Le brut russe mélangé à des produits pétroliers dans un pays tiers n'est pas soumis à un plafonnement des prix, selon de nouvelles orientations.

L'Union européenne a publié des exceptions à son embargo sur les produits pétroliers russes, entré en vigueur le 5 février.

Selon les orientations publiées mardi sur le site de la Commission européenne, si un produit pétrolier russe est traité en étant mélangé dans un pays tiers avec un produit d'un autre pays, il ne sera plus considéré comme d'origine russe et le plafonnement des prix ne s'appliquera pas.

"Le plafonnement des prix ne s'appliquera plus après que le pétrole brut ou les produits pétroliers auront été mis en libre pratique dans une juridiction extérieure à la Russie et qu'ils auront été expédiés à l'acheteur débarqué", indique le rapport.

Cette exemption permettra aux pays de l'UE de continuer à acheter des produits pétroliers russes, tels que le diesel, à des pays tiers, Moscou ayant interdit toute vente dans le cadre du régime de plafonnement des prix.

L'interdiction par l'UE des produits pétroliers raffinés russes est entrée en vigueur le 5 février. Elle fixe une limite de prix de 100 dollars par baril pour le diesel, le carburéacteur et l'essence en provenance de Russie, et un plafond de 45 dollars par baril pour les autres produits pétroliers dont le prix est inférieur au prix du brut, comme le fioul utilisé dans l'industrie.

Les plafonds de prix, ainsi que l'interdiction par l'UE des importations de produits pétroliers russes, font partie d'un accord plus large entre les pays du G7. Ils font suite à un plafond de 60 dollars par baril de brut russe que le G7, l'UE et l'Australie ont imposé le 5 décembre.

Ces mesures interdisent aux entreprises occidentales de financer, d'assurer, de négocier, de faire du courtage ou de transporter des cargaisons de brut et de produits pétroliers russes, à moins qu'elles n'aient été achetées à un prix égal ou inférieur aux plafonds fixés.

Moscou s'est opposé à toute tentative de plafonner les prix de ses exportations énergétiques. Le gouvernement russe a interdit les ventes de brut aux acheteurs qui mentionnent le plafond de prix dans leurs contrats, et une restriction similaire devrait être introduite concernant le dernier plafond de l'UE sur les produits pétroliers.

Publié le 7 Février 2023 sur RTNews et RTDe

Liens :
RTNews : https://www.rt.com/business/571108-eu-exemptions-sanctioned-russian-oil/
RTDe : https://de.rt.com/europa/162184-eu-russisches-oel-unterfaellt-nicht-sanktionen-wenn-vermischt/

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