quoi déclencher un frisson dans le dos du monde politique français.
Le pouvoir de dissolution de l’Assemblée fait partie des pouvoirs du président en France. Perçu comme une arme de destruction massive, il n’a toutefois plus été utilisé depuis 1997, lorsque Jacques Chirac avait cru judicieux d’anticiper le scrutin prévu en 1998.
« Hors de question de donner un chèque en blanc »
Depuis la mise en place du quinquennat en 2000 et l’alignement du calendrier législatif sur le calendrier présidentiel, aucun président n’a pris le risque – ou éprouvé le besoin – de dissoudre l’Assemblée nationale en cours de mandat. Sauf que, contrairement à ses prédécesseurs récents, Emmanuel Macron ne dispose pas d’une majorité absolue à l’Assemblée et qu’il a donc peu de marge de manœuvre pour faire passer ses réformes.
C’est particulièrement vrai pour la réforme des retraites. Après avoir échoué lors de son premier mandat, Emmanuel Macron revient à la charge sur le sujet et souhaite aller vite pour repousser l’âge légal de départ. S’il a concédé hier, une concertation « jusqu’à Noël »
, le texte devra être adopté avant la fin de l’hiver
pour entrer en vigueur d’ici l’été prochain
.
Pour faire passer la réforme, Olivier Dussopt explique que le gouvernement n’a pas renoncé à créer une majorité
. Les regards se tournent naturellement vers les 59 élus Les Républicains, groupe le plus proche d’Ensemble sur cette question. C’est à eux de choisir
, a encore déclaré le ministre du Travail. Il est hors de question de donner un chèque en blanc
, a prévenu de son côté le patron du groupe LR Olivier Marleix sur Sud Radio.
L’option du 49.3
Si LR n’apportait pas son soutien, le gouvernement aurait alors peu de chance de trouver une majorité tant le reste des groupes sont opposés à la réforme. La France insoumise et le Rassemblement national, en particulier, fourbissent leurs armes.
Pour éviter l’enlisement parlementaire, le gouvernement pourrait avoir recours au 49.3. C’est un outil constitutionnel prévu pour surmonter les blocages
, a déclaré Olivier Dussopt. Cet article de la Constitution permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un projet de loi.
Concrètement, le texte est adopté sans vote de l’Assemblée nationale sauf si une motion de censure, signée par au moins un dixième des députés, est déposée dans les vingt-quatre heures. Si la motion de censure recueille la majorité des voix de l’Assemblée, le gouvernement est renversé.
Sous la Ve République, une seule motion de censure a été adoptée : c’était en 1962, elle avait fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou. Dans la foulée, Charles de Gaulle avait dissous l’Assemblée nationale. C’est aussi ce qu’envisage de faire Emmanuel Macron, si la motion est adoptée.
Qui pour voter la potentielle motion de censure ?
Toutefois, cette situation n’est pas la plus probable. Il faudrait que les députés de la Nupes mais aussi ceux du RN et des LR signent la même motion de censure. En juin, les deux derniers groupes avaient choisi de ne pas voter la motion de censure déposée par la Nupes.
En cas de 49.3, la situation serait certes différente puisque Marine Le Pen a déjà déclaré que le RN voterait toutes les motions de censure quel que soit le groupe qui les aura déposées. Chiche
, a-t-elle d’ailleurs lancé sur Twitter en réaction à la déclaration rapportée d’Emmanuel Macron. Quand vous voulez : la Nupes est prête à vous défaire
, a de son côté tweeté Mathilde Panot, de La France insoumise.
À l’inverse, Les Républicains n’ont pour l’instant pas donné de signe dans ce sens. Il y a peu de chance qu’une motion de censure aboutisse à ce stade
, temporise la présidente par intérim de LR, Annie Genevard, dans Libération. D’autant que le parti n’a pour l’instant pas de ligne claire et n’est pas au mieux depuis ses revers aux élections présidentielle et législatives. Il n’aurait donc pas forcément intérêt à se lancer dans de nouvelles élections dans l’immédiat.
Avec sa déclaration, Emmanuel Macron met donc la pression sur les Républicains, quitte à fortement agacer certains d’entre eux. Que le président de la République respecte la démocratie. […] Celui qui met le feu aux poudres, c’est lui
, tranche Olivier Marleix.
Publié le 29 Septembre 2022 par Alexis BOISSELIER sur Ouest France
Hashtag Ouest France :
#France #Macron #Nupes #Politique #RassemblementNational #AssembléeNationale #LesRépublicains #Institutions #Retraites #Seniors
Hashtag Libractus :
#France #Macron #Nupes #Politique #RassemblementNational #AssembléeNationale #LesRépublicains #Institutions #Dissolution #49.3 #Retraites #Seniors
Hashtag Freedomm :
#France #Macron #Nupes #Politique #RassemblementNational #AssembléeNationale #LesRépublicains #Institutions #Dissolution #49.3 #Retraites #Seniors
