Le président russe a ordonné la mise en place d'une procédure spéciale visant à compenser les dommages causés à Moscou par les actions de Washington.

Le président russe Vladimir Poutine a signé jeudi un décret sur la procédure d’indemnisation de la Russie et de la banque centrale du pays pour les dommages causés par les actions américaines.

Le décret a ordonné la mise en place d’une procédure spéciale pour indemniser Moscou pour les dommages causés par les « actions hostiles » de Washington. Entre autres choses, il a autorisé l’utilisation de biens américains en Russie pour compenser la confiscation des actifs russes aux États-Unis.Le président a également décrété qu’un propriétaire d’actifs confisqués peut intenter une action en justice en vertu de la loi russe pour « établir la saisie illégale d’actifs » par les États-Unis.

Selon le décret, si un tribunal accepte la demande, il demandera à la Commission de contrôle des investissements étrangers du gouvernement une liste des propriétés américaines en Russie. La Commission identifiera ensuite les actifs de Washington qui, « en tenant compte du principe de proportionnalité, peuvent être utilisés pour compenser les dommages », explique le document.

Le mois dernier, la Chambre des représentants des États-Unis a voté en faveur d’un projet de loi approuvant la saisie des avoirs russes gelés en faveur de l’Ukraine. Le Kremlin, pour sa part, a averti à plusieurs reprises qu’une telle décision serait un « vol pur et simple ».

Plus tôt, le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, a déclaré que la saisie des avoirs russes serait « un clou solide dans le futur cercueil de l’ensemble du système économique occidental » et a averti que Moscou « poursuivra légalement tous ceux qui sont impliqués dans de telles décisions [...] et dans leurs mises en œuvre".

Publié le 23 Mai 2024 sur rtbrasil.com