Article 3
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Le 3 avril 2022 est une date #histoRIC.
C’est le jour où un candidat à l’élection présidentielle a rendu son mandat #imperatif.
Le temps où les promesses n’engageaient que ceux qui voulaient bien y croire est révolu.
Espérons que cet engagement servira d’exemple !
C’est Jean Lassalle qui a pris cette initiative inédite dans l’histoire politique de notre pays : il a signé un acte notarié d’engagement sur ses biens propres, le contraignant à tenir parole.
Cet engagement porte sur un calendrier précis de déclenchement de référendums sur les mesures phares de son programme, dont l’instauration du référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle (#RICconstituant).
Texte de l’engagement notarié :
“ENGAGEMENTS IMPERATIFS
Le REQUERANT, devant le Notaire soussigné, dans le cadre de l’élection présidentielle en cours, a déclaré :
« Je m’engage impérativement, en cas d’élection le 24 avril 2022, à délaisser mes biens propres au profit de l’association pour le maintien d’une agriculture paysanne, si je n’ai pas fait paraître avant le 12 juin (date du premier tour des élections législatives) les décrets fixant pour septembre 2022 les référendums portant sur les mesures suivantes :
1. la proposition d’instauration du RIC n°4516 déposée à l’Assemblée Nationale ;
2. la baisse de la TVA sur les hydrocarbures de 20 % à 5,5 % ;
3. la proposition sur la reconnaissance du vote blanc n°3896 déposée à l’Assemblée Nationale.»”
Proposition de loi relative à l’instauration du #RIC :
https://www.assemblee-nationale.fr/.../l15b4516...
#Présidentielle2022
#MandatImperatif
PS : Beaucoup pensent qu’un mandat impératif est impossible en France. Certains reposent même cette croyance sur un article de la Constitution : l’article 27, qui dit « Tout mandat impératif est nul. ». Or, cet article fait partie du Titre IV : « Le Parlement » et concerne donc les parlementaires. De plus, un engagement notarié est un acte juridique contraignant qui engage la personne physique et est donc décorrélé du mandat politique en lui-même. Ce type d’engagement pourrait donc être pris par tout candidat, même pour les élections législatives. Seuls auraient à craindre d'un tel engagement, ceux qui, par avance, ont prévu de trahir leurs promesses. Chers candidats, la balle est dans votre camp désormais.
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Le 3 avril 2022 est une date #histoRIC.
C’est le jour où un candidat à l’élection présidentielle a rendu son mandat #imperatif.
Le temps où les promesses n’engageaient que ceux qui voulaient bien y croire est révolu.
Espérons que cet engagement servira d’exemple !
C’est Jean Lassalle qui a pris cette initiative inédite dans l’histoire politique de notre pays : il a signé un acte notarié d’engagement sur ses biens propres, le contraignant à tenir parole.
Cet engagement porte sur un calendrier précis de déclenchement de référendums sur les mesures phares de son programme, dont l’instauration du référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle (#RICconstituant).
Texte de l’engagement notarié :
“ENGAGEMENTS IMPERATIFS
Le REQUERANT, devant le Notaire soussigné, dans le cadre de l’élection présidentielle en cours, a déclaré :
« Je m’engage impérativement, en cas d’élection le 24 avril 2022, à délaisser mes biens propres au profit de l’association pour le maintien d’une agriculture paysanne, si je n’ai pas fait paraître avant le 12 juin (date du premier tour des élections législatives) les décrets fixant pour septembre 2022 les référendums portant sur les mesures suivantes :
1. la proposition d’instauration du RIC n°4516 déposée à l’Assemblée Nationale ;
2. la baisse de la TVA sur les hydrocarbures de 20 % à 5,5 % ;
3. la proposition sur la reconnaissance du vote blanc n°3896 déposée à l’Assemblée Nationale.»”
Proposition de loi relative à l’instauration du #RIC :
https://www.assemblee-nationale.fr/.../l15b4516...
#Présidentielle2022
#MandatImperatif
PS : Beaucoup pensent qu’un mandat impératif est impossible en France. Certains reposent même cette croyance sur un article de la Constitution : l’article 27, qui dit « Tout mandat impératif est nul. ». Or, cet article fait partie du Titre IV : « Le Parlement » et concerne donc les parlementaires. De plus, un engagement notarié est un acte juridique contraignant qui engage la personne physique et est donc décorrélé du mandat politique en lui-même. Ce type d’engagement pourrait donc être pris par tout candidat, même pour les élections législatives. Seuls auraient à craindre d'un tel engagement, ceux qui, par avance, ont prévu de trahir leurs promesses. Chers candidats, la balle est dans votre camp désormais.
Article 3
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Le 3 avril 2022 est une date #histoRIC.
C’est le jour où un candidat à l’élection présidentielle a rendu son mandat #imperatif.
Le temps où les promesses n’engageaient que ceux qui voulaient bien y croire est révolu.
Espérons que cet engagement servira d’exemple !
C’est Jean Lassalle qui a pris cette initiative inédite dans l’histoire politique de notre pays : il a signé un acte notarié d’engagement sur ses biens propres, le contraignant à tenir parole.
Cet engagement porte sur un calendrier précis de déclenchement de référendums sur les mesures phares de son programme, dont l’instauration du référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle (#RICconstituant).
Texte de l’engagement notarié :
“ENGAGEMENTS IMPERATIFS
Le REQUERANT, devant le Notaire soussigné, dans le cadre de l’élection présidentielle en cours, a déclaré :
« Je m’engage impérativement, en cas d’élection le 24 avril 2022, à délaisser mes biens propres au profit de l’association pour le maintien d’une agriculture paysanne, si je n’ai pas fait paraître avant le 12 juin (date du premier tour des élections législatives) les décrets fixant pour septembre 2022 les référendums portant sur les mesures suivantes :
1. la proposition d’instauration du RIC n°4516 déposée à l’Assemblée Nationale ;
2. la baisse de la TVA sur les hydrocarbures de 20 % à 5,5 % ;
3. la proposition sur la reconnaissance du vote blanc n°3896 déposée à l’Assemblée Nationale.»”
Proposition de loi relative à l’instauration du #RIC :
https://www.assemblee-nationale.fr/.../l15b4516...
#Présidentielle2022
#MandatImperatif
PS : Beaucoup pensent qu’un mandat impératif est impossible en France. Certains reposent même cette croyance sur un article de la Constitution : l’article 27, qui dit « Tout mandat impératif est nul. ». Or, cet article fait partie du Titre IV : « Le Parlement » et concerne donc les parlementaires. De plus, un engagement notarié est un acte juridique contraignant qui engage la personne physique et est donc décorrélé du mandat politique en lui-même. Ce type d’engagement pourrait donc être pris par tout candidat, même pour les élections législatives. Seuls auraient à craindre d'un tel engagement, ceux qui, par avance, ont prévu de trahir leurs promesses. Chers candidats, la balle est dans votre camp désormais.
