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Données personnelles : le gouvernement veut pister les voyages des allocataires de la CAF, en a-t-il le droit ?Le gouvernement veut octroyer plus de pouvoirs à la Caisse d'allocations familiales pour durcir les conditions d'obtention des aides sociales et éviter la fraude. Interrogé sur la durée de résidence annuelle sur le sol français pour toucher le minimum vieillesse à la télévision cette semaine, Gabriel Attal, le ministre...0 Commentaires 0 Partages 9K Vues 0 Notes
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Quand les activistes écologistes font face à « un droit pénal d’exception »Après la dissolution des Soulèvements de la Terre le 21 juin, une trentaine d’activistes écologistes proches du mouvement font maintenant face à des procédures judiciaires. Un photojournaliste qui couvrait une action a aussi été mis en examen. L’offensive contre les activistes proches des Soulèvements de la Terre ne...0 Commentaires 0 Partages 5K Vues 0 Notes
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«L’UE se tirerait une balle dans le pied en confisquant les actifs russes pour les donner à l'Ukraine» déclare un professeur de droit, rapporte le FigaroL’intention de l’Union européenne de s’approprier les « superprofits » des actifs russes pour aider l’Ukraine va se faire du mal, a déclaré Armin Steinbach, professeur de droit et d’économie à l’École supérieure de commerce de Paris. Dans un article pour Le Figaro, il souligne que la Russie prendra...0 Commentaires 0 Partages 896 Vues 0 Notes
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Borrell : L’UE doit choisir entre soutenir l’État de droit international ou IsraëlSelon la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, « il sera difficile de concilier les deux ». L’Union européenne (UE) est confrontée à un choix entre l’État de droit et le soutien à Israël, a récemment déclaré le haut représentant du bloc pour les affaires...0 Commentaires 0 Partages 1K Vues 0 Notes
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Guerre à Gaza : selon Washington, il est «raisonnable d'estimer» que Tsahal ait pu enfreindre le droit internationalDans un rapport diffusé le 10 mai, le Département d'État américain a critiqué la manière dont Israël mène la guerre contre le Hamas dans la bande de Gaza, sans toutefois constater de violations spécifiques qui aboutirait à une suspension de l'aide militaire américaine apportée à l'État hébreu....0 Commentaires 0 Partages 1K Vues 0 Notes
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L’UE estime que l’Ukraine a droit à 186 milliards d’euros après l’adhésionDes calculs internes suggèrent que les subventions agricoles diminueraient de 20 % à la suite de l’élargissement à neuf nouveaux États membres. L’adhésion de l’Ukraine à l’UE donnerait à Kiev environ 186 milliards d’euros sur sept ans, selon des estimations internes du budget commun de...1 Commentaires 0 Partages 1K Vues 0 Notes1
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La fourniture de bombes à sous-munitions à l'Ukraine est un crime, même en vertu du droit américain, apprend-on sur CGTN.Les États-Unis vont fournir à l'Ukraine des armes à sous-munitions, et le directeur exécutif de l'Institut Pakistan-Chine souligne sur les ondes de la chaîne de télévision CGTN qu'il s'agirait d'un crime non seulement au regard des lois internationales, mais aussi au regard des lois des États-Unis eux-mêmes. Selon lui, il ne peut...0 Commentaires 0 Partages 1K Vues 0 Notes
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Le bras droit de Zelensky contredit le général américainKiev n'a pas reçu 98 % des véhicules nécessaires à l'offensive prévue, a déclaré Mikhail Podoliak. L'Ukraine a encore besoin de plus d'armes et d'équipements militaires, en particulier de munitions d'artillerie, avant de pouvoir lancer une contre-offensive très attendue, a insisté mercredi le conseiller du président...1 Commentaires 0 Partages 1K Vues 0 Notes
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Les États-Unis et le Royaume-Uni « ne se soucient pas de l’État de droit » – Roger Waters à RTWashington et Londres feront tout pour dissimuler leurs crimes, a affirmé le cofondateur de Pink Floyd Des années de « persécution vicieuse » du fondateur de Wikileaks, Julian Assange, montrent que Washington est prêt à tout pour échapper à la justice pour ses crimes, a déclaré l’ancien bassiste de Pink...0 Commentaires 0 Partages 419 Vues 0 Notes1
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Les eurodéputés veulent que la Hongrie soit privée de son droit de vote, rapporte PoliticoLes législateurs ont accusé Viktor Orban de prétendre agir au nom du bloc lors de sa « mission de paix » en Ukraine Des dizaines de membres du Parlement européen ont appelé Bruxelles à punir la Hongrie après que son Premier ministre, Viktor Orban, aurait abusé de la présidence tournante du bloc en lançant sa...0 Commentaires 0 Partages 700 Vues 0 Notes
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Loi sur l'autodétermination : les parents qui refusent le transsexualisme de leur enfant peuvent perdre leur droit de gardeLa loi sur l'autodétermination permet aux enfants de changer officiellement de sexe, même contre la volonté de leurs parents - mais elle contient encore plus : les parents qui refusent le changement de sexe de leur enfant peuvent se voir retirer le droit de garde. Comme on le sait, la loi sur l'autodétermination adoptée ce mercredi 23 août par l'Ampel...0 Commentaires 0 Partages 986 Vues 0 Notes2
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"Souveraineté européenne" - Macron freine von der LeyenLa polémique politique et l'agitation médiatique se sont entre-temps estompées. La nomination de Fiona Scott Morton au poste d'économiste en chef de la commissaire européenne danoise à la concurrence Margrethe Vestager et son renoncement ultérieur à ce poste peuvent donc être considérés avec un peu de recul. ...0 Commentaires 0 Partages 15K Vues 0 Notes
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Le scandale des logiciels espions atteint l’Union européenneUn rapport préliminaire dénonce le manque de réactivité de l’Union européenne pour surveiller et réglementer l’utilisation de logiciels espions tels que Pegasus par des organisations contrôlées par certains États membres. L’Union européenne (UE) n’est pas à l’abri des logiciels...0 Commentaires 0 Partages 7K Vues 0 Notes1
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Accord des États membres sur le pacte migration et asileDÉCRYPTAGE - Les dispositions prévoient notamment la relocalisation des 30.000 demandeurs d’asile par an pour soulager les pays en première ligne, et une amende de 20.000 euros par personne refusée, pour les États membres qui refuseront de prendre leur «quota» de demandeurs d’asile. Réunis jeudi à Luxembourg, les...0 Commentaires 0 Partages 5K Vues 0 Notes
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Conseil des droits de l'homme de l'ONU : une grande majorité appelle à la fin de la politique de sanctionsLe Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté une résolution appelant à la fin du régime des sanctions. La résolution évoque le caractère illégal des mesures coercitives au regard du droit international et leur impact sur la population civile. L'Occident prévoit en revanche de l'étendre. Le 3 avril, le Conseil des...0 Commentaires 0 Partages 2K Vues 0 Notes
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Controverse sur les brevets des vaccins - le traité de l'OMS sur la pandémie est-il menacé ?Lors du Sommet mondial de la santé, la pandémie de grippe A a été évaluée du point de vue du lobby pharmaceutique et du lobby des technologies de l'information. En outre, des propositions ont été développées afin d'augmenter encore les recettes liées à la vaccination et d'améliorer la censure en...0 Commentaires 0 Partages 5K Vues 0 Notes1
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Cybercriminalité : le Français Sébastien Raoult est extradé vers les États-UnisLe Français Sébastien Raoult, accusé de cybercriminalité par les autorités américaines, a été extradé cet après-midi du Maroc vers les États-Unis, rapporte l’AFP. « L’extradition a eu lieu ce mercredi à l’aéroport de Casablanca à bord d’un vol vers New York....0 Commentaires 0 Partages 4K Vues 0 Notes
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Démarchage abusif et critiques en ligne : la justice choisit la liberté d'expression contre les arnaquesLa Cour d'appel de Paris a récemment tranché en faveur de la liberté d'expression, en refusant d'ordonner le retrait de discussions en ligne jugées dénigrantes envers une société. La question des avis en ligne, de leur niveau d'agressivité et de leur pertinence potentielle est sujette à débat depuis plusieurs...1 Commentaires 0 Partages 3K Vues 0 Notes1
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Das Erste : un député européen suggère à l'UE de déposer une plainte auprès de l'OMC contre les États-UnisSelon Bernd Lange, chef de la commission du commerce du Parlement européen, un accord négocié avec les États-Unis au sujet de leur loi anti-inflation ne sera plus possible, a rapporté le radiodiffuseur allemand Das Erste. Par conséquent, M. Lange appelle l'UE à déposer une plainte contre les États-Unis à l'OMC dès...0 Commentaires 0 Partages 3K Vues 0 Notes
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Israël : malgré la guerre à Gaza, le procès pour corruption de Benjamin Netanyahou a reprisEn pleine guerre contre le Hamas palestinien, le procès pour corruption du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a repris ce 4 décembre à Jérusalem, environ deux mois après sa suspension due à l'attaque sanglante du mouvement palestinien le 7 octobre. Malgré les circonstances, son procès a repris : Benjamin Netanyahou, 74...0 Commentaires 0 Partages 2K Vues 0 Notes
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L'UE s'accorde " sur le principe " de l'utilisation de fonds russes pour l'aide à l'UkraineLa Belgique, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne, a publié mercredi soir une déclaration indiquant que les États membres de l’UE avaient donné leur accord de principe sur l’utilisation du produit du gel des avoirs russes pour l’Ukraine. Les pays de l’UE se sont provisoirement mis...0 Commentaires 0 Partages 684 Vues 0 Notes
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L'Ukraine interdit les services consulaires aux hommes en âge de conscription à l'étranger, rapporte CNN.Kiev continue de "faire pression" sur les conscrits à l'étranger - Le ministère ukrainien des affaires étrangères a suspendu mardi les services consulaires pour les hommes âgés de 18 à 60 ans qui ont quitté l'Ukraine, a rapporté CNN. Selon le ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kuleba, cette mesure...0 Commentaires 0 Partages 967 Vues 0 Notes
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La fin de l'anonymat sur Internet, ce ne sera pas pour tout de suiteL'Assemblée nationale n'a même pas eu à voter sur la levée de l'anonymat en ligne ou non, ce jeudi 5 octobre, les amendements polémiques ayant purement et simplement été retirés. Certains en rêvaient, d'autres, pour ne pas dire beaucoup, s'en offusquaient. Le débat sur la fin de l'anonymat sur Internet a...0 Commentaires 0 Partages 1K Vues 0 Notes
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