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Climat : l'UE va faire payer le CO2 aux ménages, malgré le risque social

Posté 2023-04-26 09:09:34

FOCUS. Les Vingt-Sept viennent d'adopter une série de règlements en lien avec la politique climatique du Vieux Continent, ce qui permet à l'ambitieuse réforme communautaire du marché carbone d'être définitivement validée. Sa prochaine entrée en vigueur aura des conséquences importantes pour l'industrie comme pour le bâtiment.

Le Parlement européen a donc adopté cette semaine la réforme du marché carbone, qui s’étendra dès 2027 au chauffage et au carburant pour les particuliers et risque forcément d'aboutir à une hausse des factures. Même si la mesure sera assortie d’un fonds social censé accompagner les ménages les plus touchés par cette tarification du CO2, le spectre d'une révolte des Gilets jaunes n'est pas loin. Car dans le même temps, le Vieux continent subit déjà une inflation incontrôlable.

C'est un sujet épineux, qui promet de faire naître des débats houleux : au vu de l'urgence climatique, faut-il faire payer les ménages pour leurs activités polluantes afin de les inciter à s'en détourner rapidement, au risque d'entraîner une hausse généralisée des prix ? En France, c'était toute la question de la fameuse « taxe carbone » sur les carburants de 2018, à l'origine du mouvement des Gilets jaunes. Non supportée par de nombreux automobilistes, en l'absence d'alternatives abordables dans un univers déjà contraint, la mesure avait finalement été "écartée".

Émissions de CO2 : l’Europe vote la taxe carbone

C'est donc, le 18 avril, à l’aube, que le Parlement européen a donné son feu vert à l’instauration de la toute première taxe carbone aux frontières au monde. Instrument phare dans la lutte contre le réchauffement climatique, ce mécanisme consiste à taxer les émissions de CO₂ des produits importés les plus polluants. Ceux-ci seront bientôt soumis à un prélèvement obligatoire s’ils n’ont pas été conçus dans les mêmes conditions environnementales que leurs concurrents européens. Autre objectif sous-jacent : rétablir une concurrence loyale.

Déjà défendu par Jacques Chirac il y a plus de deux décennies, ce dispositif devrait inciter les partenaires commerciaux de l’Europe à la décarbonation. Les principaux produits concernés sont l’acier, le ciment, les engrais, l’aluminium et l’électricité. L’hydrogène et certains produits dérivés, à l’image des écrous et vis, ont été inclus à cette liste au cours des ultimes négociations. L’extension à la chimie organique et aux polymères (les plastiques) n’a cependant pas été retenue. Au total, 55 à 60 % des émissions industrielles de l’UE devraient être couvertes.

Ce dispositif est l’un des textes centraux du Green Deal

Adopté à 487 voix pour, 81 contre et 75 abstentions, ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) doit désormais recevoir l’approbation du Conseil. Une formalité avant l’entrée en vigueur définitive de cette taxe, en 2026. Cette « réforme historique pour le climat », comme l’a qualifiée le macroniste Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement au Parlement européen, devrait rapporter à l’Union plus de 14 milliards d’euros par an.

Ce dispositif est l’un des textes centraux du Green Deal européen, présenté à l’été 2021. Celui-ci vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’Europe d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux atteints en 1990. Sur les 14 propositions législatives constituant ce Pacte vert, 12 ont d’ores et déjà été adoptées, ou sont en passe de l’être.

Transition : l'Union européenne donne son dernier feu vert à la réforme du marché carbone

Une nouvelle et dernière étape de franchie : ce 25 avril, l'Union européenne vient d'adopter une série de règlements en lien avec la politique climatique du Vieux Continent. Avec dans le viseur l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050, les États-membres donnent ainsi le dernier feu vert à l'un des grands axes du plan climat européen, à savoir l'ambitieuse réforme du marché carbone.

Dans la foulée d'un vote déjà positif des eurodéputés la semaine dernière, les Vingt-Sept valident définitivement la directive révisée sur le système d'échange de quotas d'émissions (Seqe) qui comprend elle-même plusieurs mesures. L'entrée en vigueur prochaine de cette dernière aura des conséquences importantes pour plusieurs secteurs d'activité, dont l'industrie et le bâtiment.

Un second marché du carbone consacré au chauffage des bâtiments

Concrètement, la "taxe carbone" s'appliquera bientôt aux logements ainsi qu'aux frontières du marché commun, dans l'optique de faire davantage correspondre les importations européennes aux exigences du développement durable. Pour rappel, la première étape consiste à faire chuter les émissions de gaz à effet de serre du Vieux Continent de 55% d'ici 2030, par rapport à leur niveau de 1990.

En vertu du principe "pollueur-payeur", l'AFP souligne que les producteurs d'électricité et les industries énergivores - dont font notamment partie les fabricants de ciment - doivent à l'heure actuelle s'acquitter de "permis de polluer" sur le marché européen des quotas d'émissions (ETS), considéré comme le plus novateur au monde. Créé en 2005, celui-ci s'applique aujourd'hui à 40% des émissions polluantes de l'Europe.

La réforme prévoit donc de presser le rythme de réduction des quotas proposés, de sorte à forcer les industriels concernés à diminuer d'autant leurs émissions. Tandis que le marché ETS va être progressivement étendu aux secteurs maritime et des vols aériens intra-communautaires, un second marché du carbone, baptisé ETS2, va voir le jour. Il sera entièrement consacré au chauffage des bâtiments et aux carburants routiers.

Ce qui suscite déjà des oppositions, car il est pour l'instant prévu que les ménages versent un prix du carbone sur le chauffage de leurs logements à compter de 2027. Le texte ratifié devrait, au moins jusqu'en 2030, le plafonner à 45 euros la tonne.

Un Fonds social pour les ménages et micro-entreprises

L'Europe veut cependant contrebalancer cette mesure en instituant un Fonds social pour le climat en 2026 : doté d'un budget de presque 87 milliards d'euros, ce dispositif aura pour objectif de soutenir les ménages vulnérables ainsi que les micro-entreprises dans cette transition énergétique. Le dernier volet concerne la mise en place d'un "mécanisme d'ajustement carbone aux frontières".

Cet outil, qui ne constituera pas une taxe à proprement parler, appliquera les critères du marché européen du carbone aux importations des États-membres dans les secteurs considérés comme les plus polluants : acier, aluminium, ciment ou encore électricité seront les premiers impactés. Les entreprises important ces ressources devront donc acheter des "certificats d'émissions" au prix du CO2 fixé dans l'UE.

La "taxe carbone" aux frontières devrait prendre de l'ampleur entre 2026 et 2034, ce qui permettra à l'Europe de supprimer en parallèle, et là aussi au fur et à mesure, les quotas d'émissions gratuits alloués aux industriels du Vieux Continent.

Accélération du rythme

"Dorénavant, les États-membres devront consacrer l'intégralité de leurs revenus d'échange de quotas d'émissions à des projets liés au climat et à l'énergie, et traiter les aspects sociaux de la transition, en complément des dépenses climatiques prévues dans le budget de l'UE", a réagi par communiqué la représentation en France de la Commission européenne. Plus largement, l'UE ne cesse de revoir ses ambitions à la hausse en matière de transitions écologique et énergétique.

Lorsque le Conseil de l'Union européenne était sous présidence française en juin 2022, il avait déjà adopté des "orientations générales" sur deux propositions en rapport avec le fameux paquet de mesures législatives "Ajustement à l'objectif 55" ("Fit for 55"). Cela impliquait concrètement de doter les directives communautaires sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique d'objectifs encore plus ambitieux que ceux fixés à l'origine.

Début mars 2023, les négociateurs des États-membres et du Parlement européen ont ensuite passé un accord sur l'efficacité énergétique qui prévoit de diminuer d'au moins 12% la consommation d'énergie finale de l'UE en 2030. Une décision qui aura de nombreux impacts, comme sur les rénovations de bâtiments ou les réseaux urbains de chauffage et de refroidissement.

Puis, le 30 mars, les représentants du Conseil et du Parlement se sont entendus pour faire passer la part des ENR dans la consommation énergétique du Vieux Continent à 42,5% d'ici 2030, assortie d'un "objectif indicatif supplémentaire" de 2,5%, qui permettrait donc d'atteindre 45%. Bien qu'il soit encore considéré comme provisoire, et devra donc à ce titre être adopté formellement par les institutions communautaires, cet accord engage tous les États-membres à contribuer à l'atteinte de cet objectif collectif.

Source : la Tribune, Reporterre, Batiactu

Publié le 26 Avril 2023 sur Libractus

À voir :
Comment réduire la dépendance énergétique de l'Europe ? • FRANCE 24