À partir du 1er avril 2024, vous n'aurez plus besoin de demander et d'apposer sur votre pare-brise la vignette verte d'assurance.

En 2022, Bercy annonçait vouloir supprimer la vignette verte indiquant que le véhicule est bien assuré. Cet été, Bruno Le Maire confirmait l'information et précisait que la bascule aurait bientôt lieu. Le ministère de l'Intérieur a enfin communiqué sur la date à laquelle elle allait disparaître.

La fin des amendes pour inadvertance ?

C'est donc le 1er avril 2024 qui marquera la fin de l'obligation de la vignette verte sur les pare-brises. « Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise. Fini la paperasserie trop longue. Fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an », a réagi Bruno Le Maire sur X.com.

Le ministre de l'Intérieur évoque « une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la simplification et la modernisation de notre système d’assurance ».

Il précise que les automobilistes doivent bien entendu continuer de s'assurer, seule la preuve physique que constitue la vignette verte ne sera pas plus d'actualité. Ajoutons que l'attestation d'assurance ne sera plus nécessaire également.

Une base de données alimentée en temps réel

Les informations seront entièrement dématérialisées, ce qui a nécessité la mise en œuvre d'un nouveau fichier de données. « Il existait déjà une base, mais il fallait aussi que le fichier, contienne en temps réel l'intégralité des personnes assurées », fait savoir le cabinet ministériel, cité par Les Échos. La responsabilité revient aux assureurs, qui doivent enregistrer leurs contrats dans la base de données dans un délai de 72 heures maximum.

Comme pour les médecins qui doivent s'équiper pour prendre en charge la carte Vitale dématérialisée, les forces de l'ordre vont aussi voir leurs outils se moderniser pour s'adapter à la fin du format physique. Bercy assure que le personnel sera prêt pour la transition et que le nouveau système sera plus fiable que le papier. Il a en tout cas déjà fait ses preuves dans d'autres pays européens.

Attention, si vous voyagez hors de l'Union européenne, certains pays comme le Maroc, la Tunisie ou la Bosnie exigeront encore la vignette verte.

Source : Les Échos

Publié le 8 Décembre 2023 par Alexandre Schmid sur clubic.com

Hashtag Libractus :  
#France #UnionEuropéenne #Assurance #Auto #Vignette #Verte #Disparition #PareBrise #Année2024 #Dématérialisation #FVA #Contrôle #Fraude #Écologie #Économie #Prime #Résiliation #Souscription #Modification #Responsabilité #Civile #Tiers #Clubic 
Hashtag Freedomm :