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Libractus
2022-10-17 08:05:50

Couper ou ramasser du bois en forêt : que dit la loi ?
Près de 7 millions de foyers se chauffent au bois en France, soit environ un quart de la population... Il est alors tentant, lorsque l'on se promène en forêt, d'y prélever son combustible. Mais attention : que vous soyez dans une forêt publique ou privée, la règle est simple, vous ne pouvez pas ramasser ou couper de bois sans une autorisation....

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Libractus
2023-05-04 20:12:22

L'UE approuve une loi "sans précédent" sur la production de munitions
L'enveloppe de quelque 500 millions d'euros est destinée à la fourniture de projectiles tant à l'Ukraine qu'aux pays de l'Union. La Commission européenne a approuvé mercredi une allocation de 500 millions d'euros pour la production de munitions, selon le communiqué de l'agence. La loi sur le soutien à la production de munitions (ASAP) vise...

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Le Canard Déchainé Évolution
2023-04-18 17:35:01

Pourquoi la loi Hadopi pourrait bientôt appartenir (définitivement) au passé
La loi Hadopi, qui permet aux autorités d'avoir accès à l'adresse IP des internautes, est remise en cause devant la justice européenne qui pourrait, le mois prochain, la retoquer de façon définitive. En 2019, La Quadrature du Net (LQDN) a entamé une procédure contre la loi Hadopi (née de la fusion des deux lois du...

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Libractus
2023-09-26 16:38:45

Scanner les messageries chiffrées pour lutter contre la pédopornographie : des lobbys industriels derrière la future loi européenne ?
Pour lutter contre la pédopornographie, une proposition de règlement européen prévoit d’imposer le scan des contenus échangés sur les messageries chiffrées comme Telegram, Signal ou WhatsApp. Des organisations, commercialisant ce type de technologie de scans, auraient œuvré, en coulisses, pour qu’un tel texte...

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Le Canard Déchainé Évolution
2023-01-31 21:29:02

Vidéosurveillance et IA : le projet de loi dépasse les JO 2024, pour nous préparer à l'avenir ?
Les Jeux olympiques de 2024 seront l'occasion d'expérimenter l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de la vidéosurveillance. Le projet de loi relatif aux JO 2024 voté aujourd'hui au Sénat comprend des dispositions qui vont permettre d'utiliser l'IA dans la vidéosurveillance. Un simple test pour les uns, la première...

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Libractus
2023-01-03 12:40:50

“L'ombre d'un dictateur”: Zelensky signe une loi renforçant le contrôle de l'État sur les médias
Ce mercredi, Volodymyr Zelensky a signé une loi controversée sur les médias visant officiellement à lutter contre la propagande russe. Une décision que les journalistes voient comme une tentative de censure. Le 23 juin 2022, les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont unanimement décidé...

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Libractus
2023-01-23 22:42:18

" Les coûts de l'initiative américaine " : comment Berlin et Paris entendent répondre à la loi américaine sur l'inflation.
La France et l'Allemagne se sont entendues sur une "réponse européenne appropriée" à la loi américaine sur l'inflation, a déclaré le président français Emmanuel Macron. Il a déclaré que les deux parties utiliseraient des outils simples et rapides pour consolider et développer davantage de projets relatifs aux...

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Libractus
2023-07-04 13:41:30

Ce que signifie la nouvelle loi chinoise sur les relations internationales
La législation récemment adoptée par Pékin vise à rétablir l'État de droit dans le monde, où toutes les nations sont traitées sur un pied d'égalité. La Chine a récemment adopté une nouvelle "loi sur les relations extérieures". Cette loi, qui fait référence à "une...

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Libractus
2022-12-05 07:48:03

Chroniqueur du Figaro : Biden n'abrogera pas la loi protectionniste malgré les plaintes de Macron
En réponse aux accusations de protectionnisme portées par Emmanuel Macron lors de sa visite aux États-Unis, Joe Biden n'a fait aucune promesse au président français de modifier la loi protectionniste, selon le chroniqueur du Figaro Pierre-Yves Dugois. L'auteur souligne que l'objectif des mesures prises par le gouvernement américain est de faire des...

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Le Canard Déchainé Évolution
2023-07-14 12:58:03

Durcissement du RSA, création de France Travail... Le Sénat adopte le projet de loi "pour le plein emploi"
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi". Le texte sera débattu à l'Assemblée nationale à l'automne. Pas de grosse surprise. Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi "pour le plein emploi", qui doit...

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Libractus
2023-11-16 12:28:45

En Hongrie, un nouveau projet de loi vise à protéger la "souveraineté" du pays
En Hongrie, une nouvelle autorité chargée de surveiller les menaces à la souveraineté du pays doit être établie par la loi. Cette mesure pourrait également concerner les journalistes, les organisations de la société civile et les partis politiques. Le parti au pouvoir, le Fidesz hongrois, veut soumettre un projet de loi au...

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Libractus
2022-10-15 19:40:13

Explication: Qu’est-ce que NOPEC, le projet de loi américain pour faire pression sur le groupe pétrolier OPEP +?
WASHINGTON, 5 octobre (Reuters) - La législation américaine qui pourrait ouvrir les membres du groupe pétrolier OPEP+ à des poursuites antitrust est apparue comme un outil possible pour lutter contre les prix élevés du carburant, après que l’organisme a déclaré qu’il réduirait la production malgré le...

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Libractus
2023-07-26 09:10:23

Comment Emmanuel Macron veut mettre fin au chaos des réseaux sociaux
Qu’est-ce vraiment la notion “d’ordre public numérique” que veut mettre en place le président de la République ? Suite aux émeutes Emmanuel Macron n’a pas hésité, à chaud, à s’en prendre aux réseaux sociaux allant jusqu’à agiter la menace de blocage en cas de trouble Plus...

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Libractus
2023-07-31 06:40:25

Des réseaux sociaux coupés en cas d’appel à la révolte ? Après la lettre ouverte des ONG, Thierry Breton publie une « clarification »
Le 10 juillet dernier, Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, avait affirmé que les plateformes en ligne devaient supprimer immédiatement tout contenu haineux ou appelant à la révolte, sous peine d’être interdites dans l’UE, en raison du règlement européen sur les services numériques,...

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Le Canard Déchainé Évolution
2023-01-25 21:30:49

Euro numérique : promis, juré, l'Union européenne ne récoltera pas vos données
L'Union européenne veut faire en sorte de préserver la vie privée des utilisateurs de son futur euro numérique en ne touchant pas aux données personnelles. Mais il va falloir encore convaincre les citoyens du bloc, que ce projet a tendance à inquiéter. L'Union européenne veut disposer de sa propre monnaie numérique à...

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Libractus
2022-11-15 09:32:23

Allemagne : Suite à une décision législative, le Corona n'est officiellement plus une "maladie infectieuse grave".
Depuis septembre, les amendements et les termes de la loi sur la protection contre les infections ont été supprimés. Si la loi n'avait pas été modifiée, les enfants des crèches et les élèves auraient dû rester à la maison dès qu'une infection à coronavirus était suspectée. Depuis le 30...

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Libractus
2022-10-27 21:15:35

Cabinets de conseil dans l'administration: "Il faut en finir avec l'opacité"
INTERVIEW - La proposition de loi pour encadrer plus fermement le recours aux cabinets de conseil par l'administration est examinée ce mardi 18 octobre en première lecture à l'hémicycle. La sénatrice Éliane Assassi (CRCE à majorité communiste), à l’origine du texte, revient sur les objectifs du texte et de la commission...

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Libractus
2023-04-24 09:43:03

Frankfurter Allgemeine Zeitung : La pandémie de coronavirus coûte près d'un demi-billion d'euros au gouvernement allemand
Le gouvernement fédéral allemand a dépensé 439,7 milliards d'euros au cours des trois dernières années pour lutter contre la pandémie de coronavirus, rapporte Frankfurter Allgemeine, citant un rapport du ministère des finances. Le principal poste de dépenses a été l'aide économique aux entreprises, aux clubs...

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Libractus
2023-11-03 13:58:24

IA : l’Union européenne doit innover avant de réguler selon le ministre Bruno Le Maire
Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, a appelé l’Union européenne à innover avant de réguler le développement de l’intelligence artificielle (IA), à l’issue du premier sommet mondial sur les risques de cette technologie organisé au Royaume-Uni. L’UE doit revoir ses priorités pour...

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Libractus
2024-07-18 07:38:32

Joe Biden : "J'en ai marre d'Elon Musk".
Le président américain a invité les partisans qui sont d'accord avec cette idée à faire un don à sa campagne pour "vaincre" le candidat républicain Donald Trump. Le président américain Joe Biden a déclaré qu'il en avait "assez" du milliardaire Elon Musk et l'a accusé d'essayer d'utiliser sa fortune pour...

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Libractus
2024-04-21 17:47:15

L'aide américaine ne devrait pas changer radicalement la situation de l'Ukraine, selon le Wall Street Journal (WSJ)
Après l'approbation de l'aide à Kiev par la Chambre des représentants des États-Unis, le projet de loi devrait également être approuvé par le Sénat et signé par Joe Biden dès mardi, selon le Wall Street Journal. Immédiatement après, des armes américaines seront envoyées à l'Ukraine....

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