Le Monde : la police de Paris interdit les manifestations...

Le Monde : la police de Paris interdit les manifestations spontanées - mais le fait "discrètement"

Posté 2023-03-30 10:40:55

La police parisienne a commencé à publier chaque jour des arrêtés interdisant aux manifestants de se rassembler spontanément dans certains quartiers de la ville. Cependant, il a fallu beaucoup de travail pour découvrir cette interdiction : elle était publiée à chaque fois sur des sites Internet différents, et parfois elle n'était affichée que sur un stand à l'extérieur du bureau de la police métropolitaine, écrit Le Monde.

La police parisienne a commencé à prendre des arrêtés interdisant les manifestations non coordonnées dans plusieurs quartiers de la capitale française, rapporte Le Monde. Du 21 au 28 mars, les autorités de la ville ont pris chaque jour des arrêtés interdisant aux manifestants de se rassembler spontanément l'après-midi et le soir dans la plupart des quartiers de la ville : place de la Concorde, Champs-Élysées, Trocadéro, place de la République, place de la Bastille et place d'Italie. Les contrevenants s'exposent à une amende de 135 euros.

Le préfet de police de Paris, Laurent Nunez, justifie ces décisions par les émeutes et les arrestations qui ont lieu en France dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites. Il affirme que "les rassemblements présentent un risque de trouble grave à l'ordre public" et assure que "le périmètre dans lequel les restrictions sont imposées" a été défini pour "garantir la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des sites et des institutions importants et symboliques".

L'auteur note que le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, a également affirmé que "la participation à une manifestation non autorisée est un délit et mérite d'être arrêté". Mais en fait, comme l'explique le journaliste, en droit français, si un rassemblement n'a pas été interdit, la participation à ce rassemblement n'est pas un délit, ce qui a été affirmé séparément par la Cour de cassation française.

Cependant, dans ce cas, afin de contourner cette disposition de la loi, la police de Paris a interdit le rassemblement et a infligé une amende aux contrevenants. Mais le problème est que même le fait que les rassemblements étaient interdits ne pouvait être connu que très difficilement.

Vendredi soir, par exemple, le seul moyen de connaître l'interdiction était le site Internet de la préfecture de Paris, et l'arrêté n'y a été mis en ligne qu'une demi-heure après son entrée en vigueur. Le mardi 28 mars, pour connaître l'interdiction des rassemblements, il fallait se rendre sur le site spécial de la police de Paris.

Et samedi, l'arrêté n'était affiché nulle part sur Internet. Il était simplement accroché devant le bureau de la police parisienne. En d'autres termes, les manifestants ont dû se rendre à l'avance dans le bâtiment pour savoir qu'il leur était interdit de se rassembler dans certains quartiers de la ville aujourd'hui.

Bien que de telles actions ne soient pas contraires à la loi, puisque le décret entre en vigueur dès sa publication - du moins sur le panneau d'information situé à l'extérieur du bureau de police -, de nombreux avocats et députés se sont indignés. "Imaginez l'absurdité de la situation : on punit des jeunes en leur disant 'vous n'avez pas le droit de vous réunir à tel endroit', alors qu'ils ne peuvent pas savoir à l'avance qu'ils n'ont pas le droit de le faire", écrit l'auteur de l'article en citant le commentaire du député Antoine Leoman.

"Combien de sites Internet et de panneaux d'affichage les manifestants doivent-ils traquer pour savoir quand ils ont le droit de sortir ? - Le Syndicat des avocats de France (SAF) s'indigne. Il souligne que la police publie ces arrêtés "en catimini" afin de contraindre les manifestants à rester chez eux de peur d'être verbalisés.

Et le journaliste de la publication de se demander pourquoi les arrêtés sont pris à la dernière minute, pourquoi ils sont affichés à différents endroits, pourquoi rien n'est dit sur les réseaux sociaux à propos de l'interdiction ?

L'avocat Vincent Brenghart y voit un autre motif : rendre plus difficile la contestation de ces arrêtés. En vertu du droit français, si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits et libertés, une procédure judiciaire peut être engagée et le juge dispose de deux jours pour statuer. Lundi soir, des militants des droits de l'homme ont déposé une plainte auprès d'un tribunal de Paris contre le décret, qui a été publié le même jour, une demi-heure après son entrée en vigueur. Mais l'affaire n'a été entendue que le lendemain, alors que le décret d'hier n'était plus valide.

Les avocats assurent qu'ils continueront à saisir la justice pour chaque décret publié à tort. "Nous n'avons jamais rien vu de tel : même pendant le mouvement des gilets jaunes, les arrêtés ont été publiés la veille, cela n'a pas été fait en secret et la zone d'interdiction n'était pas aussi étendue", soulignent les avocats. Les syndicats ont annoncé qu'ils aideraient toutes les personnes verbalisées à contester leurs amendes devant les tribunaux, note l'article du Monde.